Taux de cotisations sociales et patronales au Maroc

Pour assurer la couverture sociale des salariés en entreprise, la CNSS a prévu des cotisations patronales et salariales. En fonction de l’organisme auquel l’entreprise est connectée, les taux de cotisations ne sont pas les mêmes ainsi que les prestations.

Au Maroc, la CNSS a prévu des taux fixes tous les salariés pour pouvoir bénéficier des services. Toutes ces cotisations auront pour but d’assurer la prévoyance, d’assurer les indemnités maladie, les allocations familiales ou encore les indemnités chômage en cas d’invalidité ou de congé maternité.

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Qui doit payer les cotisations sociales au Maroc ?

Les cotisations sociales doivent être payées à la fois par l’employeur et par le salarié. L’assiette de cotisation permet de définir les différents taux de cotisation sur base du salaire que perçoit le salarié.

Nous rappelons que les cotisations à la sécurité sociale peuvent se faire par les travailleurs qui sont salariés ainsi que ceux qui ne sont pas salariés.

Taux de cotisation pour les travailleurs salariés

Le régime des travailleurs salariés concerne également toutes les personnes du monde libérales, les marins pêcheurs ou encore les salariés de l’artisanat et des coopératives agricoles.

Les cotisations se basent sur les différents salaires, que ce soit pour les cotisations patronales ou les cotisations salariales. La CNSS prévoit un taux de 2,6% comme cotisation au compte de l’employeur pour l’AMO (Assurance Maladie Obligatoire). Les employeurs qui sont soumis à ce taux ont en retour une diminution du taux de cotisation pour les allocations familiales.

En ce qui concerne la maladie, la maternité ou les décès, la part patronale est de 0.67% pour une part salariale de 0,33%. En ce qui concerne l’AMO obligatoire solidarité, la part patronale et la part salariale sont toutes les deux de 2,26%. En ce qui concerne l’AMO de base, la part patronale est de 1,85%. Quant à la pension, retraite, le taux est de 7,93% pour la part patronale et de 3,96 pour le taux salarial. En ce qui concerne l’indemnité de perte d’emploi, la part patronale est de 0,38% contre 0,19 % pour la part salariale. Concernant les allocations familiales, la contribution est exclusivement patronale, s'élevant à 6.40%. De plus, pour la formation professionnelle, une cotisation patronale de 1.60% est prévue. Ces taux démontrent un investissement dans l'avenir des familles et la compétence professionnelle des salariés, essentiels à la prospérité économique.

Taux de cotisation pour les travailleurs non-salariés

Les travailleurs non-salarié peut être un entrepreneur ou une personne proposant des services de tout genre sans toutefois percevoir un salaire chaque fin du mois. Ces personnes peuvent bénéficier à la fois du régime de l’AMO ainsi que du régime de retraite prévu par la sécurité sociale. Dans ce cas, la cotisation est faite sur base du revenu forfaitaire qui s’applique à la catégorie ou au groupe de catégorie auxquels ils font partit. Nous rappelons aussi que le forfait de l’assiette est indexé sur le Smig.

En ce qui concerne la pension de retraite, le taux de cotisation est de 10% et de 6,37% pour ce qui est du taux pour les risques de maladie (couverture maladie avec l’AMO de base en plus de l’AMO obligatoire).

Un travailleur non-salarié peut choisir une assiette de cotisation supérieure au forfait qui s’applique à sa catégorie pour les prestations de pension de retraite. Il est aussi possible de modifier son assiette de cotisation chaque année en adoptant à nouveau l’assiette de cotisation qui convient à la catégorie. De même, les personnes qui auront choisi l’assiette normale peuvent toujours augmenter leur forfaire lors du changement annuel. Il faut aussi garder en tête que les demandes de modifications doivent se faire auprès de la CNSS au moins 2 mois avant la date d’entrée en vigueur de la date indiquée sur la demande de changement.

Taux de cotisation pour les assurés volontaires

Il est possible de souscrire auprès de la CNSS à une assurance volontaire en plus de l’assurance du régime obligatoire. Toutefois, pour obtenir le droit à ce type d’assurance, il faut avoir au moins 1080 jours d’assujettissement au régime obligatoire. Ces jours peuvent être continus ou discontinus.

Pour bénéficier de l’assurance volontaire, le travailleur ne doit exercer aucune activité salariale. En plus, la demande de souscription doit parvenir à la sécurité sociale dans un délai de 12 mois à partir de la fin de l’assujettissement obligatoire.

Il faut aussi que le salaire ait été déclaré à la CNSS durant les 6 derniers mois et le salaire qui aura été déclaré ne doit pas être en-dessous du smig. Le salaire déclaré sera considéré comme salaire de référence pour le calcul.

Le taux de cotisation pour bénéficier de cette pension est de 12,89% avec un plafond de 6000 dhs prévu pour la pension retraite. En ce qui concerne la couverture maladie (couverture de base + obligatoire), le taux de cotisation est de 4,92%.

Taux de cotisation pour les étudiants marocains et étrangers

Depuis 2016 une couverture assurance maladie obligatoire a été mise en place pour les étudiants de moins de 30 ans. Cette assurance est ouverte aux étudiants étrangers résidents ainsi qu’aux Marocains. Aucune cotisation n’est prévue pour les étudiants, car tous les frais sont pris en charge par l’État en ce qui concerne les étudiants du secteur public et universitaire.

Quant aux étudiants du secteur privé, une cotisation annuelle de 400 dhs est prévue ainsi que des droits d’inscriptions. Pour bénéficier de cette couverture, les étudiants doivent s’inscrire via le formulaire mis en ligne sur le portail électronique du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la formation des cadres.

NB : Ce régime étudiant est géré par la CNOPS (la caisse nationale des organismes de prévoyance sociale.)