Protection de la vie privée au travail : que dit la loi marocaine ?

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Protection de la vie privée au travail : que dit la loi marocaine ?

Protection de la vie privée au travail

 

La vie privée du salarié doit être préservée à tous les coups en entreprise. Que ce soit pendant les heures de travail ou en dehors des heures de travail, la vie du salarié doit être divisée en vie professionnelle et vie privée. Que dit le code du travail marocain à ce sujet ?

 

[Sommaire]

 

Distinction entre vie privée et vie personnelle

 

Pour faire simple, la vie privée du salarié fait partie de sa vie personnelle. Toutefois, l’idée de vie personnelle est beaucoup plus large en ce sens que cela implique non seulement la vie privée, mais également les différentes caractéristiques qui définissent la personne. Il peut s’agir de sa personnalité, de son domicile ou tout simplement de son unicité. En entreprise, l’employeur a le devoir de respecter la vie personnelle du salarié à tout moment.

 

Quelles sont les implications du respect de la vie privée en entreprise ?

 

Respecter la vie privée du salarié en entreprise revient à prendre en considération son comportement et sa personnalité. L’employeur a aussi le devoir de respecter son droit d’image ainsi que toutes ses informations nominatives qui font partie de son unicité. Le salarié a également la liberté de se marier et de divorcer, on parle alors de liberté civile. L’employeur respecte aussi ses opinions, sa liberté religieuse ainsi que sa volonté à participer à des activités politiques, associatives ou syndicales.

 

L’employeur peut-il sanctionner un salarié sur sa vie privée ?

 

Du moment où l’employeur n’a pas le droit de s’ingérer dans la vie privée de son salarié, il n’a pas le droit de le sanctionner non plus. Toutefois, au cas où il y a des faits de la vie privée qui ont un mauvais impact et des répercussions néfastes sur l’entreprise, l’employeur peut sanctionner son salarié. L’interférence de l’employeur va donc être acceptée par les autorités selon la gravité des faits et leurs répercussions.

Le salarié peut par exemple se permettre un comportement qui porte atteinte à l’image et à la réputation de l’entreprise. Dans de tels cas, l’employeur peut sévir même s’il a affaire à la vie privée du salarié. C’est ce qui peut pousser certains employeurs à licencier un salarié quand ce dernier a commis un acte en dehors de l’entreprise qui pousse les clients de l’entreprise à avoir un jugement négatif.

 

Vie privée et embauche

 

La vie privée du potentiel salarié ne doit pas être prise en considération lors du recrutement. Ainsi, le poste qui lui est attribué ou la rémunération qui lui est proposée ne doivent pas se baser sur sa race, ses convictions personnelles ou ses opinions. Il faut au contraire se focaliser uniquement sur les performances. La vie privée du potentiel employé doit être protégée dans tous les cas à partir du recrutement jusque durant la période effective de travail.

De même, la vie privée du salarié ne doit pas être prise en compte pour l’octroi des avantages sociaux. L’employeur doit également se baser uniquement sur les compétences de son salarié pour répartir le travail ou appliquer les mesures disciplinaires en cas de besoin.

 

Quelles sont les limites de l’employeur en matière de vie privée ?

 

La vie privée du salarié concerne aussi ses correspondances et ses appels personnels. L’employeur n’a donc pas le droit de disposer d’un matériel informatique lui permettant d’accéder aux messages personnels de son salarié. Tout matériel remis au salarié dans le cadre de ses fonctions ne doit pas être utilisé par le salarié pour sa vie personnelle. Ainsi, en cas de non-respect du matériel de travail, l’employeur a le droit de vérifier les outils de travail qui ont été mis à la disposition de son salarié.

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