La suspension du contrat de travail au Maroc

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La suspension du contrat de travail au Maroc

La suspension du contrat de travail au Maroc

 

Tout comme la rupture du contrat, la période de suspension est un moment durant lequel le salarié n’occupe plus ses fonctions au sein de l’entreprise. La suspension d’un contrat de travail peut arriver par la volonté du salarié ou par la volonté de l’employeur. Les paragraphes qui suivent vous donnent plus de détail sur les différentes implications de la suspension d’un contrat de travail selon la loi marocaine.

 

[Sommaire]

 

À quel moment la suspension du contrat est-elle reconnue par la loi ?

 

Un contrat de travail est suspendu quand un salarié part en congés maternité. Que ce soit pendant 3 mois ou 6 mois, la période d’avant et après l’accouchement donne lieu à une suspension du contrat du salarié concerné. Le contrat de travail est aussi suspendu en cas de congés maladie attestés par un médecin. Pour cela, le salarié doit transmettre à son employeur le justificatif de son absence dans un délai de 48 heures. Dans le cas où les justificatifs ne sont pas transmis, l’employeur peut envoyer un courrier à son salarié lui demandant de fournir les justificatifs de son absence au risque de tomber sous une sanction disciplinaire.

Le contrat est aussi suspendu en cas de grève des salariés ou en cas de fermeture temporaire de l’entreprise pour des raisons quelconques. Il peut arriver aussi que le salarié commette une faute et qu’il soit sanctionné par une mise à pied. Le salarié n’étant pas à son poste durant cette période, le contrat est donc suspendu. Toutefois, l’article 62 du code du travail confirme que cette sanction est subordonnée au respect de la procédure disciplinaire. En plus, il faut savoir que cette sanction est une période durant laquelle l’employeur se donne le temps de prendre une décision par rapport à la situation de son salarié. Enfin, le contrat est également suspendu durant la période du service militaire obligatoire.

La suspension du contrat de travail peut entrainer des conséquences selon la raison pour laquelle le contrat a été suspendu.

 

Quelles sont les répercussions de la suspension du contrat de travail ?

 

Selon le code du travail, toute suspension du contrat de travail entraine une suspension du salaire. Ainsi, un salarié en congé maternité ne peut pas prétendre recevoir une rémunération pour les jours non effectués. Au contraire, le salarié reçoit une compensation financière de la CNSS plafonné à 6000 dhs sur toute la durée du congé maternité.

De même, un salarié qui s’absente pour cause de maladie reçoit aussi une baisse au niveau de son salaire pour tous les jours durant lesquels il n’a pas travaillé.

 

Quels sont les droits du salarié durant la suspension de son contrat de travail ?

 

Durant la suspension du contrat, le contrat n’est pas rompu pour autant. Ainsi, le salarié reste couvert en matière d’assurance maladie. Toutes les autres clauses qui figurent sur le contrat de travail restent valident. L’employé est donc toujours lié à son employeur sans toutefois avoir la pression de lui fournir un travail à des heures bien précises.

Dans certains cas, le salarié reçoit sa rémunération comme s’il était resté à son poste, même s’il s’est absenté. C’est le cas de l’absence pour mariage, naissance ou pour décès. Tous les congés spéciaux sont aussi des périodes ou le contrat est suspendu sans pour autant que le salarié perde sa rémunération (article 276 du code du travail).

Il faut aussi préciser que même si la loi exige que le salarié ne perçoive pas de rémunération de la part de son employeur durant la période de suspension du contrat de travail, des dispositions plus favorables peuvent exister dans le règlement intérieur ou dans la convention collective.

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