Les heures supplémentaires au Maroc

Toutes les entreprises au Maroc ont le droit d’utiliser des heures supplémentaires en plus de l’heure de travail légal fixé par le code du travail. Toutefois, l’employeur doit veiller à ne pas léser ses salariés et à les rémunérer convenablement. Il doit aussi prendre des précautions afin de ne pas tomber sous le coup des amendes. Cet article vous fait le point sur ce que dit le code du travail à propos des heures supplémentaires.

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Quelle différence entre l’heure de travail légal et l’heure supplémentaire ?

Comme son nom l’indique, une heure supplémentaire est une heure qui s’ajoute au temps légal que le salarié est censé accomplir en entreprise. Ce dernier va donc continuer son activité au-delà du temps journalier qu’il doit effectuer en entreprise. Ainsi, tant que le temps légal de travail quotidien prévu dans le contrat n’est pas atteint, on ne peut pas parler d’heures supplémentaires. Une heure supplémentaire peut donc être durant un jour ouvrable, en dehors des heures normales de travail. On parle aussi de jour supplémentaire si le salarié travaille durant son jour de repos ou durant un jour férié.

De même, un salarié du secteur non agricole qui travaille plus de 44 heures par semaine est considéré comme ayant des heures supplémentaires. Les salariés du secteur agricole dont le temps de travail hebdomadaire dépasse les 48 heures sont considérées comme ayant des heures supplémentaires.

À quel moment une entreprise peut-elle utiliser des heures supplémentaires ?

L’employeur n’a pas le droit d’imposer des heures supplémentaires à ses salariés durant toute la vie normale de l’entreprise. Au contraire, en cas de charges plus abondantes sur une période donnée, l’employeur peut utiliser les heures supplémentaires pour satisfaire la clientèle. Si l’entreprise est confrontée au travail national, elle peut être obligée de prolonger la durée légale de travail de ses salariés.

Dans certains cas, les heures supplémentaires sont utilisées pour le remplacement des salariés qui s’absentent pour congés maladie ou lors des absences spécifiques (mariage, document administratif, décès d’un proche, naissance d’un enfant, etc). Au lieu d’embaucher un autre salarié en intérim, l’employeur peut, avec l’accord des autres employés, rallonger les heures de travail.

Quelles sont les précautions à prendre par l’employeur pour les heures supplémentaires ?

Il est essentiel pour un employeur envisageant des heures supplémentaires de notifier clairement cette possibilité dès l’embauche. Cette prévision doit être explicitement mentionnée dans le contrat de travail pour garantir la transparence et le consentement mutuel. Toutefois, si l’idée des heures supplémentaires n’a pas été énoncée à l’embauche, l’employeur peut toujours les utiliser en cours de contrat avec le salarié. Toutefois, l’employeur doit informer au préalable les représentants du personnel et leur donner les raisons du changement dans les horaires des salariés.

L’employeur doit également veiller à avoir l’accord des salariés afin qu’il ne soit pas accusé d’avoir usé de menaces. Enfin, l’employeur doit collaborer avec ses salariés et ne pas sanctionner le salarié s’il refuse des heures supplémentaires.

Dans le cadre de l'évolution constante du droit du travail, le gouvernement marocain a introduit en 2023 de nouvelles directives visant à renforcer la protection des salariés en matière d'heures supplémentaires. Ces mesures mettent un accent particulier sur la santé et la sécurité au travail, garantissant ainsi une meilleure prise en charge des employés.

Quelle rémunération est prévue pour les heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires, étant du temps de travail effectif, doivent être rémunérées conformément. Le code du travail marocain stipule une rémunération avantageuse pour les salariés, soulignant l'importance de valoriser leur travail au-delà des heures normales.

Il faut noter que le calcul des heures supplémentaires se fait selon l’heure de travail ainsi que la nature de l’activité qui est exercée.

Ainsi, les activités non agricoles sont rémunérées avec une majoration du salaire de 25% en plus du salaire de base. Cette majoration concerne toutes les missions qui se font entre 6h et 21h et une autre majoration de 50% est prévue pour les activités qui se passent entre 21h et 6h. Toute activité qui se fait durant le jour du repos du salarié est rémunérée à hauteur de 50% de plus sur le salaire.

En ce qui concerne les activités non agricoles, l’employé reçoit une rémunération à hauteur de 25% en plus sur son salaire si les missions sont effectuées entre 5h et 20h. Une autre majoration de 50% est prévue si l’activité se passe entre 20h et 5h. Une majoration de 100% est prévue sur le salaire si l’activité se passe le jour de repos du salarié.

Bon à savoir : le jour de repos compensateur ne peut pas remplacer la rémunération du salarié pour les heures supplémentaires effectuées le jour du repos.

À quel moment le paiement des heures supplémentaires doit-il se faire ?

Selon le code du travail, l’employeur est tenu de payer les heures supplémentaires en même temps que le salaire. Toutefois, des dispositions plus favorables à l’encontre du salarié peuvent être prises en ce qui concerne le paiement. Lors du calcul de la rémunération des heures supplémentaires, les pourboires sont exclus, à moins que le salarié ne soit payé qu’avec les pourboires (article 202 du code du travail).

Comment gérer les dépenses annexes en cas de frais supplémentaires ?

Le paiement des heures supplémentaires ne doit pas inclure les dépenses annexes telles que les frais engagés pour le transport, lors des missions, les allocations familiales, etc. Ces dépenses annexes doivent faire l’objet d’un autre paiement sur présentation d’une note de frais de la part du salarié.

Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas de non-paiement des heures supplémentaires ?

Tout employeur qui ne rémunère pas les heures supplémentaires de ses salariés tombe sous le coup de la loi. Le code du travail a prévu une amende comprise en 300 et 500 dhs pour chaque salarié dont les heures supplémentaires n’ont pas été rémunérées. L’amende augmente en fonction du nombre de salariés lésés, avec un plafond de 20 000 dhs.

Vers qui se tourner en cas de litiges pour heures supplémentaires ?

Le salarié qui est en désaccord avec son employeur pour une question d’heures supplémentaires peut demander l’aide des représentants syndicaux pour plaider sa cause auprès de la direction. Il peut aussi faire intervenir l’inspecteur de travail pour avoir gain de cause. Toutefois, pour être sûr de se faire entendre, il est important pour le salarié d’avoir en sa possession les preuves qu’il/elle a bien effectué des heures supplémentaires.