La durée du préavis lors d'une démission au Maroc

Quand un employé décide de partir, il est tenu de remettre une lettre de démission à son employeur. Cette lettre doit impérativement mentionner la durée du préavis, conformément au code du travail marocain. Ce dernier détermine la durée du préavis en fonction du statut professionnel de l'employé et de son ancienneté dans l'entreprise.

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Comment définir le préavis et quelles sont les caractéristiques de cette période ?

Le préavis correspond à la période qui s'écoule entre l’annonce officielle de la démission ou du licenciement et le départ effectif du salarié de l’entreprise.

Il débute le lendemain de la notification écrite du salarié à son employeur ou de l’annonce du licenciement par l’employeur.

Pendant cette période, le salarié reste en poste et doit continuer à remplir ses obligations professionnelles. Il conserve ses droits et avantages, notamment :

• Le maintien de son salaire jusqu'à la fin du préavis.
• L’accès aux avantages sociaux (sécurité sociale, mutuelle, indemnités…).
• Le droit de s’absenter pour chercher un nouvel emploi, conformément au Code du travail marocain.

Le salarié doit néanmoins respecter les exigences de l’entreprise, y compris le règlement intérieur et les conventions collectives applicables.

Dans certains cas, l’employeur peut choisir de dispenser le salarié de son préavis, mais il doit alors lui verser une indemnité compensatrice correspondant aux salaires qu’il aurait perçus pendant cette période.

Quelle est la durée légale du préavis selon le Code du travail marocain ?

La durée du préavis dépend du type de contrat de travail, de l’ancienneté et du statut du salarié.

Préavis pour un contrat à durée déterminée (CDD)

En principe, le CDD ne peut être rompu avant son terme, sauf exceptions (faute grave, force majeure, accord mutuel). Cependant, si une rupture anticipée est prévue, la loi fixe les durées minimales de préavis :

• CDD de moins d’un an : 8 jours de préavis.
• CDD d’un an ou plus : 1 mois de préavis.

Attention : Un CDD a une durée maximale d’un an, sauf dans le secteur agricole où il peut atteindre 6 mois renouvelables une fois.

Préavis pour un contrat à durée indéterminée (CDI)

La durée du préavis en CDI varie en fonction du statut du salarié et de son ancienneté :

Salariés non-cadres

• Moins d’un an d’ancienneté : 8 jours de préavis.
• Entre 1 et 5 ans d’ancienneté : 1 mois de préavis.
• Plus de 5 ans d’ancienneté : 2 mois de préavis.

Salariés cadres et assimilés

• Moins d’un an d’ancienneté : 1 mois de préavis.
• Entre 1 et 5 ans d’ancienneté : 2 mois de préavis.
• Plus de 5 ans d’ancienneté : 3 mois de préavis.

Cas particuliers :

• Les conventions collectives ou règlements internes peuvent prévoir des durées plus favorables pour les salariés.
• Un accord peut être trouvé entre le salarié et l’employeur pour réduire ou annuler le préavis.

Quels sont les droits d’absence pendant la durée du préavis ?

Selon l’article 48 du Code du travail marocain, le salarié a droit à des heures d’absence pour chercher un nouvel emploi :

• 2 heures par jour, avec un maximum de 8 heures par semaine.
• Ces heures peuvent être cumulées si un accord est trouvé avec l’employeur (exemple : 4 heures sur deux jours ou 8 heures une seule fois par semaine).
• Ces absences sont rémunérées et doivent être considérées comme du temps de travail effectif.

À noter :

• Si le salarié trouve un nouvel emploi avant la fin de son préavis, il peut demander à être libéré plus tôt, mais ne sera pas rémunéré pour la période non travaillée, sauf accord contraire.
• En cas de conflit sur l’organisation de ces absences, la répartition doit être équitable entre l’employeur et le salarié.