Prime de l’allocation de rentrée scolaire au Maroc

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Prime de l’allocation de rentrée scolaire au Maroc

Prime de l’allocation de rentrée scolaire au Maroc

 

La rentrée scolaire est le moment où tous les parents d’élèves déboursent le plus grand montant dans les écoles et pour assurer l’achat des fournitures scolaires. Et, pour participer à la vie de leurs salariés, certaines entreprises ont prévu une allocation accordée au salarié pour chaque rentrée scolaire. À quel moment le salarié a-t-il droit à l’allocation ? Combien coute l’allocation et que dit le code du travail à ce sujet en termes de cotisations sociales ?

 

[Sommaire]

 

Qu’est-ce que la prime de l’allocation de rentrée scolaire et à quoi sert-elle ?

 

La prime de rentrée scolaire est un montant accordé à l’employé pour l’aider à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire. Peu importe comment le salarié entend utiliser le montant, le but de la prime est de soulager les dépenses. La prime ne permet pas certes de couvrir la totalité des frais d’inscriptions ni des mensualités de scolarité, mais elle est accordée comme un geste de l’employeur pour soutenir le salarié qui a des enfants scolarisés. C’est aussi un moyen pour les employeurs de participer à la vie sociale de leurs salariés.

 

Qui peut bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire au Maroc ?

 

Il ne suffit pas d’être parent pour bénéficier de l’allocation pour la rentrée scolaire. Au contraire, l’allocation prévue pour la rentrée scolaire s’adresse à tous les salariés qui ont des enfants qui sont scolarisés. Ainsi, pour bénéficier de l’allocation, le salarié devra fournir à son employeur une preuve de scolarité de son enfant. Il peut faire parvenir une attestation d’inscription de l’école qui stipule que l’enfant est bien inscrit pour l’année scolaire en cours. Cela signifie au préalable que le salarié aura d’abord déclaré la naissance de son enfant auprès de l’employeur que ce soit pour la prise en charge auprès de la CNSS ou auprès de l’assurance maladie.

Le salarié peut demander l’allocation de rentrée scolaire seulement si l’employeur a instauré cette allocation. Mais dans le cas où aucune prime n’est prévue à ce sujet au sein de l’entreprise, il n’est pas possible de l’exiger de son employeur.

 

Que dit le code du travail à propos de l’allocation de rentrée scolaire ?

 

L’allocation de rentrée scolaire ne fait pas partie des primes et indemnité obligatoire dans le code du travail. Ceci dit, la prime est une aide accordée par l’employeur pour soulager les dépenses des salariés en période de rentrée scolaire.

 

Quel est le montant de la prime pour la rentrée scolaire et les cotisations sociales ?

 

Le montant de la prime accordée au salarié reste aléatoire pour chaque entreprise. Mais, en général, les employeurs la fixe entre 300 et 500 dhs par enfant. Toutefois, il faut savoir que le montant de la prime de rentrée scolaire n’est pas soumis à la cotisation sociale si le montant n’excède pas 400 dhs par enfant. Toutefois, un plafond de 1600 dhs par salarié est prévu par la loi pour chaque année. C’est également une prime qui ne doit être versée qu’une seule fois l’année, à l’occasion de la rentrée scolaire.

Ceci dit, si le montant de la prime est supérieur à 400 dhs ou à 1600 dhs, le surplus sera soumis à la cotisation sociale.

NB : Le salarié qui est inscrit à la CNSS a droit à une indemnité mensuelle pour chaque enfant à charge. La CNSS n’accorde pas d’allocation spéciale lors de la rentrée scolaire. Ainsi, l’aide apportée par les employeurs peut être un bon moyen pour les salariés ayants des enfants à charge de soulager leurs dépenses, surtout que ce montant n’est pas soumis à cotisation.

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