Le secret des affaires en droit marocain

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Le secret des affaires en droit marocain

Le secret des affaires en droit marocain

 

Le secret des affaires fait partie de la propriété intellectuelle de l’entreprise à préserver. La plupart des professionnelles soutiennent que les éléments à préserver pour qu’une entreprise garde son avantage concurrentiel sont entre autres le droit d’auteur, les brevets ou les marques et projets industriels. Toutefois, le secret des affaires est aussi un élément clé sur lequel chaque entreprise doit veiller pour préserver sa confidentialité et pour éviter la divulgation des informations la concernant.

En revanche, il faut reconnaitre qu’il existe très peu de dispositions communes prévues par la loi à propos du secret des affaires au Maroc. De nombreux meetings et débats autour de la cyber-attaques ont récemment eu lieu au Maroc afin d’aider les entreprises à mieux préserver le secret des affaires. Cet article vous fait le point sur ce que dit le droit marocain à propos du secret des affaires.

 

[Sommaire]

 

En quoi consiste un secret des affaires ?

 

On parle de secret des affaires pour indiquer toutes les informations qui ne doivent pas parvenir à la concurrence. Ainsi, le secret des affaires peut à la fois concerner les formules et dessins, mais aussi les lots d’informations de l’entreprise sur des territoires à conquérir sur le plan commercial ou des fonctions d’un nouvel appareil qui sera fabriqué. Pour bien conserver le secret des affaires, les autorités ont mis en place depuis quelque temps un système juridique. Ce système a pour but principal d’aider à préserver au mieux les informations confidentielles des entreprises.

Nb : On ne peut pas parler de manque de transparence pour une entreprise qui cherche à garder le secret des affaires. En effet, le secret des affaires a un caractère licite, peu importe la taille ou l’activité de celle-ci.

 

Quel est l’intérêt du secret des affaires et comment le protéger ?

 

Conserver non seulement le patrimoine professionnel, mais aussi le secret des affaires permet à l’entreprise de garder son avantage concurrentiel sur de longues années. L’entreprise peut donc être sûre de garder sa part de marché sur le long terme et de se développer convenablement. La protection du secret des affaires n’est pas onéreuse et ne nécessite pas que l’entreprise s’adresse à un quelconque organisme public.

Pour protéger le secret des affaires, l’employeur doit signer des accords de confidentialité avec ses salariés et ses partenaires d’affaires. Il est aussi important de veiller à toutes les informations qui sont divulguées sur l’entreprise sur les réseaux sociaux ou lors des prospections clients. L’employeur doit accorder une attention particulière au déploiement de toutes les équipes et veiller à la sécurité de toutes les installations internet. En effet, ces installations doivent être bien sécurisées pour éviter les cyber-attaques.

 

Comment le Maroc lutte-t-il contre le cyber-espionnage et la cyber-attaque ?

 

Les spécialistes du milieu s’accordent pour dire que les entreprises qui résident sur le territoire marocain sont encore vulnérables face à la préservation de la confidentialité de leurs données. En effet, peu sont les entreprises qui dédient un service ou un département à la sécurité de leurs données professionnelles. Chaque salarié est laissé à son propre sort et chaque individu doit lutter d’une manière ou d’une autre pour ne pas se faire pirater ses données.

Pour pallier ce problème, les autorités marocaines dans les domaines du travail et de la sécurité se sont donné la main pour commencer un travail de sensibilisation auprès des entrepreneurs et des responsables d’entreprises. Le but est de donner plus d’informations sur les niveaux de sécurisation à avoir en fonction de la structure dans laquelle ils évoluent. L’idée est de leur faire connaitre également les risques, et les enjeux face à la vulnérabilité de leurs données.

Le spécialiste sensibilise aussi les employeurs afin qu’ils rajoutent une clause de confidentialité sur le contrat des salariés. Ils peuvent ainsi limiter les risques de divulgation des informations, sans toutefois pouvoir l’empêcher totalement.

Les spécialistes de la sécurité du monde informatique ont émis aussi l’idée de mettre en place un cloud marocain à long terme afin de préserver au mieux les informations de toutes les entreprises du territoire. Il est aussi possible de créer une agence nationale qui veillerait aux règles de sécurité en ce qui concerne la protection du secret des affaires.

NB : Il est bon de distinguer les informations confidentielles des informations publiques. Les entrepreneurs doivent veiller à trouver un bon équilibre afin de ne pas être accusés de manque de transparence.

 

Comment l’entreprise peut-elle se protéger contre la cyber-attaque ?

 

Pour bien lutter contre la cyber-attaque, chaque employeur doit informer ses salariés sur l’importance de sécuriser les comptes professionnels et personnels. Il est aussi important pour les entrepreneurs d’insister pour que chaque salarié respecte une charte de confidentialité qu’il aura signée avant son intégration. Les spécialistes en cybersécurité et sécurité numérique recommandent également d’utiliser un réseau de connexion protégé et d’éviter au maximum d’héberger les serveurs mail sur un réseau interne.

Il est aussi primordial pour les entreprises de garder les pare-feu à jour et d’avoir au sein des équipes une ou plusieurs personnes qui serait dédiées à effectuer une veille constante sur le réseau en place ainsi que les personnes qui l’utilisent.

Pour terminer, disons qu’une veille sur les secrets d’affaires permet de mettre valeur le travail de l’entreprise. Une entreprise qui se protège bien pourra faire valoir ses créations et évitera toute concurrence déloyale. Elle pourra ainsi se stabiliser sur le marché commercial et fidéliser sa clientèle.

En revanche pour rester compétitif sur le marché, il faut que chaque employeur veille sur sa sécurité, et ce, sur les sujets de créations aussi bien que les projets stratégiques de l’entreprise. Même si on ne retrouve pas plusieurs structures sur le sol marocain qui aide à préserver le secret des affaires tout en luttant contre la cyber-attaque, les entrepreneurs peuvent faire appel à des spécialistes qui les aideront à mettre en place des systèmes de veille continue.

Enfin, disons que le droit marocain donne la liberté à chaque entrepreneur de se préserver au mieux, comme il le veut. Toujours est-il que les moyens de protection utilisés doivent être légaux sans porter atteinte à la législation en vigueur.

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