La formation continue des salariés au Maroc : que dit la loi

La formation continue fait désormais partie des obligations des employés et le gouvernement marocain a désormais une loi publiée au bulletin officiel qui vient renforcer ce droit. Quels sont les droits des salariés en matière de formation continue au Maroc ? À qui peut-on faire appel en matière de formation continue et que dit la loi à ce sujet ? Retrouvez tous les éléments de réponse dans les paragraphes qui suivent.

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Qui a droit à la formation continue au Maroc ?

Selon le dahir n°1-18-94, portant promulgation de la loi sur la formation continue (loi n°60-17), les salariés ont désormais droit à la formation continue. La loi accorde désormais ce droit à quasiment tous les salariés de tous les niveaux y compris ceux du secteur privé, ceux des établissements et entreprises publics. Le droit à la formation continue est aussi accordé aux non-salariées qui ont une activité dans le privé tel que les auto-entrepreneurs et autres prestataires personnels.

Les 32 articles de la nouvelle loi indiquent que les salariés doivent suivre une formation continue organisée par l’employeur tout en conservant tous leurs droits contractuels sur toute la durée de la formation. De même, la loi accorde désormais un crédit temps de formation continue que chaque salarié peut cumuler sur une période de 5 ans. Le nombre de jours est de 3 jours par année.

Que dit la nouvelle loi sur l’offre et la demande en matière de formation continue ?

Pour répondre à la demande, la nouvelle loi a apporté deux éléments fondamentaux à savoir le bilan des compétences et d’un autre côté, la validation des acquis professionnels.

Dans un premier temps, la loi encourage les employeurs à aider leurs salariés à identifier les compétences qu’ils ont acquises. Ils seront ainsi à même de savoir les compétences qui leur manquent pour être plus performantes à leur poste. Une fois que ces compétences sont détectées, le besoin en formation peut être plus clair.

D’un autre côté, la validation des compétences permet au salarié de valoriser l’expérience qu’il a déjà en occupant un poste sans en avoir un diplôme. La valorisation permet au salarié d’obtenir une certification sous forme d’attestation ou de diplôme. C’est une manière pour la personne de faire des égalisations des compétences, ce qui va lui permettre à la longue de construire un parcours professionnel. Cela permet de savoir plus clairement les formations à faire et d’avoir une plus grande visibilité sur la mobilité sectorielle et géographique.

La nouvelle loi prévoit aussi d’accorder des certificats aux personnes qui arrivent à valider les acquis d’expérience.

Comment utiliser la formation continue pour créer plus d’emploi ?

Selon les experts, la formation continue peut être un levier de création d’emploi si les compétences existantes et les compétences à acquérir sont bien identifiées. Si les besoins sont clairs, les programmes de formations continues peuvent être bien adaptés.

Quels sont les objectifs principaux de la nouvelle loi n° 60-17 ?

La nouvelle loi sur la formation continue a pour objectif premier de permettre une évolution du marché du travail tout en développant les qualifications et les compétences. Et, pour atteindre ce but, la loi prévoit une nette amélioration des connaissances générales et professionnelles, d’où la mise en œuvre des différentes formations continues. De même, les différentes indications ont pour but de permettre une évolution technologique ainsi qu’une promotion sociale et professionnelle des bénéficiaires.

Un autre objectif est que la formation continue va contribuer à renforcer les capacités des entreprises, à accroitre leur compétitivité et à améliorer leur productivité.

Quelles sont les personnes concernées par les programmes de la nouvelle loi ?

La nouvelle loi ne vise pas uniquement les salariés. Au contraire, la loi s’adresse aussi aux non-salariés qui exercent une activité privée (dont la liste est fixée par voie réglementaire) ainsi que les salariés qui ont perdu leur emploi. Tant que le salarié n’est pas mis à la retraite, il peut bénéficier d’une formation continue accordée par l’OFPPT ou par tout autre organisme qui accorde des programmes spéciaux de formation continue.

De même, la nouvelle loi sur la formation continue s’adresse à tous les salariés qui sont soumis aux dispositions de la loi 65 – 99 relative au Code du travail. Enfin, tout le personnel des établissements et entreprises publiques est aussi concerné par la nouvelle loi sur la formation continue. Toutefois, il faut que ces salariés soient soumis à la taxe de la formation professionnelle.

Quelles sont les opérations effectuées par l’OFPPT dans le cadre de la formation continue ?

L’OFPPT est impliqué dans tout le processus de formation, depuis l’élaboration du plan de formation jusqu’à la mise en œuvre de toutes les parties du plan. Ainsi, l’OFPPT prévoit des opérations de mises à jour des compétences du salarié ainsi que des opérations qui visent à aider les salariés à acquérir de nouvelles qualifications.

En plus de cela, les formations et les opérations proposées par l’OFPPT permettent aux salariés désireux de se reconvertir grâce à des formations adaptées au marché. L’OFPPT émet également des opérations de validation des acquis de l’expérience professionnelle, ainsi que le déploiement de stratégie de la formation continue des établissements.

Enfin, l’OFPPT propose des opérations après chaque formation pour évaluer les impacts et les résultats des formations dispensées.

Vers qui se tourner pour obtenir une formation continue au Maroc ?

Pour assurer la formation continue, le gouvernement a mis en place l’OFPPT, l’Office de Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail. Cet organisme fournit des formations sous forme d’assistance technique et de soutien que ce soit aux PME et au TPE. C’est un accompagnement prévu par l’État auquel toutes les entreprises peuvent bénéficier.

L’OFPPT accompagne également les entreprises dans la mise en place de leur plan de formation et dans la mise en œuvre de ce dernier. La structure administrative de l’OFPPT veille à cela et aide les entreprises à mettre sur pied un plan d’action annuel en matière de formation continue.

Quels sont les établissements qui collaborent avec l’OFPPT en matière de formation continue ?

Hormis l’OFPPT qui propose des stratégies et des plans de formation, les entreprises au Maroc peuvent aussi collaborer avec les organismes du secteur privé qui fournissent des prestations dans la formation, les établissements d’enseignement supérieur, ainsi que les entreprises publiques et privées, qui fournissent à des salariés des prestations dans le domaine de la formation continue.