On parle de rupture de contrat de travail lorsque le contrat prend fin avant la date d’échéance. Toutefois, la rupture du contrat n’est pas considérée de la même manière si elle est provoquée par le salarié ou par l’employeur. Et en fonction de la forme de la rupture du contrat, le salarié reçoit ou pas des indemnités de départ.

En tant qu’employeur ou salarié, il est important de savoir à quoi s’en tenir dans le cas où le contrat de travail serait rompu avant le temps. Quels sont les différents types de ruptures de contrats de travail ? Quelles sont les conséquences de la rupture de contrats de travail selon le code du travail ? Quelle différence entre démission, licenciement, rupture conventionnelle ? Quelles sont les indemnités obligatoires que le salarié doit percevoir ainsi que les documents légaux ? Voici autant de questions qui méritent d’être analysées.

Quelles sont les différentes formes de rupture de contrat autorisées par la loi ?

Durant la relation professionnelle, le contrat peut se rompre pour plusieurs raisons. Il peut s’agir d’une démission ou d’un licenciement. On parle de démission lorsque c’est le salarié qui prend la décision de quitter son poste. Dans ce cas, il doit déposer auprès de son employeur une lettre de démission.

La rupture du contrat de travail prend le nom de licenciement lorsque c’est l’employeur qui décide de rompre le contrat de son salarié. Les raisons d’une telle décision sont diverses et parfois sans retour possible. En effet, l’employeur peut décider de mettre fin au contrat de travail si le salarié a commis une faute pour laquelle il a été sanctionné plusieurs fois. Une fois que l’employeur a épuisé toutes les sanctions disciplinaires citées dans le code du travail au cours d’une année, il peut décider de rompre le contrat de travail.

L’employeur doit tout de même prendre la peine d’informer les représentants du personnel ainsi que l’inspection du travail des sanctions disciplinaires ainsi que de la décision de licenciement. Dans le cas aussi où le salarié commet une faute dite « grave », la loi permet à l’employeur de mettre fin au contrat de travail sans payer d’indemnités et sans payer des dommages et intérêts à son salarié.

Le contrat de travail peut s’achever aussi par rupture conventionnelle. Dans ce cas, une convention est signée entre l’employeur et son salarié. C’est une sorte de départ à l’amiable de ce dernier. L’employeur s’engage donc à verser des indemnités au salarié sortant.

Quelles sont les indemnités obligatoires?

Si le contrat est rompu par démission, le salarié ne doit toucher que la rémunération des jours travaillés, y compris la période de préavis et les congés payés non consommés. Dans le cas d’un licenciement simple ou d’une rupture conventionnelle, le salarié doit percevoir en plus de son salaire et du préavis, un montant de dommages et intérêts ainsi que les indemnités de perte d’emploi.

Retrouvez plus d’informations au sujet de la rupture de contrat de travail dans les articles qui suivent.