Travail de nuit au Maroc : quelles sont les règles

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Travail de nuit au Maroc : quelles sont les règles

Travail de nuit au Maroc

 

Le travail de nuit consiste à faire travailler les salariés en dehors des heures légales au Maroc, notamment avant 7 heures et après 18h. Afin de préserver au mieux la santé des travailleurs, le code du travail prévoit des conditions particulières pour tout travail de nuit. Voici quelques précisions sur les règles à connaitre.

 

[Sommaire]

 

Ce que dit le code du travail à propos du travail de nuit

 

Le code du travail n’interdit pas le travail de nuit. En revanche, la loi a prévu des éléments protecteurs pour les mineurs et les femmes qui sont emmenées à travailler la nuit. Toutefois, il est bon de savoir que la règlementation marocaine concernant le travail de nuit est plutôt libérale.

 

Différentes heures considérées comme travail de nuit au Maroc

 

Le code du travail considère le travail de nuit en fonction des domaines. En ce qui concerne le domaine agricole, l’article 172 du code du travail considère comme heure de travail de nuit tout travail qui est exercé entre 20 heures et 5 heures du matin. Pour les entreprises du secteur non agricole, les horaires considérés comme travail de nuit se situent entre 21 heures et 6 heures y compris. Tout travail effectué en dehors de ces heures ne peut pas être considéré comme travail de nuit ni par l’employeur ni par les partenaires sociaux.

 

Rémunération du travail de nuit

 

Le travail de nuit est rémunéré comme temps effectif de travail si ces horaires ne correspondent pas aux horaires de travail contractuel des salariés. Dans le cas où ce temps de travail de nuit correspond à des heures supplémentaires, la rémunération se fait selon les prescriptions du code du travail pour les heures supplémentaires durant la nuit. Aucune compensation n’est prévue en cas de travail de nuit, sauf si ces horaires sont considérés comme heures supplémentaires. L’article 201 du code du travail soutient que les heures supplémentaires effectuées entre 6heures et 21 heures sont rémunérées par une majoration de salaire de 25% pour les activités du secteur non agricole. Si le travail est exercé entre 5heures et 20heures pour les activités agricoles, la rémunération est également majorée de 25%.

En revanche, on a une majoration de 50% si les activités sont effectuées entre 21heures et 6 heures pour le secteur non agricole et entre 20 heures et 5 heures pour toutes les activités du secteur agricole.

 

Règles à respecter en matière de sécurité

 

Si les salariés sont emmenés à travailler durant la nuit, l’employeur est tenu de mettre à leur disposition un moyen de transport qui leur permettra de rejoindre leur lieu de travail et leur domicile sans problème. Toutefois, si les moyens de transport public sont disponibles aux horaires indiqués, l’employeur est dégagé de cette obligation. L’employeur doit aussi prévoir une pause de 30 minutes après 4h heures de travail consécutives. Ce temps de repos doit être considéré comme travail effectif et donc rémunéré à juste titre.

En ce qui concerne les femmes, l’employeur doit mettre à leur disposition des conditions de travail qui facilitent leur travail. Ainsi, l’employeur est tenu d’accorder aux femmes ainsi qu’aux mineurs un repos de 11 heures au moins après deux journées de travail de nuit consécutives. Nous rappelons que la loi interdit le travail de nuit pour les mineurs de moins de 16 ans, sauf en cas d’opération de sauvetage, ou de réparation de dégâts imprévisibles. Dans ce genre de situation, l’employeur peut bénéficier de certaines dérogations.

Même si l’article 172 permet de faire travailler les femmes la nuit, l’employeur est aussi tenu de prendre en considération la situation sociale et médicale des femmes avant de leur imposer un travail de nuit. De même, les employeurs des grandes entreprises doivent consulter les représentants syndicaux et professionnels avant de fixer des heures de nuit.

Le décret n° 2-04-568 du 16 Kaada 1425 (29 déc. 2004) fixe les conditions pour faciliter le travail de nuit des femmes.

 

Passage du travail du jour en travail de nuit

 

La loi du travail marocaine interdit le changement du contrat au niveau des heures. Il est donc interdit pour un employeur de transformer les horaires de ses salariés sans leur consentement. De même, un salarié a le devoir de refuser de passer en travail de nuit si son contrat avait été conclu au préalable pour un travail de jour. L’employeur ne pas non plus considérer comme une faute le fait que le salarié refuse un changement au niveau des horaires.

 

Travail de nuit et repos compensateur

 

Si le travail de nuit fait partie de l'horaire normal de travail des salariés, l’employeur n’est pas tenu d’accorder un repos compensateur à ses employés. On parle de repos compensateur quand le travail de nuit est considéré comme heures supplémentaires. Ainsi, le salarié qui a des heures de nuit comme conditions de travail par défaut (le nombre d’heures de travail respecte le nombre d’heures légales) bénéficie d’un repos hebdomadaire fixé dans son contrat de travail. Il est interdit à tout employeur d’utiliser le temps de repos du salarié pour lui imposer un quelconque travail de nuit, peu importe la rémunération proposée.

 

Sanction pour le non-respect des règles au sujet du travail de nuit

 

Les employeurs qui emploient les femmes sans prendre en compte leur situation et les mineurs de moins de 16 ans risque une amende comprise entre 300 et 500 dhs (par personne).Toutefois, en cas de dérogation, ils sont dégagés de cette amende. L’amende est aussi accordée aux employeurs qui n’accordent pas de jours de repos aux femmes et aux mineurs après plusieurs jours de travail de nuit consécutifs. Il faut noter que l’amende s’applique autant de fois qu’il y a de femmes et de mineurs concernés. Toutefois, un plafond de 20 000 dhs a été fixé par les autorités législatives.

Il faut aussi noter que s’il est prouvé que l’employeur abuse dans son utilisation du personnel pour le travail de nuit, il peut se voir retirer toute dérogation, que ce soit pour les mineurs ou pour les femmes au sein de l’entreprise.

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