Comment se défendre en cas de licenciement abusif au Maroc ?

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Comment se défendre en cas de licenciement abusif au Maroc ?

Comment se défendre en cas de licenciement abusif au Maroc

 

Selon les tribunaux marocains, un licenciement est considéré comme abusif tant qu’il n’est pas justifié par une faute grave ou non grave après des sanctions disciplinaires. Le licenciement prend la qualité d’abusive quand il y a licenciement pour des raisons économiques ou quand il y a réorganisation au sein de l’entreprise. Mais, en général, on parle de licenciement abusif lorsque les conditions de fond et de forme de la procédure n’ont pas été respectées. Et, dans de tels cas, le salarié qui n’est pas d’accord avec la décision de licenciement peut recourir aux tribunaux pour se défendre. Voici quelques conseils pour bien se défendre en cas de licenciement abusif.

 

[Sommaire]

 

Ne pas accepter de départ à l’amiable

 

Si un salarié reçoit l’information de son licenciement et qu’il prévoit le contester, il ne doit en aucun cas accepter un arrangement avec son employeur pour un départ à l’amiable. En effet, une fois qu’il y a arrangement entre les deux parties, cet accord met fin à tout litige. Une fois que les conventions et PV sont signés par les deux parties, le recours aux tribunaux n’est plus possible pour le salarié même s’il considère par la suite que les indemnités qu’il a perçues ne lui conviennent pas. De même, le salarié ne pourra pas obtenir gain de cause auprès du tribunal s’il veut en gagner plus.

 

Bien préparer sa défense durant l’entretien

 

Avant que le licenciement ne soit prononcé, l’employeur doit prévoir un entretien avec le salarié concerné. La convocation doit être transmise au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Le salarié doit recevoir la lettre et doit être reçu en entretien dans les 8 jours qui suivent la décision de licenciement. C’est l’occasion pour le salarié de connaitre les motifs de son départ et de se défendre. Ainsi, le salarié a le droit de se faire accompagner par un délégué ou un représentant du personnel. Durant cet entretien, le salarié va présenter les preuves qui défendent sa cause face aux accusations de son employeur. Le salarié a également le droit de se faire aider par un avocat. L’entretien peut aboutit à une conciliation. Dans le cas contraire, le salarié peut porter l’affaire devant les tribunaux.

 

Proposer un package de départ complet

 

Durant les négociations avec l’employeur, il vaut mieux proposer un package de départ complet. Ce package doit prendre en considération toutes les indemnités légales ainsi que les montants complémentaires tels que les primes de congé ou les heures supplémentaires non payées. Une indemnité de dédommagement peut aussi être demandée en fonction de l’âge, de l’ancienneté, ou des charges familiales. L’employeur a la liberté d’accepter ou de refuser en mettant fin à la négociation. Le tribunal est alors saisi pour la suite des négociations.

 

Recourir au tribunal avec un dossier solide

 

Le recours au tribunal doit se faire avec un dossier solide. Le salarié doit avoir de son côté toutes les preuves objectives qui permettent de tourner le dossier en sa faveur. Il est primordial d’avoir en sa possession tous les documents relatifs à la situation, que ce soit les notes de service, les courriers envoyés ou encore les synthèses des entretiens et/ ou des évaluations.

 

S’armer de patience

 

Une fois que l’affaire est en cours au niveau du tribunal, cela peut s’étendre sur plusieurs mois, voire plus d’une année. Certains employeurs ont tendance même à faire trainer l’affaire pour décourager les salariés. Le dossier va être traité plus ou moins rapidement selon la complexité de la procédure ou la présence ou pas de toutes les pièces justificatives. Il est préférable pour le salarié d’avoir un avocat compétent en la matière qui pourra juger des faits et faire recours à la jurisprudence en cas de besoin.

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