Les temps de repos et les pauses obligatoires des salariés au Maroc

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Les temps de repos et les pauses obligatoires des salariés au Maroc

Les temps de repos et les pauses obligatoires des salariés au Maroc

 

La relation contractuelle en entreprise est faite sur base du contrat avec un temps de travail bien défini ainsi que des temps de pause. Ces heures ou journées de repos font partie des obligations de chaque employeur. Et, en fonction du secteur d’activité ou de la situation du salarié, des pauses obligatoires sont aussi prévues par la loi. Voici tout ce que dit le code du travail à propos des pauses légales et obligatoires en entreprise.

 

[Sommaire]

 

Le temps de repos légal prévu par la loi

 

Le code du travail a prévu un temps de repos d’au moins 24 heures pour chaque salarié exerçant sur le territoire marocain (Article 205 du code du travail). Toutefois, certaines entreprises peuvent être plus favorables en accordant un temps de repos plus long à leur salarié.

Les textes de loi recommandent également à chaque entreprise de prévoir le temps de repos de manière simultané à tous les employés. Et, pour plus de praticité, le temps de repos doit être fixé le jour du marché ou l’un des jours entre le vendredi, le samedi et le dimanche.

 

Exception pour les temps de repos rotatifs

 

Il n’est pas possible pour certaines entreprises d’accorder un temps de repos à tout le personnel de manière simultané. En effet, la fermeture complète des locaux pourrait nuire au public. Dans de tels cas, la loi permet à ces entreprises d’accorder un repos hebdomadaire de manière rotative aux salariés.

Il y va de même pour toutes les entreprises qui ne peuvent pas conserver les matières premières et qui sont dans l’obligation de faire travailler une partie de leur équipe chaque jour.

Pour ces deux exceptions précitées, les salariés doivent être informés dès leur recrutement au sein de l’entreprise. Ainsi, leur contrat de travail doit mentionner la précision sur le repos hebdomadaire par roulement ou les horaires de travail par rotation. Ainsi en cas d’insubordination, l’employeur peut sévir sur base de ce qui aura été décidé dans le contrat de travail.

NB : Une entreprise a aussi le droit de proposer à ces salariés un repos hebdomadaire par roulement même si l’activité n’est pas concernée. Mais, dans ce cas, il faut que l’employeur obtienne au préalable l’accord de l’autorité gouvernementale chargée du travail.

 

Sanctions prévues par la loi

 

La loi condamne toute entreprise qui ne met pas à disposition des salariés un repos hebdomadaire équivalent à 24 heures au moins. Même si l’employeur a l’accord du salarié pour ne pas utiliser son jour de repos, ce dernier doit absolument l’utiliser la semaine qui suit afin que l’entreprise ne soit pas pénalisée. Plus encore, une entreprise qui souhaite utiliser ses salariés durant toute la semaine sans jours de repos doit avoir l’accord express des salariés. Ainsi, ces derniers ne pourront pas porter plaintes contre l’employeur.

 

Temps de repos exceptionnel selon le code du travail

 

Pour faciliter le travail de certains salariés, le code du travail prévoit des dérogations spécifiques. C’est le cas par exemple des femmes allaitantes à qui l’employeur est tenu d’accorder 1 heure de pause supplémentaire au cours de la journée. C’est une heure dédié à l’allaitement qui peut être pris à tout moment de la journée. Le salarié doit s’entendre avec son employeur pour s’absenter soit en début de journée ou en fin de journée. Elle peut aussi cumuler ces heures et demander une permission d’absence durant une matinée au cours de la semaine. Aucun schéma en particulier n’est prévu, mais l’employé doit veiller à avoir l’accord express de son employeur.

Les employés démissionnaires ont également un temps de repos spécial de 2 heures par jour sans dépasser 10 heures dans la semaine. L’employé peut disposer de ses deux heures pour sa recherche d’un nouvel emploi. Il peut également cumuler le nombre d’heures et s’absenter à un moment qui lui convient le mieux. Toujours est-il qu’il doit s’accorder avec son employeur de sorte que son absence n’empiète pas sur le rendement général de l’entreprise. Et, dans le cas où les deux parties n’arrivent pas à tomber d’accord sur le temps d’absence, le code du travail précise que l’absence doit se faire au gré du salarié et de l’employeur de manière alternative.

Il faut aussi noter que les salariés en situation de handicap doivent aussi bénéficier d’un traitement plus favorable en ce qui concerne les horaires de travail et les pauses.

NB : L’employeur doit aussi prévoir des petites pauses de 5 à 15 minutes au cours de la journée pour aider les salariés à se détendre ne serait-ce que pour quelques minutes.

 

Sanctions prévues par la loi

 

Un employeur qui fait travailler ses employés toute une journée sans leur accorder de pause est en faute. Peu importe l’activité exercée, l’employeur doit prévoir une pause comprise entre 30 minutes et 1 heure pour permettre aux salariés de reprendre des forces. Et, si les espaces de restaurations sont éloignés du lieu du travail, il convient de mettre une cantine à l’intérieur des locaux de l’entreprise pour faciliter l’accès à la nourriture lors des pauses.

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