En France comme partout ailleurs, le temps de travail est délimité par le code du travail. Le code du travail fixe une durée de référence que tout employeur est obligé de respecter, peu importe le domaine d’activité. Toutefois, des conditions plus favorables peuvent être accordées au salarié. Mais, dans le cas où l’employeur dépasse le seuil fixé par la loi, on parle d’heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires doivent être considérées et rémunérées d’une manière toute spéciale.

Et, pour bien comprendre ce que dit le code du travail à propos du temps de travail, il faut faire la différence entre temps de travail légal, temps de travail partiel et les heures supplémentaires. Retrouvez toute l’information à ce sujet dans la suite de cet article.

Quelle est la durée légale du travail en France ?

Selon le code du travail français, tout salarié ne doit pas dépasser un temps de travail fixé à 35 heures par semaines. Ce temps s’applique à l’entreprise, peu importe le nombre de salariés et le domaine d’activité. L’employeur doit aussi prendre la précaution de se soumettre aux dispositions légales quand il s’agit d’une entreprise relevant de l’ordre public. Toutefois, les règles peuvent être modifiées dans certaines conditions pour les autres domaines. Les modifications peuvent apparaitre dans une convention ou un accord collectif d’entreprise.

Qu’est-ce qui constitue le temps de travail effectif ?

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, le temps où l’employeur a le droit d’attendre un résultat de son salarié ou encore le moment où ce dernier a l’obligation de se conformer aux directives de son employeur. Le temps de travail tel que prévu dans le code du travail est constitué de plusieurs types de périodes citées ci-dessous.

Temps de restauration et de pause : c’est le temps que l’employeur accorde à son salarié pour se restaurer et se ressourcer tout au long de la journée de travail. Ce temps est inclus dans le temps de travail effectif. La durée de temps de pause et de restauration doit être mentionnée au niveau du contrat de travail ou de la convention collective.

Temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage : c’est le temps accordé au salarié pour porter une tenue de travail qui est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles ou par le règlement intérieur ou le contrat de travail. La durée de ce temps doit aussi être mentionnée et considérée comme temps de travail effectif.

Temps de déplacement professionnel : C’est le temps que le salarié utilise pour se rendre à son lieu de travail. Si le lieu de travail n’est pas loin du domicile, ce temps ne fait pas partie du temps de travail effectif. Mais, si le salarié est obligé de se déplacer durant l’horaire de travail pour se rendre à son lieu d’exécution, la période utilisée sera incluse dans le temps de travail effectif. C’est le cas par exemple des temps de déplacement pour des missions professionnelles ou des rendez-vous commerciaux.

Retrouvez plus d’informations à propos du temps de travail dans les articles qui suivent.