En France, la loi permet à l’employeur d’être un particulier qui emploie un salarié pour des activités diverses. Il peut s’agir d’un emploi à son domicile privé, des travaux ménagers ou pour des activités dans le cadre personnel. Quelles sont les caractéristiques du particulier employeur et que dit le code du travail à ce sujet ?

Quelles sont les caractéristiques d’un particulier employeur ?

Le particulier employeur a la particularité de ne pas avoir une représentation morale. Il n’est donc pas enregistré en tant qu’entreprise, mais a le droit d’embaucher un ou plusieurs salariés pour des travaux divers. Le particulier employeur peut embaucher pour la garde de ses enfants, pour les petits travaux, ou pour du soutien scolaire. Toujours est-il que la personne embauchée doit avoir un contrat avec son employeur.

Que dit la loi à propos du particulier employeur ?

Le particulier employeur doit respecter les indications prévues à l’article 226-4 du code pénal. Plus encore, l’embauche du salarié doit avoir pour but de satisfaire des besoins relevant de la vie personnelle de l’employeur et non de sa vie professionnelle.

Quels types de salariés peuvent être recrutés par un particulier employeur ?

Le particulier employeur peut avoir recours à des salariés pour des activités liées à sa vie personnelle telles que les activités de jardinage, de gardiennage d’enfant ou d’entretien ménager. Il est aussi possible d’embaucher pour la surveillance de personnes âgées ou personnes malades.

Le particulier employeur peut également embaucher pour des services de livraison de courses à domicile, d’assistance informatique à domicile, de soins et promenades d’animaux de compagnie ou encore les services de préparation ou de livraison de repas à domicile. Il est aussi possible d’embaucher pour tout ce qui concerne la téléassistance ou la Visio assistance ou pour de la maintenance et le suivi administratif à domicile.

Comment bien choisir le service à domicile du salarié ?

Un particulier employeur doit prendre la précaution de choisir les activités ou de proposer une rémunération en fonction du type d’activité. En effet, certaines activités sont soumises à déclaration. Cela signifie que ces activités ouvrent le droit aux avantages fiscaux et sociaux des services à la personne.

En plus, d’autres services sont soumis à agrément conformément à l’article L. 7232-1 du code du travail.

Comment un particulier employeur peut-il embaucher ?

Pour trouver le salarié idéal, le particulier employeur peut avoir recours à des organismes de services à la personne (OSP). Toutefois, pour que ces organismes interviennent, l’employeur devra respecter certaines conditions. Dans ce cas, le particulier employeur devient le client de l’organisme. L’organisme va de son côté rechercher le profil idéal et le mettre à la disposition du particulier employeur.

Quelles sont les procédures à suivre ?

Un particulier employeur va suivre différentes procédures selon qu’il s’adresse à un organisme de services à la personne ou pas. De même, il doit savoir que la procédure pour effectuer la déclaration doit être conforme à celle prévue par les articles L. 7232-1-1, et R. 7232-18 du code du travail.

Retrouvez plus d’informations au sujet du particulier employeur dans les articles qui suivent.