Comment bien rédiger un contrat de travail au Maroc ?

Le contrat de travail est la concrétisation de l’accord entre un employeur et un salarié. Ce document a force juridique et peut se faire valoir auprès des tribunaux en cas de litiges. Ainsi, les clauses qui doivent figurer dans le contrat doivent être bien réfléchies de sorte à ne pas être en contradiction avec la loi. Pour bien rédiger un contrat de travail, il faut faire attention à la catégorie de contrat. En effet, certains contrats doivent avoir des dispositions particulières pour être valides au regard de la loi. Cet article vous fait le point afin de vous aider à rédiger au mieux vos contrats de travail.

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Bien rédiger le contrat à durée indéterminé (CDI)

Le CDI est utilisé dans le cadre d’une activité continue au sein d’une entreprise. Il doit figurer sur le contrat une date de démarrage, mais pas de date de fin. Le document doit aussi préciser l’identité complète des deux parties et la durée de la période d’essai prévu pour le salarié. Selon le code du travail, cette période d’essai est fixée à 15 jours pour les ouvriers, 1,5 mois pour les employés et 3 mois comme période d’essai pour les postes de cadres, sauf disposition contraire dans le règlement intérieur.

Il faut également préciser la rémunération et le poste qui lui est assigné. Le contrat doit aussi prévoir une clause pour détailler les conditions de travail ainsi que tout le matériel de travail qui a été mis à la disposition du salarié pour lui permettre d’exercer ses fonctions. Le CDI doit aussi mentionner tous les avantages sociaux prévus ainsi que les jours de congés auquel a droit le salarié.

Pour se protéger de la concurrence déloyale et de la divulgation des informations sensibles, le CDI doit mentionner une clause de non-concurrence et une clause de confidentialité. Et, si le poste du salarié lui exige de se déplacer, il est préférable de rajouter au contrat une clause de mobilité pour les missions à venir. L’employeur pourra sanctionner légalement au cas où ces clauses ne sont pas respectées.

Une fois le contrat terminé, il doit être signé en deux exemplaires par les deux parties et légalisé par les autorités compétentes.

Bien rédiger le contrat à durée déterminée (CDD)

L’une des particularités du CDD est qu’il indique la date de fin du contrat. C’est un contrat qui peut être utilisé pour les activités saisonnières ou les missions ponctuelles au sein de l’entreprise.

Pour bien rédiger un CDD, il faut prêter attention à la durée du contrat. En effet, le code du travail ne permet pas d’avoir des contrats CDD de plus de 1 an. En plus, si l’employeur prévoit renouveler le CDD, il ne faut pas que la durée soit supérieure à 12 mois. Et, vu que la loi ne permet qu’un seul renouvellement du contrat, il ne peut être signé que pour une période de 6 mois (si l’employeur prévoit le renouveler une seule fois) ou pour une période de 1 an sans aucun renouvellement.

Le CDD doit aussi mentionner toutes les informations sur l’identité des deux parties ainsi que le poste qu’occupera le salarié. Il faut également avoir des mentions sur la date de démarrage, la date de fin de contrat, la rémunération, les avantages sociaux et en nature ainsi que les clauses de mobilité et/ou de concurrence en cas de besoin.

La période d’essai en ce qui concerne le CDD est de 1 mois si le contrat s’étend sur plus de 6 mois et de 2 semaines dans le cas où le contrat a une durée de moins de 6 mois. Il faut aussi préciser le mode de rupture du contrat conformément aux textes de loi prévus dans le code du travail. Enfin, il doit être rédigé en deux exemplaires, avec la signature des deux parties et la légalisation des autorités compétentes.

Bien rédiger le contrat temporaire CTT (intérim)

Comme son nom l’indique, ce contrat permet au salarié de travailler temporairement au service d’une entreprise. Le contrat d’intérim doit être sous forme écrite et doit préciser l’identité du salarié, l’identité de l’agence d’intérim qui l’emploie et le type de la mission qu’il aura à exécuter. Il faut aussi rajouter sur le contrat la durée de la mission et les dispositions prévues pour aider le salarié dans l’accomplissement de ses tâches.

Le CTT doit également donner toutes les précisions sur le lieu de la mission et les raisons qui ont poussé l’agence à confier cette tâche. Tout contrat de travail temporaire doit aussi prévoir une période d’essai qui est en général de 15 jours selon la longueur de la mission.

Il ne faut pas oublier aussi de rajouter le mode de paiement (espèce ou virement) et la rémunération prévue pour le salarié.

Contrairement au CDI et au CDD, la loi n’exige pas d’avoir les informations sur les congés.

Bien rédiger le contrat ANAPEC ou contrat d’insertion professionnelle

Pour bien rédiger ce contrat, il suffit de suivre le modèle prévu sur le portail électronique officiel de l’ANAPEC. Tout contrat signé qui ne respecte pas le modèle ne sera pas valide aux yeux des autorités en cas de litiges. Le modèle téléchargeable du contrat ANAPEC permet d’identifier l’entreprise qui emploi, le salarié. On a également toutes les informations sur son poste, la durée du contrat ainsi que sur la rémunération.

Une fois le modèle du contrat rempli, les deux parties devront les signés en deux exemplaires avec la légalisation des autorités compétentes.

Bien rédiger le contrat de travail étranger

De même que le contrat ANAPEC, le contrat étranger est fait sur base du modèle disponible sur le portail électronique TAECHIR. Toutes les clauses y ont déjà été rajoutées par le Ministère. Aucun employeur n’a le droit de rajouter d’autres clauses. Il suffit pour les 2 partir d’enregistrer toutes les données, de le signer et de le déposer auprès de l’un des guichets physiques mis à disposition du public. Pour que le dossier soit valide, le salarié ainsi que l’employeur devront rajouter certains documents tels que les copies de diplômes et les certificats de travail (pour le salarié) ou le RC ou les statuts (pour l’employeur).