Ordre de mission au Maroc : ce qu'il faut savoir

Un ordre de mission est un document qui permet au salarié d’effectuer des missions pour le compte d’une entreprise. Plus qu’un simple document, l’ordre de mission est aussi une couverture pour le salarié. Toutefois, il doit être bien rédigé pour être valable. Qu’est-ce qui rend un ordre de mission valide et comment est-il utilisé au Maroc ?

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À quoi sert un ordre de mission dans la pratique ?

Un ordre de mission permet au salarié d’effectuer une mission pour le compte de son employeur en toute légalité. Avec ce document, le salarié représente légalement son employeur. Dans certains cas, l’ordre de mission permet au salarié d’avoir un accès plus facile dans des milieux.

L’ordre de mission est également une sorte de couverture pour le salarié. En effet, étant en mission, ce dernier peut être victime de vol, d’accident ou d’autres dégâts. Et, un ordre de mission lui permet de garder ses droits afin de pouvoir recevoir des indemnités de la part de l’entreprise qui l’emploie et des organismes sociaux.

L’ordre de mission est aussi important pour justifier les dépenses effectuées au compte de l’entreprise. Il va donc être rattaché à la déclaration des notes de frais pour recevoir le remboursement.

L’ordre de mission est-il obligatoire ?

Au Maroc, il est obligatoire pour un salarié de partir en mission avec un ordre de mission. Ainsi, tout employé qui n’a pas son ordre de mission en sa possession peut perdre ses droits en cas de problèmes dans l’exercice de ses fonctions. Avant de faire partir ses salariés en mission, tout employeur est tenu de contrôler les conditions au niveau de la CCN ou de la convention collective bureau d'étude technique pour vérifier toutes les obligations en ce qui concerne l’ordre de mission.

De même, en l’absence de ce document, le déplacement du salarié peut parfois être considéré comme un déplacement à titre personnel, surtout si ce n’est pas le trajet effectué habituellement pour rejoindre le lieu du travail.

Comment se présente un ordre de mission ?

Pour être valable, l’ordre de mission doit être sous forme écrite et non sous forme d’un e-mail. Plus encore, certaines informations doivent y figurer impérativement. Il s’agit de la dénomination sociale de l’entreprise, l’identité complète de l’employeur et du salarié ainsi que son poste, le motif de la mission, le déroulement de la mission (l’adresse des lieux, hôtel …) ainsi que les dates de départ et de retour. On doit y retrouver aussi le moyen de transport ainsi que la signature de l’employeur. Cette signature n’a pas besoin d’être légalisée par une quelconque autorité. La lettre de mission est transmise en main propre au salarié ou par voie courrier recommandé.

Que faire dans le cas où l’employeur refuse de rédiger un ordre de mission ?

Le salarié a le droit d’exiger un ordre de mission à son employeur avant tout déplacement. Dans le cas où l’employeur refuse, le salarié peut en informer l’inspection du travail ou refuser d’effectuer la mission.

Dans quel cas la mission peut-elle s’accomplir sans ordre de mission ?

Au Maroc, il est courant de voir les chefs d’entreprises se faire représenter par leurs salariés dans des forums ou des rendez-vous d’affaires. Dans de telles occasions, la plupart des employeurs ne donnent pas d’ordre de mission écrit. Les salariés reçoivent de simples injonctions des employeurs par email ou de manière orale. Il est possible dans ces cas de se déplacer pour exécuter la mission. Toutefois, si on se positionne du point de vue légal, le salarié ne pourra pas prétendre à une indemnisation en cas de problèmes, surtout s’il a affaire à un employeur qui est de mauvaise foi.