Arrêt maladie du salarié : vos indemnités journalières CNSS

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Arrêt maladie du salarié : vos indemnités journalières CNSS

Arrêt maladie du salarié

 

Un salarié malade a droit de s'arrêter pour quelques jours de repos. Il doit prendre la peine d'informer son employeur de son arrêt maladie. L'arrêt maladie peut être provoqué par le salarié lui- même ou par les services médicaux. Dans le deuxième cas, le salarié bénéficie d'une indemnité journalière de la caisse de sécurité sociale. Pour vous aider à mieux comprendre le système, nous vous présentons les différentes informations à propos des indemnités journalières.

 

[Sommaire]

 

À quel moment le salarié a-t-il droit à des indemnités journalières ?

 

Le salarié a droit à des indemnités journalières s'il est affilié à la CNSS et si ses cotisations sont à jour. Cela signifie que l’employeur doit prendre la précaution de déclarer son salarié et de verser régulièrement toutes ses cotisations à la caisse de sécurité sociale. En plus, si le salarié présente son dossier pour une demande d’indemnités journalières, le dossier doit concerner une absence pour des raisons médicales et non pour une raison volontaire. Ceci dit, la CNSS exige des certificats et documents médicaux pour attester de l’état du salarié et de la nécessité pour lui de s’absenter de son poste pour quelques jours.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités journalières ?

 

Avant que la CNSS n’ouvre le droit aux indemnités journalières, tout salarié doit justifier son incapacité de se rendre à son lieu de travail. Le salarié doit présenter aux services de la CNSS les documents remplis par le médecin traitant qui obligent le salarié à prendre des jours de repos.

Une autre condition est que le bénéficiaire des indemnités journalières doit avoir à son titre un total de 54 jours de cotisations sur les 6 mois qui précèdent l’incapacité. Cela signifie qu’il faut avoir travaillé environ 6 mois chez son employeur ou avoir eu à travailler chez différents employeurs qui ont tous effectué les déclarations et le paiement des cotisations.

Bon à savoir: En cas de maladie professionnelle survenue sur le lieu du travail ou en cas d’accident de travail, les conditions citées dans le précédent paragraphe ne sont plus prises en compte. Il suffit d’être déjà affilié à la CNSS pour bénéficier de l’indemnité journalière. Il faut aussi savoir que la CNSS se réserve le droit d’imposer une contre-visite au salarié avant de lui verser des indemnités journalières.

 

Quel est le montant de l’indemnité journalière ?

 

Le montant prévu pour l’indemnité est égal à 2/3 du salaire journalier moyen. Il s’agit à ce niveau du salaire journalier moyen soumis à cotisation. Nous rappelons aussi que la CNSS prend en compte la somme des salaires perçue lors des 6 mois qui ont précédé l’incapacité.

 

Sur quelle durée s’étend la perception de l’indemnité journalière ?

 

Il faut savoir que l’arrêt maladie du salarié est remboursé par la CNSS à partir du 4ème jour d’absence. En dessous des 4 jours, le salarié peut s’entendre avec son employeur pour utiliser une partie de ses congés. Certains employeurs ne tiennent pas rigueur à leurs employés pour une absence de moins de 4 jours si l’absence est justifiée.

En ce qui concerne l’indemnité journalière accordée par la sécurité sociale, elle s’étend sur une période de 1 an à partir du début de l’invalidité.

 

Quelles sont les pièces qui doivent faire partir du dossier de demande d’indemnité journalière ?

 

La CNSS a mis à disposition de tous les intéressés un formulaire de demande spéciale pour les indemnités journalières. Le formulaire doit être rempli d’une part par le salarié, et d’autre part par le médecin traitant ainsi que par l’employeur. Il doit être cacheté et signé par toutes les parties. Le concerné doit rajouter au formulaire une attestation de RIB bancaire, une copie de sa CNIE ou titre de séjour (pour les étrangers) et un pli confidentiel du médecin traitant en cas de maladie grave.

Dans le cas où l’invalidité est survenue suite à un accident de la route, le salarié doit rajouter à son dossier un procès-verbal par la police ou la gendarmerie.

Dans le cas d’une indemnité journalière pour la naissance, il est impératif de rajouter au dossier un certificat de naissance, et un extrait d’acte de naissance.

NB: en cas de décès du nouveau-né, il est recommandé de rajouter au dossier un certificat de décès.

 

Quel est le délai pour déposer un dossier d’indemnité journalière ?

 

Pour bénéficier de l’indemnité journalière, il est impératif que le dossier arrive à la CNSS au plus tard 6 mois après la date d’arrêt de travail. Pour l’avis d’interruption de travail dans le cas de la maternité par exemple, le dossier doit parvenir à la sécurité sociale au plus tard 1 mois à compter de la date d’arrêt de travail.

Passé ce délai, le dossier peut être rejeté par la sécurité sociale. En cas d’invalidité, il est recommandé de faire parvenir le dossier à la CNSS par un membre de la famille du concerné ou par l’employeur.

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