Les indemnités suite à une démission au Maroc

Le salarié peut partir d’une entreprise par un licenciement de la part de l’employeur ou par une démission. Dans les deux cas, il doit recevoir un package de départ qui est différent selon le mode de départ. Quelles sont les indemnités de départ prévu par la loi lors d’une démission ?

Quel processus de départ respecter pour avoir droit aux indemnités ?

Un salarié qui démissionne de son poste doit respecter la procédure pour avoir droit à une indemnité de départ. En effet, le salarié est tenu de déposer une lettre de démission à son employeur. La lettre doit contenir les informations sur son poste, le nombre de jours de préavis qu’il prévoit. Dans le cas où le salarié ne prévoit pas effectuer son préavis, il peut aussi demander à en être dispensé dans sa lettre de démission. La lettre de démission doit aussi comporter les causes du départ et doit être signée et légalisée par le salarié. Il est important d’exiger un accusé de réception lors du dépôt de la lettre de démission auprès de l’employeur.

Quelles sont les indemnités prévues par la loi en cas de démission ?

Le code du travail soutient que tout salarié qui dépose une démission doit recevoir une indemnité compensatrice de son préavis. Le salarié doit en principe respecter son préavis et le passé au sein de l’entreprise. Toutefois, pour des raisons personnelles, il peut s’entendre avec son employeur pour ne pas effectuer ce préavis. Dans ce cas, il revient à l’employeur de juger de sa volonté à verser ou pas l’indemnité de préavis à son salarié, même si ce dernier ne l’a pas effectué. En revanche, si c’est l’employeur qui donne son accord pour que son employé ne fasse pas son préavis, il est obligé de verser à ce salarié l’indemnité de préavis qui n’a pas été effectuée.

Le salarié doit également recevoir une indemnité pour tous les congés payés dont il n’a pas pu bénéficier avant le dépôt de sa lettre de démission. Le calcul des congés payés est égal au calcul des congés en cours.

Le salarié doit ensuite percevoir toutes les sommes pour les jours de travail qu’il a effectivement passés durant le mois ainsi que toutes les primes que l’employeur lui doit. Dans le cas où le salarié a effectué des achats pour le compte de l’entreprise, l’employeur doit également le lui rembourser.

Qu’en est-il des primes de fin d’année ?

Selon la loi marocaine, la prime de fin d’année est accordée au salarié lorsque ce dernier est effectivement présent au sein de l’entreprise à la date de versement. Ainsi, un salarié qui dépose sa démission avant cette période n’y a pas droit. Toutefois, si la convention collective ou les règlements internes à l’entreprise permettent au salarié d’en bénéficier, l’employeur est tenu de le lui verser.

Quelles sont les indemnités ou les allocations sociales après une démission ?

Un salarié qui démissionne n’a droit à aucune allocation chômage comme c’est le cas lors d’un licenciement. Toutefois, si le salarié avait des dossiers médicaux en cours au niveau de l’assurance maladie, avant de déposer sa démission, il doit recevoir ses remboursements, même s’il quitte l’entreprise. L’employé peut également déposer des dossiers médicaux durant sa période de préavis et jusqu’à la date de son départ définitif de l’entreprise.

Comment les indemnités sont-elles versées à la suite d’une démission ?

Avant de verser les indemnités à son salarié, l’employeur doit préparer un solde de tout compte qui sera signé en deux exemplaires. Une copie de ce solde de tout compte est remise au salarié.

Nb : Le STC est un document sur lequel sont détaillés les différents montants à verser au salarié suite à sa démission. La signature du salarié prouve qu’il est d’accord avec les montants que lui propose son employeur. Il ne pourra donc pas faire de contestation par la suite.