Congé maladie (absence) : que dit le code du travail marocain

Le salarié en exercice peut s’absenter pour des raisons médicales pour plusieurs jours. Toutefois, il doit informer l’employeur avant son départ en congé ou après son départ. Le code du travail marocain a établi les règles que doivent suivre tous les salariés même s’ils ont besoin de s’absenter pour des raisons médicales. De même, le code du travail prévoit également des dispositions que les employeurs doivent respecter en cas d’absence du salarié. Cet article vous fait le point.

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Comment le salarié peut-il bénéficier d’un congé pour raison médicale ?

Lorsqu'un salarié tombe malade, il a la responsabilité d'avertir son employeur de son absence, que ce soit avant ou après le début de son congé. Pour les situations prévisibles, comme une opération chirurgicale planifiée, il est essentiel d'informer l'employeur en amont. L'employé doit alors indiquer la durée prévue de son absence et fournir un justificatif médical. Cette démarche assure une gestion transparente et responsable de la situation.

Il peut arriver tout de même que le salarié soit surpris par la maladie. Il peut être obligé de prendre un congé maladie suite à un accident de travail, à une maladie professionnelle ou à un malaise survenu. Dans ce cas, il n’aura pas le temps d’informer son employeur avant d’aller en congé maladie. Il faut toutefois qu’il justifie son absence dans les jours qui suivent par un certificat médical.

Un employeur a –t-il le droit de refuser un congé maladie à son employé ?

Selon la loi, il est interdit à l’employeur de ne pas accorder le congé maladie au salarié qui en fait la demande. En revanche, l’employeur a le droit de procéder à une contre-visite. Selon l’article 271, l’employeur a le droit d’exiger une contre-visite chez un médecin désigné par ses soins afin de confirmer l’incapacité du salarié à être à son poste. Il faut noter que la contre-visite peut avoir lieu dans le cas d’un accident de travail, d’une maladie profession ou d’un malaise de tous genres.

Que faire si l’absence pour congé maladie se prolonge ?

En règle général, le salarié qui s’absente pour des raisons médicales doit faire connaitre à l’employeur le nombre de jours durant lesquels il prévoit s’absenter. Dans le cas où un salarié est contraint de prolonger son absence pour des raisons médicales au-delà de six mois, le code du travail, en son article 272, prévoit la possibilité de rupture du contrat de travail. Cette mesure, bien que sévère, est envisagée pour des absences prolongées impactant l'organisation de l'entreprise.

Le congé maladie est-il rémunéré ?

À la différence du congé annuel, le congé maladie ne donne pas lieu à une rémunération par l'employeur. Selon l'article 273 du code du travail, les jours d'absence pour maladie ne sont pas couverts par le salaire habituel. Cette distinction souligne l'importance pour les salariés de se prémunir contre les aléas de la santé. Toutefois, des dispositions plus favorables peuvent être prises par l’employeur de manière personnelle pour aider son salarié. Certaines entreprises au Maroc se permettent de payer 1 ou 2 jours de congés maladie, sans toutefois dépasser 4 jours. Toutefois, l’employeur doit veiller à ce qu’il n’y ait aucune discrimination entre les salariés et qu’ils soient traités sur un même pied d’égalité.

Nous rappelons que l’absence pour congé maladie doit être payée par la sécurité sociale, si le salarié est immatriculé au niveau de la CNSS. Il doit pour cela déposer un dossier de remboursement pour les jours d’absences.

Un salarié peut-il s’absenter pour des raisons médicales sans informer sa hiérarchie ?

En principe, l’employé n’a pas le droit de s’absenter de son poste sans justifier son absence auprès de son employeur. Ainsi, même en cas de maladie, il est impératif pour l’employé de transmettre un certificat médical pour justifier son absence dans un délai de 48 heures. Le justificatif peut être envoyé par courrier ou par un membre de la famille du salarié en cas de force majeure.

Il faut savoir qu’un salarié qui s’absente de son poste pour plus de 4 jours ou de 8 demi-journées est considéré par l’employeur comme abandonnant son poste. Et, en cas d’abandon de poste, le contrat du salarié peut être immédiatement rompu puisque l’abandon de poste est considéré comme une faute grave. Voilà pourquoi l’employé en état de maladie doit faire tout son possible pour faire parvenir son certificat de maladie à son employeur dans les délais qui lui sont impartis.

Mais, pour arriver à l’étape de rupture de contrat pour abandon de poste, l’employeur doit, de son côté, effectuer toutes les recherches pour entrer en contact avec son salarié absent. Il doit pour cela contacter les membres de la famille ou le conjoint du salarié pour s’assurer de l’état de santé de son employé absent.

Quelle différence il y a-t-il entre le congé maladie et le congé annuel ?

Le congé maladie est une absence dont le salarié a droit uniquement en période de maladie. Il est différent du congé annuel en ce sens que le code du travail ne prévoit pas de salaire accordé pour ce type d’absence. Le code du travail a également fixé le nombre de jours de congé mensuel par salarié, ce qui n’est pas le cas pour le congé maladie. Ainsi, le congé maladie peut être plus ou moins long en fonction de la gravité de l’état de santé du salarié. Le congé annuel en revanche ne peut pas dépasser 18 jours ou 36 jours pour les salariés qui sont mineurs.

L’employeur ne peut pas non plus déduire des jours d’absences maladie dans les jours de congés annuels. En d’autres mots, le salarié ne peut pas compenser son absence maladie en travaillant à une autre période ou en diminuant le nombre de congés dans son solde annuel. Une autre différence est qu’une absence pour maladie doit être justifiée, ce qui n’est pas le cas pour le congé annuel. Une fois que l’employeur a donné son accord pour un jour de congé normal, il ne peut pas réclamer un justificatif d’absence à son salarié. En revanche, le salarié absent pour des raisons médicales doit faire parvenir son justificatif dans les délais.