Harcèlement moral et relation de travail en droit marocain

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Harcèlement moral et relation de travail en droit marocain

Harcèlement moral et relation de travail en droit marocain

 

Le harcèlement moral est vécu par plusieurs salariés, mais peu d’effort est fourni par les autorités pour lutter contre ce phénomène. Toute relation de travail doit être basée sur le respect mutuel et le respect des obligations des différentes parties. Le salarié a le devoir de répondre à ses obligations en exerçant son activité conformément aux clauses de son contrat. L’employeur de son côté, doit donner à son employé tout ce qu’il lui doit sur le plan financier, mais surtout sur le plan moral et psychique. L’employeur est tenu de mettre en place une atmosphère de travail agréable et d’éviter toute forme de harcèlement moral à l’encontre de son salarié. Mais, que dit la loi à propos du harcèlement moral ? Et quelles sont les conséquences du harcèlement moral ?

 

[Sommaire]

 

Qu’est-ce que le harcèlement moral ?

 

Le harcèlement moral est un acte pouvant dénigrer la dignité ou l’intégrité physique ou psychique du salarié. On parle de harcèlement lorsque cet acte est répétitif ou systématique résultant en une dégradation totale du climat de travail et du rendement du salarié.

 

Comment reconnaitre le harcèlement moral en entreprise ?

 

Le harcèlement moral peut être sous plusieurs formes en entreprise. Un salarié peut être confronté à des agissements hostiles qui ont pour but de l’humilier en milieu de travail. De tels actes peuvent être commis par un collègue au travail, un supérieur, un membre de la direction ou un manager. Peu importe la personne qui émet le harcèlement, la direction de l’entreprise doit intervenir pour stopper le harcèlement. Dans le cas contraire, la direction est tenue pour complice.

Le manque de respect récurrent à propos d’un travail ou le manque de respect physique du salarié peut aussi être une forme de harcèlement moral. Le salarié peut aussi être confronté à des insultes quotidiennes et des critiques en présence des clients, des collègues de travail, peu importe leur position au sein de l’entreprise.

La discrimination en ce qui concerne l’apparence physique, l’âge, le sexe ou la religion est également reconnue comme du harcèlement moral et condamné par la loi.

Le harcèlement moral peut aussi être de retirer au salarié tous ses outils de fonctions ou de lui confier des tâches qui ne correspondent pas avec son poste. Dans certains cas, le harcèlement va être de l’affecter dans un bureau inapproprié pour assurer les missions.

Un employeur qui donne aussi des sanctions disciplinaires sans motifs véritables ou qui incite son salarié à démissionner sans raison apparente peut être condamné pour harcèlement moral.

 

Quelles sont les conséquences du harcèlement moral ?

 

La première conséquence à citer est le fait que le harcèlement moral entraine une dégradation des conditions de travail du salarié. Le salarié perd aussi sa motivation, ce qui va résulter en un travail mal fait. Le harcèlement peut pousser certains salariés à démissionner ou à abandonner leur poste.

 

Quelles répressions a prévues la loi marocaine ?

 

Les textes de loi ne prévoient aucune loi pour sévir à l’encontre des employeurs qui font du harcèlement moral. La loi, toutefois, assimile le harcèlement moral au harcèlement sexuel, ce qui permet d’utiliser les mêmes répressions pour ces deux formes de délits presque identiques.

Partant de ce fait, nous pouvons soutenir que c’est l’article 40 du code du travail qui permet de sévir, car il assimile le harcèlement sexuel à une faute grave commise par l’employeur contre le salarié. L’employeur ne peut pas non plus rompre le contrat du salarié si ce dernier l’accuse de harcèlement. Autrement, ce licenciement est considéré comme abusif.

La loi prévoit également une peine d’emprisonnement comprise entre 1 et 2 ans toute personne de pouvoir qui use de ce pouvoir pour harceler autrui « en usant de menaces, d’ordre, de contraintes ou de tout autre moyen, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle ». L’amende peut être aussi un montant compris entre 5000 et 50 000 dhs.

Ainsi, selon l’article 40, le harcèlement moral peut être considéré comme une faute grave que l’employeur commet à l’encontre du salarié. Toutefois pour que le salarié porte plainte contre son employeur pour harcèlement moral, il doit prouver la véracité du harcèlement par plusieurs moyens ou par des témoins.

 

Comment un employé peut-il prouver l’existence du harcèlement sexuel ?

 

Pour prouver qu’il est victime de harcèlement moral en entreprise, l’employé doit avoir en sa possession tous les éléments qui peuvent prouver que l’employeur a bien commis une faute. L’employé peut se servir de témoignage de collègues qui ont assisté à la scène ou à des copies de messages dans lesquels l’employeur a émis des propos dénigrants.

Une fois que tous les témoignages et les preuves ont été relevés, l’employé doit présenter un rapport médical ou un document qui montre le dommage qui lui a été fait par le harcèlement de l’employeur. Ensuite, le médecin doit établir un lien de causalité entre les dommages causés au salarié et le tort qu’il a subit. Le salarié peut simplement faire intervenir le médecin du travail afin que ce dernier demande une mutation ou des changements au niveau du poste du salarié. Le médecin du travail est aussi habilité à saisir l’inspecteur du travail en cas de conflits.

 

Quels sont les risques pour un employeur qui commet du harcèlement moral ?

 

Chaque employeur a la responsabilité de veiller sur la sécurité physique et psychique de ses salariés. Ainsi, un employeur qui commet du harcèlement moral engage sa responsabilité civile selon l’article 77 du code du travail. Il est aussi possible que le tribunal réclame des dommages et intérêts de la part de l’employeur pour compenser le tort commis à l’employé.

Et, dans le cas où le salarié quitte son poste à cause du harcèlement, le tribunal peut retenir que le harcèlement est considéré comme une faute grave. Dans ce cas, l’employeur sera dans l’obligation de verser des dommages et intérêts pour licenciement abusif.

Enfin, un employeur qui commet du harcèlement moral peut voir son effectif diminué à cause des départs ou des abandons de poste. Son activité va donc ralentir, ce qui va entrainer une baisse du rendement.

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