Stage en entreprise dans le code du travail marocain

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Stage en entreprise dans le code du travail marocain

Stage en entreprise dans le code du travail marocain

 

Le code du travail marocain permet aux entreprises d’embaucher pour leur propre compte un ou plusieurs stagiaires pour effectuer des tâches bien précises. Toutefois, au niveau juridique et social, le régime des stagiaires est basé sur la nature obligatoire ou pas du stage. Plus encore, le code établit les règles de gestion des stagiaires au sein des entreprises. Retrouvez dans cet article tout ce que dit la loi à propos du stage en entreprise.

 

[Sommaire]

 

Stage obligatoire ou non obligatoire ?

 

Pour savoir comment gérer le stage et à quoi s’en tenir sur le plan juridique et social, il faut connaitre le caractère du stage.

Selon la loi, le stage obligatoire est un stage qui permet à l’étudiant de finaliser son cycle scolaire et d’obtenir ainsi son diplôme. Dans la plupart des cas, les écoles remettent aux étudiants des conventions de stages qui sont signées par l’école. Ces conventions doivent ensuite être signées par l’entreprise d’accueil.

La convention de stage est une sorte d’accord entre l’entreprise d’accueil et l’établissement. La convention de stage doit être signée dès le démarrage du stage et renvoyée à l’établissement. L’étudiant confirme ainsi qu’il est bien en stage, et cela est compté pour l’obtention de son diplôme. Une fois le stage terminé, il doit également recevoir un document de l’entreprise attestant qu’il a bien effectué sa période de stage.

Les stages non obligatoires sont tous les stages que l’étudiant effectue de son propre gré sans que cela ne lui soit demandé par son établissement scolaire. C’est donc un stage qui ne définit pas l’obtention du diplôme et qui se fait uniquement par la bonne volonté de l’étudiant.

 

Que prévoit la loi pour ces deux types de stages ?

 

Tout comme les contrats de travail, le code du travail encadre la gestion des stages et prévoit que tout stage soit soumis à un contrat de stage. Le modèle de contrat de stage a été fixé selon le décret n°2-91-517. Le stage est aussi soumis à toutes les dispositions relatives aux congés annuels payés, aux congés spéciaux évoqués dans le code du travail ou aux jours de repos. De même, que le stage soit obligatoire ou pas, le stagiaire est soumis aux dispositions qui concernent les maladies professionnelles, la médecine du travail et les accidents professionnels. Le stagiaire doit aussi se conformer à l’horaire du travail ainsi qu’à toutes les règles de gestion internes à l’entreprise.

Tout contrat de stage doit également être signé par les deux parties et légalisé par les autorités compétentes.

 

Quelles sont les obligations du stagiaire ?

 

Un stagiaire en entreprise a l’obligation de se conformer à toutes les mesures d’hygiène et de sécurité prise par l’employeur. Il doit également respecter le règlement intérieur de l’entreprise et toutes les restrictions auxquelles se soumettent les autres employés.

Peu importe la position occupée au sein de l’entreprise, le stagiaire doit également respecter la clause de confidentialité et veiller au secret professionnel. Il doit respecter cette clause durant toute la période de sa formation et même au-delà dans certains cas.

 

Quelles sont les obligations de l’employeur qui engage un stagiaire ?

 

La première obligation à laquelle l’employeur est soumis est la rédaction d’un contrat de stage s’il n’y a pas déjà une convention de stage à signer. Ainsi, l’employeur prend la précaution de mentionner toutes les différentes modalités en termes de travail, de rémunération, et d’attente du stagiaire. Le contrat de stage ou la convention permettent de formaliser la présence du stagiaire. C’est aussi sur base du contrat que les autorités peuvent trancher en cas de litiges entre l’employeur et le stagiaire.

L’employeur a aussi l’obligation de payer la cotisation sociale du salarié et de le prendre en charge en cas d’accident de travail. Pour cela, le stagiaire doit également être soumis aux recommandations du médecin de travail ainsi qu’à toutes les mesures de sécurité au sein de l’entreprise.

L’employeur n’a pas l’obligation formelle de rémunérer son stagiaire, mais l’usage voudrait qu’il lui accorde une prime de stage qui lui permettra de répondre à ses besoins en termes de déplacement. Toutefois, dans le cas où les salariés de l’entreprise bénéficient d’un transport du personnel, le stagiaire a le droit d’en bénéficier.

NB : Pour toutes indemnités de stage, le montant relatif aux stages obligatoires est exonéré de l’impôt et des cotisations patronales et salariales. Toutefois, pour que cette exonération s’applique, les avantages en espèces et/ou en nature ne doivent pas dépasser 4.500 DH. En plus, le stagiaire qui en bénéficie doit être titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur, du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent.

 

Comment l’employeur peut-il se protéger à l’égard du stagiaire ?

 

En rédigeant le contrat de stage, l’employeur doit prendre toutes les dispositions pour éviter les mentions qui peuvent porter à confusion. En effet, une situation de confusion au niveau du contrat peut pousser les juges à effectuer une requalification de la relation en contrat de travail. Il est recommandé de faire apparaitre la mention « contrat de stage » afin d’éviter toute ambiguïté.

Le chef d’entreprise doit également garantir sa responsabilité civile en souscrivant à une assurance particulière. Ainsi, en cas de faute imputable à l’entreprise à l’égard du stagiaire, il ne pourra pas être tenu pour responsable sur le plan civile.

 

Pourquoi et comment rédiger un contrat de stagiaire ?

 

Si le stagiaire a déjà une convention de stage, il ne faut plus lui faire un nouveau contrat de stage. Au contraire, l’employeur se base uniquement sur les données mentionnées sur la convention de stage. Toutefois, le stagiaire est tenu de se conformer malgré tout aux dispositions prises au niveau du règlement intérieur de l’entreprise.

En revanche pour les stages non obligatoires qui ne sont pas assortis de convention de stage, l’employeur doit veiller à ce que le terme « contrat de stage » soit bien indiqué, avec toutes les mentions se rapportant au stage. Ainsi, en cas de litiges, le stagiaire ne pourra pas faire valoir quelconque preuve en demandant des droits qui sont strictement réservés aux salariés tels que les indemnités.

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