Les indemnités suite à une démission au Maroc

Le salarié peut partir d’une entreprise par un licenciement de la part de l’employeur ou par une démission. Dans les deux cas, il doit recevoir un package de départ qui est différent selon le mode de départ. Quelles sont les indemnités de départ prévu par la loi lors d’une démission ?

Quel processus de départ respecter pour avoir droit aux indemnités ?

Lorsqu'un salarié choisit de démissionner, il doit suivre une procédure spécifique pour prétendre à des indemnités. Cela implique la soumission d'une lettre de démission détaillée, incluant le poste occupé, la durée du préavis envisagée, et les motifs du départ. Si le salarié souhaite être exempté de son préavis, cette demande doit être explicitement formulée dans la lettre. Il est crucial de s'assurer de la légalisation de cette lettre et de demander un accusé de réception à l'employeur.

Quelles sont les indemnités prévues par la loi en cas de démission ?

Selon le code du travail, un salarié démissionnaire a droit à une indemnité pour le préavis non effectué. Normalement, le préavis doit être respecté. Cependant, en cas d'accord mutuel pour sa non-exécution, la décision de payer l'indemnité revient à l'employeur. Si l'employeur consent à la non-réalisation du préavis, il est alors tenu de verser l'indemnité correspondante.

Le salarié doit également recevoir une indemnité pour tous les congés payés dont il n’a pas pu bénéficier avant le dépôt de sa lettre de démission. Le calcul des congés payés est égal au calcul des congés en cours.

Le salarié doit ensuite percevoir toutes les sommes pour les jours de travail qu’il a effectivement passés durant le mois ainsi que toutes les primes que l’employeur lui doit. Dans le cas où le salarié a effectué des achats pour le compte de l’entreprise, l’employeur doit également le lui rembourser.

Qu’en est-il des primes de fin d’année ?

Selon la loi marocaine, la prime de fin d’année est accordée au salarié lorsque ce dernier est effectivement présent au sein de l’entreprise à la date de versement. Ainsi, un salarié qui dépose sa démission avant cette période n’y a pas droit. Toutefois, si la convention collective ou les règlements internes à l’entreprise permettent au salarié d’en bénéficier, l’employeur est tenu de le lui verser.

Quelles sont les indemnités ou les allocations sociales après une démission ?

Un salarié qui démissionne n’a droit à aucune allocation chômage comme c’est le cas lors d’un licenciement. Toutefois, si le salarié avait des dossiers médicaux en cours au niveau de l’assurance maladie, avant de déposer sa démission, il doit recevoir ses remboursements, même s’il quitte l’entreprise. L’employé peut également déposer des dossiers médicaux durant sa période de préavis et jusqu’à la date de son départ définitif de l’entreprise.

Comment les indemnités sont-elles versées à la suite d’une démission ?

Avant de verser les indemnités à son salarié, l’employeur doit préparer un solde de tout compte qui sera signé en deux exemplaires. Une copie de ce solde de tout compte est remise au salarié.

Nb : Le STC est un document sur lequel sont détaillés les différents montants à verser au salarié suite à sa démission. La signature du salarié prouve qu’il est d’accord avec les montants que lui propose son employeur. Il ne pourra donc pas faire de contestation par la suite.