Certificat de travail pour les licenciés au Maroc

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Certificat de travail pour les licenciés au Maroc

Certificat de travail pour les licenciés au Maroc

 

Lors d’un licenciement du salarié, l’employeur est engagé à fournir à son employé des indemnités et dommages et intérêts ainsi que des documents administratifs. Parmi ces documents administratifs se trouve le certificat de travail. En général, les employeurs sont plus enclins à remettre le certificat de travail en cas de démission de l’entreprise ou de licenciement abusif. Toutefois, selon le code du travail, l’employé a droit à son certificat de travail, peu importe la raison de son départ. Retrouvez dans la suite de cet article tout ce que le code du travail dit à propos du certificat du travail pour les licenciés.

 

[Sommaire]

 

Quelles sont les mentions obligatoires d’un certificat de travail ?

 

Un certificat de travail est une sorte d’attestation dans laquelle l’employeur confirme que le salarié a bien occupé un poste au sein de l’entreprise. Le certificat de travail doit absolument mentionner le nom complet du salarié sortant, son intitulé de poste, sa date de démarrage ainsi que sa date de départ de l’entreprise. La date de départ n’est pas la date où le salarié a déposé sa démission, mais plutôt le dernier jour passé au sein de l’entreprise, après la période de préavis.

Dans certains cas, l’employeur peut décider de mettre sur le certificat de travail la qualification professionnelle du salarié. Toutefois il doit avoir l’accord du salarié pour toutes qualifications rajoutées concernant les services rendus à l’entreprise. Dans ce dernier cas, le certificat de travail peut être considéré comme une lettre d’appréciation que le salarié pourra utiliser pour son nouvel emploi.

Le certificat de travail doit aussi mentionner la signature de l’employeur.

 

À quel moment l’employeur doit-il donner un certificat de travail ?

 

Selon l’article 72 du code du travail, le certificat de travail est à délivrer une fois que le contrat est rompu. L’employeur est obligé de remettre à son salarié le certificat de travail dans un délai de 8 jours maximum à partir du dernier jour effectif au sein de l’entreprise. Peu importe la cause de rupture du contrat du salarié, l’employeur doit remettre un certificat de travail. Passé le délai de 8 jours, le salarié peut s’adresser à l’inspection du travail ou demander des dommages et intérêts à l’employeur même s’il a déjà reçu un package de départ avec des indemnités.

 

Quelles sont les mentions qui ne doivent pas figurer sur le certificat de travail ?

 

Une fois que le certificat de travail est rédigé, le salarié doit veiller à ce qu’il n’y ait pas de mentions discriminatoires. En effet, le certificat de travail dans le cas d’un licenciement ne doit pas mentionner les causes du licenciement ni les sanctions que le salarié a subies durant sa vie au sein de l’entreprise. Un employé qui reçoit un certificat de travail avec des mentions contraignantes de la part de son employeur a le droit de le refuser ou de saisir l’inspection du travail.

NB : Le certificat de travail n’est pas soumis aux droits d’enregistrement, surtout s’il a la mention « Libre de tout engagement » ou toute autre formule qui atteste que le contrat de travail a pris fin normalement.

 

Que faire si l’employeur ne remet pas le certificat de travail à son employé ?

 

Si l’employeur ne remet pas le certificat de travail à son employé dans les délais prévus par la loi, le salarié peut porter plainte contre son employeur auprès du tribunal compétent. Toutefois, avant d’atteindre le tribunal, le salarié peut tenter une conciliation auprès de l’inspection du travail. L’inspecteur peut mettre en garde l’employeur et l’inciter à remettre au salarié sortant un certificat de travail avec toutes les mentions obligatoires.

 

Quels sont les risques encourus par l’employeur s’il ne donne pas le certificat de travail ?

 

Un employeur qui ne fournit pas un certificat de travail à son salarié est soumis à une amende comprise entre 300 et 500 dhs pour chaque employé concerné par la faute. (Article 78 du code du travail). La même amende est accordée à l’employeur qui ne remet pas le certificat de travail dans le temps. Toutefois, le paiement de l’amende est plafonné à 20000 dirhams, peu importe le nombre de salariés qui sont concernés.

 

L’employeur est-il obligé de donner un certificat de travail en cas de licenciement pour faute grave ?

 

En principe, l’employeur est dans l’obligation de fournir à son employé le certificat de travail, même si la faute de l’employé a occasionné des dommages à l’entreprise. Le certificat de travail ne doit pas être un moyen de sanctionner l’employé pour sa faute commise. Ainsi, l’employeur doit accorder à son salarié tous les documents administratifs dont il a besoin à son départ de l’entreprise.

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