Droit du travail en France
En France, comme dans la plupart des pays, les relations professionnelles sont régies par un code de travail. Le droit du travail en France permet aux employeurs et aux salariés de connaitre leurs droits ainsi que leurs devoirs en ce qui concerne la relation professionnelle. Le code du travail regroupe ainsi toutes les règles au sujet des contrats de travail, des avantages des salariés ou encore des devoirs et responsabilités des employeurs face à leurs salariés.
- Les contrats de travail en France
- La vie du contrat de travail en France
- La rupture du contrat de travail
- La rémunération
- L’épargne salariale
- Temps de travail en France
- Les congés payés et les congés pour projets pro et perso en France
- Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux en France
- Handicap et travail en France
- Le particulier employeur en France
- Égalité professionnelle, discrimination et harcèlement en France
- Le règlement intérieur et le pouvoir de direction en France
- Le règlement des conflits individuels et collectifs en France
- Lutte contre le travail illégal en France
- Détachement des salariés en France
Tout employeur a le devoir de connaitre ce que dit le code du travail afin de ne pas subir les amendes et sanctions pour manquement de devoirs en cas de contrôle. De même, les salariés doivent connaitre leurs droits afin de ne pas se laisser malmener par des employeurs mal intentionnés.
Quelles sont les spécificités du droit du travail en France ?
On relève plusieurs particularités au niveau du droit du travail en France. Le premier point à souligner est la rédaction du contrat. On remarque un plus grand niveau de protection des salariés avec un allègement du temps de travail et une protection du salarié sortant en cas de rupture de contrat. Le droit du travail permet une rupture de contrat par le salarié, par l’employeur ou en utilisant une rupture conventionnelle. Il est aussi possible d’appliquer le licenciement sans préavis pour faute grave.
Dans le cas d’une rupture de contrat, l’employeur est tenu de donner au salarié sortant un package de départ qui est calculé conformément aux dispositions prévues dans la loi. Dans le cas d’une démission, le salarié doit recevoir tout ce que l’employeur lui doit en ce qui concerne les jours de congés non consommés ou encore le mois de préavis effectué par le salarié. Une autre particularité est que le salarié a droit à des jours d’absences, que ce soit en cas de maladie, pour une formation quelconque ou pour un congé maternité. En cas d’absence, le salarié peut récupérer le paiement de ses jours d’absence auprès des caisses de sécurité sociale.
Quels sont les droits fondamentaux contenus dans le code du travail en France ?
On retrouve dans le code du travail différents principes qu’il est bon de connaitre, que l’on soit un employeur ou un salarié.
On note entre autres que chaque salarié a le droit de grève, et peut adhérer au syndicat de son choix. En plus, tout salarié a le droit de bénéficier des mêmes avantages que tous ceux qui font partie de l’entreprise. Le salarié ne doit en aucun cas être victime de discrimination quelconque. En plus, le salarié a également le droit à la formation professionnelle. Le code du travail permet au salarié de s’absenter pour assurer sa formation, peu importe le domaine. Il doit simplement se mettre en accord avec son employeur afin que son absence à son poste ne cause aucun dommage à l’entreprise.
Quels sont les différents types de contrats prévus par le droit du travail en France ?
Le droit du travail propose des contrats principaux qui sont le CDI et le CDD, mais on assiste aussi à d’autres types de contrats tels que le contrat saisonnier, le contrat temporaire, le contrat de travail intermittent, ou encore le CSP (le contrat de sécurisation professionnelle), etc.
Les articles qui suivent vous donnent plus de détails à propos du droit de travail appliqué en France.