La pension de retraite de la CNSS : conditions, montant et pièces à fournir

Inscrivez-vous à notre newsletter

La pension de retraite de la CNSS : conditions, montant et pièces à fournir

La pension de retraite de la CNSS

 

Le moment de la retraite est le moment où l'on souhaite profiter de sa vie, surtout quand les années de jeunesse ont été bien chargées par le travail. Toutefois sans moyen financier, il n'est pas possible de s'assurer une vie décente dans ses vieux jours. Pour pallier ce problème et pour aider les salariés à bien préparer leur retraite, la CNSS a mis en place un système de pension vieillesse. Comment fonctionne-t-il? Qui peut en bénéficier? Et quelles sont les pièces à fournir pour en bénéficier?

 

[Sommaire]

 

Comment fonctionne la pension de retraite de la CNSS ?

 

La pension vieillesse est une aide financière accordée aux personnes qui ont atteint l’âge de la retraite. Ce système de pension se fait sur base de cotisations que le salarié doit verser durant ses années de service. Une fois qu'il atteint l'âge légal de la retraite, il doit se déclarer à la sécurité sociale et demander l'ouverture de sa pension de retraite.

 

Qui peut bénéficier de la pension vieillesse au Maroc ?

 

La pension de retraite est accordée à toutes les personnes qui sont assujetties à la caisse de sécurité et qui ont cotisé pendant un nombre d'années précis.

Les non-salariés peuvent aussi en avoir droit en fonction du nombre de jour de cotisations à titre individuel.

 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

 

La première condition à respecter est qu'il faut atteindre l'âge légal de la retraite. Au Maroc, il est de 60 ans et de 55 ans pour les salariés qui ont commencé à travailler en tant que mineur. Une autre condition est qu'à l'âge de la retraite, le nouveau retraité ne doit pas avoir entamé une autre activité salariale. Le concerné doit pour cela emmener la preuve qu'il n'exerce pas une autre activité.

Le nombre de jours de cotisations est aussi un élément important à prendre en compte. En effet, le retraité doit avoir cumulé au moins 3240 jours de cotisations.

 

Quel est le montant de la pension de retraite ?

 

Le nouveau pensionnaire qui remplit les conditions a droit à une pension d'un montant de 50% du salaire mensuel moyen soumis à cotisation pour 3240 jours de cotisation. Une augmentation de 1% est prévue pour chaque période d’assurance de 216 jours accomplie. Le plafond de la pension de retraite est de 70% du salaire mensuel moyen.

Toutefois, il existe un montant minimum que chaque pensionnaire touche en dépit de son salaire perçu durant les années de service. La pension minimum fixé par la CNSS est de 1000 dhs par mois.

 

Quel est le délai de dépôt du dossier ?

 

Pour demander l’ouverture des droits de pension, l’assuré qui remplit les conditions ne doit pas dépasser un délai de 6 mois une fois qu’il a fêté son soixantième anniversaire. Passé ce délai, le service de pension de la CNSS ne prendra pas en compte les mois précédents pour le versement de la pension. Le pensionnaire perdra donc 6 mois de pension et ne pourra pas le réclamer auprès des services concernés.

Ainsi, pour éviter de dépasser le délai, il est recommandé de faire parvenir le dossier de demande de pension par le concerné lui-même ou par une personne de son entourage en cas de force majeure.

 

Quelles sont les pièces à fournir pour la demande de pension ?

 

Pour ouvrir le droit à la pension, un formulaire spécial a été prévu. Ce formulaire doit être rempli par le concerné ainsi que par l'administration. À ce formulaire, il faut rajouter une copie de la carte nationale d’identité ou le titre de séjour pour les étrangers, une attestation bancaire de compte (RIB) ou un spécimen de chèque. Dans le cas où la relation contractuelle avec l'employeur s'est arrêtée depuis plus de 6 mois, il est recommandé de rajouter au dossier une déclaration sur l’honneur d’inactivité ou joindre une pièce. Il faudra éventuellement rajouter un justificatif d'inactivité.

Mais, si la relation contractuelle s'est arrêtée à moins de 6 mois, il est impératif que l'employeur remplisse aussi le cadre dédié à l’employeur. Les nouveaux pensionnés qui résident à l'extérieur du Maroc doivent rajouter un certificat de résidence, une pièce d’identité bancaire en spécifiant l’IBAN et le code BIC. Ainsi, le pensionné pourra recevoir sa pension sur son compte à l'étranger.

Dans certains cas il sera demandé de rajouter au dossier une attestation de période d’assurance (cadre de la coordination des régimes de prévoyance sociale marocains). Et, les travailleurs en mine doivent rajouter une attestation de travail au fond pendant une période de cinq ans minimum.

Bon à savoir

Pour éviter de continuer à payer une pension aux personnes qui n'en n'ont pas besoin, la CNSS a mis en place un système d'opération de contrôle de vie. Cette opération se fait chaque année et consiste à s'assurer que les pensionnaires sont toujours en vie.

Inscrivez-vous à notre newsletter

Abonnez vous à notre newsletter pour rester informé des dernières tendances RH.

Rafraîchissez
vos processus RH & IT

Prêts à simplifier vos process RH & IT ?

Réservez une démo