Le temps de travail légal au Maroc

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Le temps de travail légal au Maroc

Le temps de travail légal au Maroc

 

Si vous êtes un employeur sur le territoire marocain ou un employé qui souhaite évoluer professionnellement au Maroc, vous allez devoir vous soumettre au temps de travail légal. Tout comme les autres domaines de la vie en entreprise, le code du travail marocain regorge de lois à respecter par les employeurs en ce qui concerne le temps de travail pour les femmes allaitantes, les travailleurs dans le domaine agricoles, les salariés démissionnaires ou encore les heures supplémentaires en entreprise. Cet article vous fait le point.

 

[Sommaire]

 

Quelle est la durée légale de travail au Maroc ?

 

Si on se réfère aux textes, plus précisément à l’article 184 du code du travail, la durée légale du travail au Maroc est de 44 heures par semaines pour les activités non agricoles et de 48 heures environ pour les activités du secteur agricole. Toutefois, le règlement intérieur ou la convention collective peuvent avoir des textes plus favorables pour les salariés. Toujours est-il que les employeurs ne doivent pas dépasser la durée légale établie.

NB : Même si les employeurs ont la liberté d’organiser les heures de travail journalières comme ils veulent, le temps de travail journalier ne doit pas dépasser 10 heures.

 

Quelle est la durée de travail pour les femmes qui allaitent ?

 

Une femme qui revient d’un congé maternité a droit à un aménagement de ses horaires. L’article 161 du code du travail affirme que la femme allaitante a droit à une heure de repos spéciale chaque jour. Cette heure peut être utilisée à la convenance de la femme à tout moment de la journée de travail. Toutefois, elle doit veiller à s’accorder avec son employeur pour que son absence ne soit pas compromettante pour la continuité de l’entreprise.

Cette heure appelée « heure d’allaitement » peut être utilisée soit en deux parties ou cours de la journée ou de manière cumulée dans la semaine. L’employeur est également tenu de considérer cette heure d’absence comme temps de travail effectif et rémunéré à juste titre.

 

Quelle est la durée de travail pour les personnes démissionnaires ?

 

Un salarié qui démissionne a droit à deux heures de travail en moins de manière quotidienne. Selon la loi, ces heures lui sont accordées pour lui permettre de chercher un nouvel emploi. Le salarié doit s’accorder avec l’employeur pour utiliser ses heures d’absences à différent moment de la journée. La loi a aussi indiqué que le temps d’absence accordé au salarié démissionnaire ne doit pas dépasser un plafond de 8 heures par semaines. En revanche, si l’entreprise est à 10 kilomètres ou plus de la ville, l’employeur est tenu d’accorder à son salarié une absence de 8 heures par semaine ou de 4 heures consécutives à deux reprises dans la semaine.

 

Quel est le temps de travail supplémentaire légal au Maroc ?

 

Il peut arriver que l’employeur ait besoin que ces salariés augmentent les heures de travail sur une période donnée. Pour cela, il faut que l’employeur avise ses salariés et que ces derniers donnent leur accord par écrit (sur le contrat ou un avenant au contrat). Toutefois, pour éviter les abus, l’employeur n’a pas le droit d’obliger ses salariés à effectuer des heures supplémentaires. En d’autres mots, un salarié qui respecte tous ses horaires de travail ne devrait pas être sanctionné s’il refuse ses heures supplémentaires, même si cela est dans son contrat de travail. Toutefois, toutes les heures supplémentaires doivent être rémunérées en même temps que le salaire.

Les articles 196 et 198 du code de travail précisent que la rémunération de ces heures supplémentaires qui tombent le jour du repos hebdomadaire doit avoir une majoration du salaire comprise entre 50% et 100%. L’employeur ne peut pas baisser la rémunération du salarié même si un autre jour de repos compensateur lui est accordé.

En ce qui concerne la rémunération des heures supplémentaires pour le domaine agricole, le code du travail prévoit une majoration de 25% pour les activités qui ont lieu entre 6h et 20h et de 50% pour les activités qui se passent entre 21h et 06h. Pour les activités non agricoles, la majoration est de 25% si l’activité a lieu entre 5h et 20h et 50% si l’activité a lieu entre 20h et 05h.

 

Que faire si l’employeur a besoin d’augmenter le temps de travail ?

 

Avant d’augmenter le temps de travail, l’employeur est dans l’obligation de consulter les représentants des salariés pour leur expliquer la raison de ce changement. En plus, l’employeur doit s’engager à ne pas dépasser les 10 heures de travail par jour, comme l’indique le code du travail afin de ne pas mettre en péril la santé des salariés.

Dans le cas où le nombre d’heures légal va baisser, le salaire des employés ne doit pas être en-dessous de 50% de leur salaire minimum (Article 185 du code du travail).

 

Temps de travail légal au Maroc et jours de repos

 

La durée légale du temps de repos au Maroc est de 24 heures, soit une journée entière. Toutefois, en fonction de l’activité, du règlement intérieur ou de la convention collective, les employeurs peuvent accorder à leurs salariés plus de jours de repos.

Pour éviter les litiges, l’employeur est tenu de préciser le jour du repos au niveau du contrat. Le code du travail recommande aux employeurs de proposer le jour du marché hebdomadaire comme jour de repos ou un week-end entier. Dans le cas où le salarié est amené à avoir un jour de repos rotatif, ce dernier doit être informé à l’avance pour mieux organiser sa vie privée.

Selon l’article 291, l’employeur est tenu de considérer comme temps de travail effectif le temps que le salarié utilise pour respecter les mesures d'hygiène qui lui sont imposées. L’article 329 du code du travail précise aussi que le temps utilisé par les salariés pour effectuer leurs examens médicaux est considéré comme temps de travail normal. Enfin, l’article 339 soutient que le temps passé dans des réunions avec les salariés est également considéré comme temps de travail effectif. Ces temps précisés ci-dessus doivent donc être rémunérés à juste titre.

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