Démissions et licenciements au Maroc

Quand vient le moment de quitter une entreprise, les droits du salarié ne sont pas les mêmes selon qu’il part de son propre gré ou suite à un licenciement. Il faut avant tout faire la différence entre une démission et un licenciement au Maroc.

Différence entre démission et licenciement

Pour faire simple, la démission est lorsque le salarié prend lui-même la décision de quitter l’entreprise. Il va donc déposer une lettre de démission et doit recevoir un solde de départ qui est bien décrit dans le code du travail.

D’un autre côté, on parle de licenciement quand le départ du salarié survient suite à une décision de l’employeur. Dans le code du travail, on retrouve trois types de licenciements à savoir le licenciement pour faute grave, le licenciement pour faute non grave et le licenciement abusif. Dans ces trois cas, le mode de rémunération de départ du salarié est différent. En effet, il faut se référer au code du travail pour calculer les indemnités de départ de la bonne façon. Et, en cas de litiges et de désaccord entre l’employeur et son salarié démissionnaire, on peut faire intervenir un inspecteur de travail ou un huissier de justice.

Droits et devoirs en cas de démission ou de licenciement

Le code du travail régit la fin de la relation professionnelle entre les salariés et les employeurs qui sont installés au Maroc. Toutefois, on parle de démission ou de licenciement quand il y a relation contractuelle. Selon le code du travail marocain, la relation contractuelle peut se justifier par différents moyens. Toutefois, le moyen le plus sûr est le format écrit. Chaque contrat de travail doit impérativement avoir une clause qui décrit les droits et les devoirs des différentes parties prenantes en cas de démission ou de licenciement. Ainsi, si les clauses ne sont pas respectées, la partie lésée peut faire appel à l’autorité judiciaire ou l’inspecteur du travail pour trancher.

Dans tous les cas, un salarié qui démissionne doit recevoir différents types d’indemnités telles que le salaire des jours effectivement travaillés (y compris les primes), et le salaire des jours de congés non consommés. Le salarié reçoit ses indemnités dans la même période à laquelle il percevait son salaire ou avant la période de paie, conformément aux règles internes à l’entreprise.

Dans le cas d’un licenciement pour faute grave, aucune indemnité ne doit être versée, à part le salaire des jours effectivement travaillé. Dans le cas d’un licenciement pour faute non grave ou pour un licenciement abusif, le salarié doit recevoir des dommages et intérêts, un montant pour l’indemnité de licenciement ainsi que le salaire des jours effectivement travaillé (y compris le préavis et les jours de congés non consommés.) Mieux vaut se référer au code du travail pour savoir comment le calcul se fait pour chacune de ces catégories. En effet, le non-respect des lois au sujet de la démission ou du licenciement peut entrainer de lourdes amendes pour l’employeur.

Vous trouverez plus d’informations sur la démission et les différents types de licenciements au Maroc dans les articles listés ci-dessous.