Le contrat ANAPEC au Maroc : ce qu'il faut savoir

Pour lutter contre le chômage et favoriser l’insertion des jeunes, le Maroc a mis en place l’Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC). Cette agence a pour principale mission de réguler et de promouvoir les formations professionnelles afin de faciliter l’insertion des jeunes dans le monde professionnel.

C’est toujours dans cette lancée que le contrat ANAPEC a été mis sur pieds. C’est un contrat qui dispose de plusieurs facilités permettant aux employeurs de recruter sans beaucoup de tracasseries au niveau administratif et fiscal. Cet article vous fait le point sur tout ce que vous devez savoir au sujet du contrat ANAPEC.

[Sommaire]

Critère d’éligibilité au contrat ANAPEC

Ce contrat de l’ANAPEC a été en premier conçu pour les débutants dans le monde professionnel, les jeunes diplômés et les stagiaires. Certains employeurs en recherche de stagiaire pour les activités temporaires proposent également le contrat ANAPEC à leurs recrues dans plusieurs domaines. Pour bénéficier de ce contrat, il faut être titulaire d’un baccalauréat ou d’un diplôme équivalent ou encore d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle.

Une fois inscrit sur le portail électronique de l’ANAPEC, tout demandeur peut avoir accès au contrat en cas de besoin et pour n’importe quel secteur d’activité.

Validité du contrat ANAPEC

Un contrat ANAPEC est valide lorsqu’il contient toutes les informations légales de l’employeur ou du bénéficiaire. Le contrat doit contenir toute l’identité du salarié et de l’employeur ainsi que les informations sur le poste à pourvoir, la date de l’embauche, la rémunération ainsi que les conditions de travail y compris les horaires.

Différents modèles de contrat ANAPEC disponibles

L’ANAPEC a mis en place 3 modèles différents du contrat. Les modèles varient selon la rémunération prévue pour l’indemnité.

Le premier modèle est celui qui permet une indemnité de 1600 dhs au moins et de 3125 au plus. Le deuxième modèle prévoit la même indemnité, mais avec un plafond de 6000 dhs cette fois-ci. Et, le troisième modèle garde le même plafond, mais avec un salaire minimal de 3125 dhs.

Le choix du contrat est aléatoire et basé sur la compétence et la formation de chaque nouvelle recrue. Toutefois, toutes les personnes qui souhaitent bénéficier du contrat ANAPEC doivent être inscrites sur le portail électronique.

Avantages et inconvénients du contrat ANAPEC

L’une des particularités des contrats ANAPEC est qu’ils sont tous exonérés des cotisations à la CNSS. L’employeur n’a donc aucune déclaration à faire pour son salarié ni aucun versement de cotisation à la caisse nationale de sécurité sociale. Le revers de la médaille est que le salarié n’est pas couvert en cas de maladie ou d’accident professionnels ou en cas de licenciement. Toutefois, le salarié reste bénéficiaire des services de l’assurance maladie obligatoire.

Les contrats ANAPEC sont aussi exonérés de la taxe professionnelle et de l’IR, à l’exception du modèle 3 qui est soumis à l’IR. Un autre avantage avec le contrat ANAPEC est que l’Etat marocain prend en charge le paiement de la part patronale en ce qui concerne les cotisations de la CNSS si le contrat ANAPEC se transforme en CDI. Cette prise en charge va s’étendre sur 12 mois à compter de la date de prise d’effet du nouveau contrat.

Les salariés et stagiaires peuvent également utiliser le contrat ANAPEC pour acquérir de l’expérience professionnelle. Les employés peuvent intégrer les entreprises plus facilement sans que les employeurs tombent sous le poids des nombreuses cotisations fiscales. Ainsi, un salarié qui souhaite obtenir un contrat définitif n’aura qu’à faire valoir ses compétences sur toute la durée de son contrat ANAPEC afin de se faire remarquer par son employeur. Plus encore, les salariés en contrat ANAPEC sont plus aptes à intégrer les grandes entreprises puisqu’ils auront acquis les qualités professionnelles qu’il faut durant leur expérience.

Un inconvénient qu’il faut relever pour le salarié est le fait qu’il ne peut pas déposer une demande de crédit auprès d’un établissement financier avec son contrat ANAPEC. En effet, ce type de contrat n’est pas reconnu au Maroc comme définitif. En plus, le salarié ne peut pas toucher plus de 6000 dhs, peu importe le poste qu’il occupe.

Jours d’absence prévus dans le contrat ANAPEC

Tout comme le CDI, la loi prévoit 1 jour et demi de congés par mois de travail effectif pour tous les salariés en contrat ANAPEC. Les salariés mineurs bénéficient de 2 jours de congés payés par mois.

Les congés spéciaux sont accordés selon que le bénéficiaire est payé par mois ou par quinzaine. Les personnes payées au mois bénéficient de plus d’avantages avec 3 jours de congés pour la naissance ainsi que pour le décès d’un conjoint, d’un enfant, d’un ascendant ou un descendant (petit enfant). Ils ont aussi à 4 jours de congés en cas de mariage. Les personnes qui ne sont pas payées par mois bénéficient plutôt de 2 jours de congés rémunérés en cas de mariage et seulement 1 jour de congé en cas de décès du père, de la mère, d’un enfant du salarié ou de son conjoint.

Un autre avantage pour les personnes payées au mois est que le contrat prévoit 2 jours pour le décès d’un ascendant, d’un frère ou une sœur, ce qui n’est pas le cas pour les personnes payées par quinzaine. Ils ont aussi droit à 2 jours de congés en cas de mariage d’un enfant du salarié, de la circoncision de son enfant ou de l’opération chirurgicale de l’enfant ou du conjoint. En cas de naissance d’un nouvel enfant, le salarié payé à la quinzaine a droit à 3 jours de congés.

Absences pour maladie dans le contrat ANAPEC

Le contrat ANAPEC prévoit rémunérer comme heures de travail effectif toute absence pour accident de travail ou une maladie professionnelle. En revanche, aucune rémunération n’est prévue en cas d’absence pour effectuer des documents administratifs ou pour des raisons de santé qui ne sont pas liés au travail. Toutefois, des dispositions plus favorables peuvent être prises à l’encontre du salarié dans le règlement interne de l’entreprise. Le salarié peut aussi s’accorder avec son employeur pour s’absenter pour des situations d’urgences sans que le salaire soit impacté.