On parle de négociation collective pour indiquer les différents accords qui sont pris dans le but d’adapter les mentions du code du travail aux spécificités des activités des entreprises. Les négociations collectives prennent en compte les entreprises par secteur d’activité ou par région.

On peut aussi soutenir que la négociation collective a pour but principal de rendre accessibles les prescriptions du code du travail à l’activité des salariés. Les négociations prennent en compte les contraintes des salariés, les exigences de leurs postes ainsi que la précision des postes qu’ils occupent. Les négociations collectives doivent avoir pour principal but de protéger les droits sociaux de salariés d’un même secteur. Il peut aussi s’agir de protection de droits des salariés d’une même entreprise. Les négociations aboutissent à des accords collectifs auxquels doivent se soumettre toutes les entreprises concernées.

Quelle est la particularité de la négociation collective ?

Même si la négociation collective doit faire concorder les clauses du contrat de travail à l’emploi, il est impératif que les règles qui sont issues de la négociation collective soient plus favorables que le code du travail. Dans le cas contraire, il vaut mieux laisser les dispositions du code du travail s’appliquer. Les règles issues de la négociation collective peuvent proposer des dispositions non prévues par le code du travail, pourvues de ne pas léser les droits des salariés.

Quels sont les niveaux de la négociation collective ?

La négociation collective peut se faire sur 3 niveaux différents à savoir : le niveau national, le niveau d'un secteur d’activités spécifique et la négociation au niveau de l’entreprise.

Lorsqu’il y a négociation collective au niveau national, ce sont les syndicats interprofessionnels qui s’y mettent. Dans le cas d’une négociation au niveau d’un secteur d’activité, il s’agit de toute une branche. Et, la négociation au niveau de l’entreprise peut se faire par plusieurs établissements appartenant à la même entreprise. Ces différentes négociations peuvent produire différents accords plus ou moins avantageux pour les salariés.

En cas de contradiction des règles, l’employeur doit maintenir les règles qui sont plus favorables pour le salarié. Il existe aussi des règles de primauté lorsque les règles issues des négociations collectives se contredisent. Ainsi, l’accord d’entreprise a la primauté sur celui de l’accord de branche, à moins que le code du travail stipule des dispositions contraires. En ce qui concerne l’accord de branche, celui-ci prime sur l’accord national interprofessionnel.

Bon à savoir

La négociation collective peut se faire entre l’employeur ou les employeurs, ainsi que les représentants, les organisations syndicales ou les délégués du personnel.

Quelle différence entre la négociation collective et l’accord collectif ?

Pour faire simple, il faut retenir que la négociation collective aboutit à un ou plusieurs accords collectifs. C’est après les négociations que les parties prenantes se mettent d’accord sur des règles à respecter par l’entreprise ou par les salariés. L’accord collectif est donc un texte négocié et conclu entre différents partenaires sociaux.

Il faut savoir que l’accord collectif peut s’appliquer à différent niveau ou avoir une durée déterminée ou indéterminée selon le niveau où il est négocié.

Retrouvez plus d’informations au sujet de la négociation collective dans les articles qui suivent.