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Congé paternité

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Congé paternité

Congé paternité

 

A la naissance d’un enfant, la femme salariée ainsi que le père salarié ont tous deux droits à des congés de maternité et de paternité. Cet article vous fait le point sur le congé paternité. A quel moment faire la demande et combien de temps dure-t-il?

 

[Sommaire]

 

Qu’est-ce que le congé paternité ?

 

Comme son nom l’indique, le congé paternité concerne toute les personnes qui reconnaissent la paternité d’un enfant. C’est un congé accordé au père à l’occasion de la naissance de son enfant. Durant cette période d’absence à son poste, le père ne peut pas être licencié par son employeur puisqu’il est couvert par la loi.

 

Quels sont les salariés qui sont concernés par le congé paternité ?

 

Toute personne qui reconnait la paternité d’un enfant peut faire une demande de congé paternité. Cela est possible en cas de naissance biologique ou en cas d’adoption ou d’accueil d’un enfant en vue d’adoption. De même, le salarié en couple, en pacs ou en concubinage peut également demander un congé paternité. L’obtention du congé paternité ne dépend ni du type de contrat (CDD ou CDI) ni de la période d’ancienneté au sein de l’entreprise.

 

Quelle est la durée du congé paternité ?

 

Dans le cas de la naissance d’un enfant, le concerné a droit à 25 jours calendaires de congés paternité. Le salarié doit prendre 4 jours immédiatement après la naissance et 21 jours qui peuvent être pris de manière simultanée ou en plusieurs périodes. Toutefois, si le congé est pris en plusieurs périodes, la durée de chaque période ne doit pas être en-dessous de 5 jours.

Dans le cas où il y a eu naissance de plusieurs enfants, le père a droit à un congé de 32 jours calendaires. La durée de votre congé de paternité et d'accueil de votre enfant est de 32 jours calendaires divisé aussi en 2 périodes. Il doit prendre les 4 jours obligatoire immédiatement après la naissance, puis une période de 28 jours qui va être fractionnée.

 

Quel est le statut du salarié qui part en congé paternité ?

 

Durant la période de congé, le contrat du salarié est suspendu. L’employeur n’a donc pas le droit d’exiger un quelconque travail de la part de son salarié. De même, le salarié a le droit de démissionner durant son congé sans préavis.

Une fois que le congé est terminé, le salarié retrouve le poste qu’il occupait précédemment.

NB: Un employeur n’a pas le droit de licencier un salarié qui est en congé paternité sauf en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif autre que le congé de paternité.

 

Quelles sont les conditions pour recevoir une rémunération lors du congé paternité ?

 

Pour percevoir une indemnité durant le congé paternité, le salarié doit remplir certaines conditions.

Il doit veiller à prendre le congé dans les 6 mois qui suivent la naissance, à moins que l'enfant soit hospitalisé ou en cas de décès de la mère. De même, le père en congé paternité doit avoir en sa possession un numéro de sécurité sociale qui date de 10 mois au moins au moment où il fait la demande de congé.

En plus, le salarié doit avoir travaillé au moins 150 heures durant les 3 derniers mois avant le début du congé. Enfin, le salarié doit avoir cessé toute activité salariale.

Pour recevoir des indemnités journalières durant la période de congé paternité, le salarié peut se tourner vers la CPAM, la caisse primaire d’assurance maladie. Certaines conventions collectives peuvent avoir des dispositions plus favorables pour les salariés en proposant une partie ou la totalité du salaire durant toute la période du congé paternité.

 

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CDI