Barème de l'impôt sur le revenu (IR) au Maroc

L'impôt sur le revenu, obligatoire pour toute personne générant des revenus d'activités commerciales, est prélevé à la source pour les salariés. Au Maroc, ce prélèvement se base sur des taux progressifs de 0 à 38% selon le revenu, avec une exemption pour les salaires allant jusqu'à 30 000 DH.

Quelques précisions sur les taux, les tranches et les barèmes de l’IR

Pour clarifier le tableau des barèmes progressifs, comprenons les termes clés. 'Barème' désigne le montant dû basé sur l'impôt brut, tandis que 'taux d'imposition' se réfère au pourcentage fixé par l'administration applicable selon la catégorie de revenu. Les 'tranches de salaires' indiquent les intervalles de revenu auxquels s'appliquent ces taux.

Pour trouver le taux applicable au salaire pour le calcul de l’IR, il faut connaitre les différentes tranches ainsi que les taux qui leur sont assignés. Pour faire simple, plus le revenu est élevé et plus la charge fiscale sera élevée. Pour vous aider à connaitre les différentes tranches ainsi que les taux en vigueur au Maroc, nous vous proposons deux tableaux ci-dessous.

Barème de l’impôt sur le revenu de 2021 : Tranches de revenu annuel (RNI : Revenu Net Imposable)

Barème de l’impôt sur le revenu de 2021 : Tranches de revenu mensuel

À noter : Après avoir identifié le taux correspondant à la tranche de revenu, appliquez-le simplement au revenu net imposable pour calculer l'impôt dû.

À quel moment l’IR est-il payé au Maroc ?

L’IR est payé par un système de retenue à la source par tous les employeurs. La déduction se fait au moment du calcul du salaire sur base des taux précités. L’employeur est chargé de faire tous les prélèvements à la source et de reverser le montant de l’impôt à l’administration fiscale. L’employeur doit également faire apparaitre le montant de l’IR ainsi que le taux appliqué sur le bulletin de paie.

L’administration fiscale marocaine a mis en place un système de déclaration en ligne qui permet aux employeurs d’effectuer leurs déclarations rapidement. Ainsi, il est plus facile de payer l’IR ainsi que tous les autres impôts. De même, la plateforme en ligne permet aux employeurs d’utiliser un même modèle pour le paiement de l’IR. La plateforme électronique utilisée au Maroc pour le paiement de l’IR est la plateforme Simpl.

Chaque employeur a l’obligation d’avoir des identifiants afin d’intégrer la plateforme pour effectuer le paiement des impôts et taxes tels que l’IR, l’IS ou encore la TVA. Nous rappelons que le paiement des impôts se fait sur base de la déclaration du chiffre d’affaires ou du salaire de l’employé.

Quels sont les revenus qui sont exonérés de l’IR au Maroc ?

Il existe certains revenus auxquels ne s’appliquent pas les barèmes et taux de l’IR. Au Maroc, la plupart des revenus d’aide sociale sont exonérés d’IR, de même que les prix artistiques de moins de 100 000dhs, les retraites complémentaires et les pensions d’invalidité. Les personnes qui ont également des bourses d’études et des indemnités de stages ne sont pas soumises à l’IR.

Lorsque le contrat d’un salarié se rompt pour cause de licenciement, l’employeur est tenu de payer des dommages et intérêts. Ces montants ne sont pas soumis à l’IR, peu importe le montant que l’employeur devra débourser. Parlant d’indemnité, nous rappelons que l’indemnité que reçoit la femme en congé maternité n’est pas soumise à l’IR. De même, toutes les pensions alimentaires ainsi que les allocations familiales et indemnités de frais de fonction proposées par la sécurité sociale ne sont pas soumises à l’IR.

L’IR ne s’applique pas non plus aux cotisations sociales pour la retraite et aux pensions alimentaires. La loi marocaine prévoit également une exonération sur une période de 24 mois pour tout revenu perçu par les doctorants qui exercent en plus une activité. Toutefois, le montant du revenu doit être en-dessous de 6000.

Quel barème spécial est accordé aux autoentrepreneurs ?

Les entrepreneurs indépendants au Maroc sont soumis à une procédure allégée en matière de fiscalité et de TVA. Ainsi, peu importe le montant du chiffre d’affaires, le calcul de l’IR n’est pas effectué sur base du barème et des taux qui précèdent. Au contraire, le calcul de l’IR se base sur un pourcentage spécial de 0,5% pour les personnes qui exercent dans le secteur commercial, industriel et artisanal. Un autre pourcentage de 1% sur le chiffre d’affaires est prévu pour les personnes exerçant dans le secteur des prestations de service.

À quel moment l’IR s’applique sur les personnes physiques ou morales ?

La domiciliation fiscale s’applique à toute personne qui a des intérêts économiques sur le territoire marocain. De même, lorsque le foyer permanent d’un individu est au Maroc, on dit que la personne en cause est soumise à l’IR. La domiciliation fiscale est aussi établie au Maroc lorsqu’une personne passe plus de 6 mois sur le territoire marocain.

Bon à savoir : L’IR est appliqué aux expatriés exerçants au Maroc seulement si le revenu du salarié concerné n’est pas soumis à l’IR dans un autre pays. Chaque salarié a le devoir de vérifier que ses revenus ne sont pas soumis à l’IR dans un autre pays afin de ne pas subir une double imposition.