Télétravail en France : comment faire pour le salarié et l'entreprise

En France, il existe le droit au télétravail qui a été mis en place par le gouvernement dans le processus de renforcement du dialogue social. Le télétravail est un mode de fonctionnement qui a de nombreux avantages à la fois pour les employeurs et pour les salariés. On note les avantages sur le plan social, environnemental et économique. Mais, comment un employeur peut-il mettre ce système en place ? Mieux encore, comment les salariés peuvent-ils en faire la demande ? Cet article vous aidera à mettre en place un plan de télétravail solide et efficace.

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Quels sont les avantages du télétravail pour les employeurs et comment peut-il le mettre en place ?

Sur le plan économique, le télétravail permet à l’employeur de réduire ces charges en termes de loyer, de factures d’électricité et de frais de vie. En effet, puisque les salariés vont travailler à leur domicile ou dans d’autres endroits, l’employeur n’est plus tenu d’avoir un local pour accueillir les salariés. Mieux encore, il n’est plus obligé de prévoir un budget pour les factures d’eau, d’électricité et d’aménagement du local.

Le télétravail permet aussi aux employeurs de mieux s’organiser à distance et de suivre les travaux des collaborateurs via les outils numériques disponibles. C’est aussi un moyen de travailler rapidement puisque les collègues peuvent se permettre des réunions à tout moment de la journée professionnelle.

Mise en place du télétravail en entreprise

En France, il est devenu plus facile pour les entreprises de mettre en place le télétravail grâce au renforcement du dialogue social. Pour mettre en place un système de télétravail, 3 possibilités s’offrent à l’employeur.

Il peut simplement se mettre d’accord avec son salarié pour que ce dernier effectue ses tâches en mode télétravail. L’employeur peut avoir un accord de son salarié de manière écrite par courrier ou par voie orale. Toujours est-il que les deux parties doivent s’entendre sur les termes du télétravail.

L’employeur peut aussi se fier à l’accord collectif (s’il en existe pour son entreprise) pour mettre en place le télétravail. Il doit ainsi se soumettre à toutes les dispositions prévues au niveau de l’accord collectif pour organiser la mise en départ en télétravail.

Enfin, l’employeur peut décider d’élaborer une charte au sujet du télétravail et le soumettre à l’appréciation du comité social et économique de l’entreprise. Une fois que cette charte est validée, l’employeur peut finaliser l’organisation du télétravail.

Bon à savoir :

Un employeur qui décide de mettre son salarié en télétravail n’a pas l’obligation de modifier le contrat de travail de ce dernier.

Quels sont les avantages du télétravail pour le salarié et comment peut-il en faire la demande ?

Le salarié qui bénéficie du télétravail peut avoir un meilleur équilibre entre sa vie professionnelle et sa vie privée et familiale. Et, le fait d’avoir un meilleur équilibre va jouer un rôle important dans la stabilité morale et psychique du salarié, ce qui va augmenter sa performance. En plus, le télétravail est aussi un gain économique pour le salarié puisque ce dernier n’aura plus à dépenser pour le transport ou pour les tenues vestimentaires professionnelles.

Demande du télétravail par le salarié

En France, le salarié a le droit de demander à son employeur de passer en Télétravail. Toutefois, le salarié doit veiller à ce que son poste lui permette de travailler à distance. Une personne occupant un poste de standardiste ou réceptionniste ne peut pas se permettre de travailler à distance puisque la grande partie de son travail se fait sur place. En revanche, un chargé de service client en ligne ou de designer peut se permettre de travailler depuis chez lui en ayant les logiciels et les outils adéquats.

Si le salarié fait une demande de télétravail et que l’employeur refuse, le salarié a le droit de demander des justificatifs à son employeur pour son refus. Nous rappelons aussi que le salarié a désormais droit au télétravail selon la loi sur le renforcement du dialogue social. Il faut néanmoins que le salarié ait bonne connaissance des technologies de l’information et de la communication.

NB : Le télétravail peut se faire en dehors du domicile du salarié à moins que la charte ou l’accord le lui interdisent.

Le salarié désireux de passer en mode télétravail doit en faire la demande à son employeur par écrit ou par voie orale. Toujours est-il que nous encourageons la voie écrite afin que le salarié ait une trace écrite de sa demande. La demande de télétravail doit se faire dans un délai pas très court permettant à l’employeur d’analyser la situation avant de donner sa réponse. En effet, si l’employeur pense que le délai de prévenance est court, cela peut être une cause de refus.

Lorsqu’il existe une charte ou un accord, l’employeur est tenu de respecter les termes et de mettre son salarié en télétravail au besoin. Si l’employeur refuse la demande, la loi lui oblige de justifier son refus.

Quel est le statut du salarié qui est télétravail ?

Un salarié qui est en télétravail bénéficie du même traitement que celui qui exerce sur site. Selon l’article L. 1222-9 du code du travail, l’employeur ne doit faire aucune différence en termes de droits et avantages légaux et conventionnels, en termes d’avantages sociaux et avantages en nature (titres restaurants, prime de rendement, assurance maladie, etc.)

Il faut noter également qu’un salarié qui est en télétravail et qui a un accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail est couvert par le régime des accidents du travail conformément aux dispositions de l’article L. 1222-9 du code du travail. En effet, cet accident qui est arrivé pendant l’exercice de l’activité professionnelle est considéré par la loi comme un accident du travail.

Bon à savoir :

Selon l’article L. 1222-9 du code du travail, l’employeur n’a pas le droit d’obliger son salarié à télétravailler si ce dernier refuse. L’employeur ne peut pas non plus se baser sur ce refus pour rompre le contrat de travail.