La durée du préavis lors d'une démission au Maroc

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La durée du préavis lors d'une démission au Maroc

La durée du préavis lors d'une démission au Maroc

 

Lorsqu’un salarié prend la décision de quitter une entreprise, il doit déposer une lettre démission auprès de son employeur. Parmi les informations essentielles qui doivent figurer sur la lettre de démission se trouve la durée du préavis. Le code du travail marocain précise la durée de cette période pour les salariés en fonction de leur statut professionnel ainsi que le nombre de jours passé au sein de la structure. Cet article vous fait le point sur les différents types de préavis, et les différentes possibilités accordées par la loi pour le salarié ou l’employeur durant cette période.

 

[Sommaire]

 

Comment définir le préavis et quelles sont les caractéristiques de cette période ?

 

Le préavis est tout simplement la durée entre le jour d’après le dépôt de la lettre de démission et le jour du départ de définitif du salarié de l’entreprise. En d’autres mots, la période de préavis débute le lendemain de la notification du salarié d’arrêter son poste. Durant cette période, le salarié a droit à tous les droits dont il bénéficiait avant qu’il ne dépose sa démission. Ainsi, c’est une période de travail effective qui doit être rémunérée à juste titre.

C’est durant cette période également que le salarié peut se permettre de s’absenter pour rechercher un nouvel emploi. De même l’employeur a le temps de rechercher un nouveau collaborateur pour le remplacement de son employé.

Le salarié qui passe par une période de préavis est tenu de respecter toutes les exigences de l’entreprise que ce soit au niveau du règlement intérieur ou de la convention collective.

 

Quelle est la durée légale du préavis selon le code du travail marocain ?

 

La durée de préavis varie selon le contrat qui lie le salarié à son employeur. Toutefois, le code du travail interdit un délai de préavis de moins de 8 jours.

En ce qui concerne le contrat à durée déterminée (CDD) le délai de préavis est fixé à 8 jours si le contrat est pour une durée de moins de 1 an. En revanche, pour un contrat CDD dont la durée est pour 1 an, le préavis est fixé à 1 mois non renouvelable. Nous rappelons que le CDD ne peut pas excéder la durée de 1 an, sauf pour le secteur agricole dans lequel un CDD peut avoir une durée de 6 mois renouvelable une seule fois.

Dans le cas d’un contrat à durée indéterminée, le délai de préavis va aussi dépendre du temps d’ancienneté et du grade de chaque salarié. Les cadres et assimilés ont un préavis de 1 mois si le salarié a déjà fait plus d’un 1 an. Entre 1 et 5 ans, la durée du préavis est augmentée à 2 mois. Dans le cas où le salarié a dépassé les 5 ans d’ancienneté, le code prévoit un préavis de 3 mois. Les salariés non cadres, quant à eux, ont un préavis de 8 jours s’ils ont une ancienneté de moins de 1 an. Il faut compter ensuite 1 mois de préavis s’il a passé plus d’un an au sein de l’entreprise et 2 mois s’il a une ancienneté de plus de 5 ans.

 

Quels sont les droits d’absence pendant la durée du préavis ?

 

D'après l’article 48 du code du travail marocain, le salarié a le droit de s’absenter pendant 2 heures chaque jour, avec un plafond de 8 heures par semaine. Cette absence lui permet de chercher un nouveau poste. En fonction de ses besoins, le salarié peut s’entendre avec son employeur pour cumuler ces heures et s’absenter 2 fois ou une fois dans la semaine. Il faut rappeler que ce temps d’absence doit aussi être considéré comme temps de travail effectif.

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