Augmentation de salaire dans le code de travail marocain

Tout salarié a le droit de percevoir une rémunération correspondante au travail qu’il effectue en entreprise. Et, pour récompenser le salarié, le salaire peut subir une majoration, communément appelée augmentation de salaire. À quel moment l’employé peut-il réclamer une augmentation sur salaire ? Quels sont les droits et les devoirs de l’employeur en matière d’augmentation sur salaire selon le code du travail ?

[Sommaire]

Quelles sont les différentes composantes du salaire ?

Le salaire se compose du salaire de base ainsi que de toutes les rémunérations annexes. Le salaire de base constitue le montant sur lequel se sont entendus l’employeur et le salarié pour l’exécution d’une mission ou la présence du salarié à son poste sur une tranche horaire déterminée. À ce salaire de base vont s’ajouter des montants accessoires tels que les primes de rendement, les indemnités de panier ou encore les indemnités de transport.

À quel moment le salaire est-il négocié et fixé ?

Le salaire est négocié avant le démarrage des activités, lors du recrutement. L’employeur n’a pas le droit d’imposer un salaire à son employé. Au contraire, il doit proposer un montant qui correspond au travail qui va être exécuté. L’employé de son côté a la liberté d’accepter ou non le salaire de départ qui lui est proposé. Pour éviter tout litige, il est recommandé de marquer le salaire par écrit.

Selon l’article 345 du code de travail, le salaire doit être fixé librement entre les deux parties. Le salaire peut aussi se baser sur la convention collective sans toutefois être en-dessous du SMIG légal. En cas de litige, le tribunal peut imposer un salaire selon l’usage, s’il n’y avait aucun salaire qui avait été fixé entre les deux parties au préalable. Mais si le salaire a bien été stipulé au niveau d’un contrat, le juge ne fera que suivre l’entente qui a lieu entre les deux parties.

À quel moment est-il propice de négocier une augmentation de salaire ?

Une négociation sur salaire ne peut pas être négociée pendant le recrutement comme c’est le cas avec le salaire de base. Toutefois, l’employeur peut être emmené à tester les compétences du salarié. Et, dans ce cas, l’employeur va proposer un salaire un peu en-dessous du salaire normal, tout en promettant une augmentation de salaire une fois que le salarié aura validé sa période d’essai. Dans ce cas, il revient au potentiel candidat d’accepter ou pas le salaire de base ainsi que la promesse d’augmentation qui lui est faite.

Que dit le code du travail à propos de l’augmentation de salaire ?

Selon le code du travail, il n'est pas obligatoire pour un employeur d'augmenter le salaire de ses employés. Cependant, l'article 350 stipule une hausse salariale minimale basée sur l'ancienneté. Par exemple, après deux ans dans une entreprise, un salarié bénéficie d'une augmentation de 5%. Ce pourcentage passe à 10% après cinq ans, puis à 15% et 20% après respectivement 12 et 25 ans de service.

Nous rappelons que cette augmentation a lieu si le salarié est resté dans la même entreprise de façon continue. Ainsi, si le contrat avait été rompu et que l’employeur réembauche son ancien salarié, l’ancienneté de l’ancien contrat ne peut pas être prise en compte à moins que l’employeur décide d’une disposition plus favorable à l’égard de son employé.

Bon à savoir :

Un employeur qui refuse d’accorder l’augmentation de salaire à ses employés telle que prévu par la loi est en faute.

Est-ce obligatoire d’obtenir une augmentation de salaire suite à une évaluation annuelle ?

Hormis l’augmentation liée à l’ancienneté, l’employeur n’a aucune obligation d’augmenter le salaire de son employé. Ainsi, le salarié ne peut pas non plus poursuivre son employeur en justice si ce dernier refuse d’augmenter son salaire.

Lors de l’entretien annuel, le salarié peut émettre le désir d’obtenir une augmentation de salaire. Il ne peut tout de même pas obliger l’employeur à lui accorder cette faveur et ne peut se fier qu’à ses compétences et le rendement de ses actions. L’employeur a la liberté d’accepter ou pas la demande d’augmentation de son salarié après l’entretien d’embauche.

À quel moment parle-t-on de discrimination en ce qui concerne l’augmentation de salaire ?

Un salarié peut poursuivre son employeur pour discrimination dans le cas où il constate que tous ses autres collèges ont obtenu une augmentation forfaitaire sans aucune condition particulière. Dans ce cas, le salarié peut réclamer des explications à son employeur. Dans le cas où ce dernier refuse de donner l’augmentation, le salarié peut, dans un premier temps, saisir l’inspection du travail puis le tribunal de justice.