Inaptitude médicale et réadaptation du salarié au Maroc

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Inaptitude médicale et réadaptation du salarié au Maroc

Inaptitude médicale et réadaptation du salarié au Maroc

 

Un salarié peut perdre sa capacité à continuer ses activités pour une raison de maladie professionnelle. À quel moment parle-t-on d’inaptitude médicale en entreprise ? Comment la réadaptation du salarié peut-elle se faire ? Quel est le rôle du médecin du travail ? Retrouvez les réponses à cette question dans la suite de cet article.

 

[Sommaire]

 

Définition de la notion d'inaptitude

 

On parle d’inaptitude lorsque le salarié ne peut plus continuer d’exercer ses activités à cause d’un accident ou une maladie ayant des conséquences désobligeantes. On ne retrouve pas de définition claire dans le code du travail, mais en nous basant sur les causes indiquées, on peut déduire ce que le code définit comme inaptitude pour un salarié.

On parle d’inaptitude quand le salarié est dans l’incapacité physique ou mentale de pouvoir continuer à exercer ses fonctions. Cela peut être à cause de son âge ou d’une détérioration de son état de santé. Le salarié peut contracter une maladie professionnelle ou être victime d’un accident professionnel. Toutefois, pour attribuer la notion d’inaptitude à un salarié, il faut faire intervenir le médecin du travail. Seul le jugement du médecin de travail fait foi en cas d’inaptitude du salarié, ce qui lui ouvre des droits aux services de la sécurité sociale. Le salarié inapte a droit à toutes les mesures protectrices et il est soumis à une obligation de réadaptation.

 

Comment un employeur peut-il interagir avec un salarié inapte ?

 

Selon le code du travail marocain, un salarié inapte peut être considéré comme démissionnaire. Il reçoit donc toutes ses indemnités légales en plus de l’ouverture aux services de la sécurité sociale. Toutefois, aucune décision ne doit être prise sans consulter le médecin du travail ou l’inspection du travail.

Certaines catégories spéciales doivent bénéficier de traitement favorable de la part de l’employeur. Il s’agit des mineurs, des personnes handicapées, ou des femmes enceintes. Des mesures préventives doivent être prises pour éviter toutes situations d’inaptitude pour tous les salariés.

Les employeurs sont aussi tenus d’alléger les travaux confiés aux femmes enceintes que ce soit avant ou après l’accouchement (Article 153). Le travail des mineurs doit aussi être revu à la baisse et les travaux des personnes handicapés doivent être approuvés par l’inspecteur du travail. Ce dernier vérifie que les tâches confiées ne soient pas supérieures à la capacité des personnes concernées.

Le règlement du travail à l’intérieur de l’entreprise doit aussi comporter des dispositions pour bien organiser la réadaptation des salariés handicapés si le handicap est survenu suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.


Quel rôle joue le médecin du travail dans la réadaptation ?

 

Le médecin du travail doit, dans un premier lieu établit le diagnostic pour confirmer que le salarié est inapte. Il doit également proposer un aménagement afin que ce dernier occupe un poste plus adapté ou des conditions de travail plus favorable. Dans tous les cas, l’employeur doit impérativement prendre l’avis du médecin du travail en ce qui concerne le salarié inapte.

En cas de désaccord entre le médecin du travail et l’employeur, ce dernier peut faire appel à l’inspecteur du travail pour effectuer un arbitrage afin de prendre sa décision (voir article 320).

Si les solutions de l’inspection du travail et du médecin ne peuvent pas se faire par l’employeur, ce dernier doit au moins montrer sa bonne volonté et son incapacité à pouvoir réintégrer son salarié à cause de la gravité du handicap. Ainsi, en proposant de nouveaux postes à son salarié, l’employeur doit lui expliquer en détail les conditions de travail ainsi que la localisation. Tous ces détails permettront aux salariés de savoir si son handicap lui permet ou pas d’exercer ses fonctions.

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