Repos hebdomadaire et repos des jours fériés au Maroc

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Repos hebdomadaire et repos des jours fériés au Maroc

Repos hebdomadaire et repos des jours fériés au Maroc

 

Selon le code du travail, tout employeur a le devoir d’accorder aux salariés un repos hebdomadaire, peu importe l’activité exercée au sein de l’entreprise. En plus de ce jour de repos hebdomadaire, le salarié a aussi droit à un repos durant des jours déclarés fériés au Maroc. Quelles sont les particularités du congé hebdomadaire ? Que dit le code du travail sur le repos hebdomadaire et sur le repos durant les jours fériés ? Voici un point détaillé dans les paragraphes qui suivent.

 

[Sommaire]

 

Quelle est la caractéristique du repos hebdomadaire ?

 

Selon le code du travail, chaque salarié a droit à un repos d’au moins 24 heures au cours de la semaine. Et, pour des questions d’organisation, ce jour de repos doit être accordé le jour du marché hebdomadaire où entre l’un des jours entre le vendredi, le samedi et le dimanche.

Une autre précision à retenir est que chaque entreprise doit un jour de repos hebdomadaire pour tous les salariés à la fois sans exception. Toutefois, pour des questions d’organisation, l’employeur peut procéder à des jours de repos par roulement des différentes équipes.

NB : Pour procéder par roulement, l’employeur doit informer les salariés dès le recrutement. Ces derniers doivent aussi donner leur accord en signant leur contrat de travail ou un avenant au contrat (dans le cas où le changement intervient au cours du contrat). Les entreprises peuvent utiliser un repos hebdomadaire si la fermeture de l’entreprise durant le jour du repos peut nuire au public. De même, les entreprises qui sont susceptibles de faire des pertes à cause de la nature périssable des matières premières peuvent accorder un repos hebdomadaire par roulement.

Les autres entreprises qui souhaitent accorder un repos par roulement doivent au préalable avoir l’accord de l’autorité gouvernementale chargée du travail.

 

À quel moment le repos hebdomadaire peut-il être suspendu ?

 

Le repos hebdomadaire ne doit pas être suspendu sauf dans des cas exceptionnels. La suspension peut avoir lieu s’il y a augmentation subite de la charge de travail, ou si la nature de l’activité l’exige. Toutefois, pour que la suspension soit légale, il faut que l’employeur fixe une date de début et de fin de la suspension du repos. L’employeur doit également préciser les différentes catégories de salariés qui sont concernées par la suspension en tenant compte des cas particuliers au sein de l’entreprise. En effet, la suspension de repos ne peut pas être appliquée aux salariés handicapés, aux femmes de moins de 20 ans ou aux mineurs de moins de 18 ans.

NB : Avant d’engager la suspension du temps de repos, l’employeur doit entrer en contact et avoir l’accord de l’inspection du travail.

 

À quel moment le repos hebdomadaire peut être réduit ?

 

L’employeur peut réduire le temps de repos si seulement l’entreprise a besoin de faire des travaux de maintenance ou d’entretien qui ne peuvent pas se faire à un autre moment. Dans ce cas, la réduction ne devrait pas excéder une demi-journée.

 

Quelles sont les précautions à prendre par l’employeur face aux jours fériés ?

 

Les jours déclarés fériés au Maroc doivent être accordés à tous les salariés comme jours de repos en plus. Il est donc interdit par la loi d’occuper les salariés durant ces jours de fête.

NB : Dans certains cas, l’employeur est obligé de faire travailler une partie de ses salariés afin de continuer l’activité. Dans ce cas, il doit accorder pour chaque jour férié une rémunération égale à 100% du salaire journalier. Un employeur qui ne respecte pas cette dérogation est soumis à une amende comprise entre 300 à 500 dirhams.

 

Quelles sont les prescriptions particulières à propos des jours fériés ?

 

Le code du travail prévoit que le salarié récupère ses jours de féries où il aura été occupé en entreprise. Ainsi, le salarié doit avoir son jour de remplacement dans un délai de 30 jours après le jour férié. L’employeur qui souhaite occuper le salarié durant le jour férié doit également avoir l’accord des représentants syndicaux.

 

Quels sont les différents jours fériés qui sont payés au Maroc ?

 

Plusieurs jours fériés doivent être rémunérés comme temps effectif de travail au Maroc.

Les fêtes nationales qui sont des jours fériés payés au Maroc sont :

 

  • Le 11 Janvier : la Commémoration de la présentation du manifeste de l’indépendance ;
  • Le 1er Mai : Fête du travail ;
  • Le 30 Juillet : Fête du trône ;
  • Le 14 Août : Oued Ed-Dahab ;
  • Le 20 Août : Commémoration de la révolution du Roi et du Peuple ;
  • Le 21 Août : Fête de la jeunesse ;
  • Le 6 Novembre : Fête de la marche verte ;
  • Le 18 Novembre : Fête de l’indépendance ;

 

Les fêtes religieuses qui sont des jours fériés payés au Maroc sont :

 

  • Premier Moharem ;
  • Fête Al Maoulid ;
  • Fête Al Fitr ;
  • Fête Al Adha.

 

Nb : Pour toutes les fêtes religieuses, les salariés ont droit à 2 jours fériés payés.

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