Contester un licenciement au Maroc : ce qu'il faut savoir

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Contester un licenciement au Maroc : ce qu'il faut savoir

Contester un licenciement au Maroc

 

Un salarié qui n’est pas d’accord avec le licenciement que lui impose son employeur peut le contester de plusieurs manières. À quel moment le salarié a le droit de contestation et comment contester pour chaque type de licenciement ?

 

[Sommaire]

 

Dans quelle situation le salarié a-t-il le droit de contester ?

 

En cas de licenciement pour faute grave avérée, le salarié n’a aucun droit de contestation. Plus encore, une contestation sera en sa défaveur. En revanche, le salarié peut contester s’il y a non-respect de la procédure, on parle de licenciement irrégulier. Il peut également contester dans le cas où ses droits sont bafoués ou s’il considère que le licenciement est injustifié.

On dit qu’un licenciement est injustifié lorsqu’il n’y a pas de motif suffisamment grave qui pousse à rompre le contrat. On parle de licenciement injustifié aussi quand les faits qu’évoque l’employeur ne sont pas concrets ou quand les motifs réels de licenciement ne sont pas explicitement évoqués.

Toutefois, pour chaque type de licenciement, un droit de prescription est prévu pour les contestations. Passé ce délai, le salarié ne peut plus lancer une procédure de contestation.

 

À quel moment contester pour un licenciement pour faute grave ?

 

Comme il a été dit plus haut, l’employeur peut mettre fin au contrat de son salarié pour faute grave. Dans ce cas, la faute grave doit être avérée, avec des preuves à l’appui s’il le faut. Si les preuves sont authentiques, le salarié ne peut pas faire de contestation ni auprès de l’inspection du travail ni auprès des tribunaux.

Au cas où la faute n’est pas avérée, le salarié doit attendre de recevoir la lettre de notification de son licenciement avant de commencer la procédure de contestation. Il y va de même pour une contestation pour une faute non grave.

 

Comment contester un licenciement injustifié ?

 

Le salarié doit envoyer un courrier avec accusé de réception à son employeur. Le courrier doit contenir les motifs de licenciement évoqués par l’employeur et doit prouver en quoi ils sont injustifiés. Le salarié peut aussi demander dans son courrier une date pour un entretien avec son employeur. Il est préférable de faire cet entretien en présence d’un représentant du personnel ou d’un délégué. Un PV sera alors écrit à la suite de la discussion. L’entretien est un moyen pour les deux parties de trouver une conciliation. L’employeur peut accepter d’indemniser le salarié ou le réintégrer au sein de l’entreprise. Si l’entretien n’aboutit pas à une conciliation, le salarié peut alors faire appel au tribunal.

Le salarié peut aussi faire intervenir l’inspecteur du travail avant d’atteindre le tribunal. L’inspecteur peut programmer un entretien avec l’employeur et le salarié pour tenter une conciliation. Cette conciliation peut permettre au salarié d’avoir des dommages et intérêts ou une réintégration de son poste. Dans tous les cas, l’accord entre les deux parties annule toute tentative du salarié de saisir un quelconque tribunal par la suite.

 

Quel est le délai pour contester un licenciement ?

 

Le salarié peut lancer le processus dès qu’il reçoit la lettre de licenciement. Toutefois, dans le cadre d’un licenciement à l’amiable, le salarié ne peut plus contester une fois qu’il a signé l’accord entre lui et l’employeur. En effet, sa signature implique qu’il a donné son accord. Ainsi, même s’il constate une erreur, il ne peut plus aller devant le tribunal. Il est fortement recommandé d’avoir un délai de rétraction dans la convention qui va être signé entre l’employeur et le salarié lors d’un licenciement à l’amiable.

 

Comment contester un licenciement illicite ?

 

Il est facile de contester un licenciement illicite, car il suffit de se focaliser sur ce que dit le code de travail. En effet, le code du travail interdit tout licenciement basé sur la discrimination ou sur la nationalité, le sexe, la situation matrimoniale ou un handicap qui n’empêchent pas le salarié de vaquer à ses fonctions. Le salarié peut présenter les preuves à l’inspection du travail ou au tribunal. Si l’autorité remarque qu’il y a bien eu un licenciement illicite, le licenciement est automatiquement annulé et le salarié est réintégré dans son poste. L’employeur peut aussi être emmené à verser des dommages et intérêts à son salarié en fonction du préjudice que cela lui a causé.

 

Comment contester un licenciement régulier ?

 

On parle de licenciement régulier lorsqu’il n’y a pas de faute grave. La contestation peut porter sur la procédure du licenciement en lui-même. En effet, le licenciement doit se faire dans un délai bien précis. La lettre d’entretien doit se faire par exemple dans un délai de 8 jours après constatation de la faute (pour les fautes graves). De même, le salarié doit recevoir une lettre d’avertissement comme premières sanctions disciplinaires en cas de faute. Cette lettre doit être suivie de blâme ou de mise à pied avant d’atteindre le stade de licenciement. Toutes ces étapes doivent se faire dans un délai prévu par le code du travail. Si l’employeur manque de respecter la procédure, le salarié peut contester son licenciement, bien qu’ayant commis la faute qui lui est reprochée. Pour cela, le salarié peut effectuer sa réclamation auprès de l’inspecteur du travail ou auprès du tribunal compétent.

 

Pourquoi faire appel à un avocat lors d’une contestation pour licenciement ?

 

La loi n’oblige pas le salarié à se faire accompagner d’un avocat. Toutefois, pour avoir un dossier bien défendu face à la justice, il est préférable de se faire accompagner par un expert tel qu’un avocat. Ce dernier va aider le salarié à mettre de son côté toutes les preuves qui peuvent faire passer le dossier en sa faveur auprès des juges. De même, l’avocat aide à éviter les pièges de la loi dont certains employeurs se servent pour faire échouer les contestations. L’avocat peut aussi détecter très vite si l’employeur ne respecte pas les règles et les procédures au regard de la loi.

Lors des entretiens en entreprise ou devant les tribunaux, le salarié peut choisir de se faire accompagner par un représentant syndical. Toutefois, il aura besoin d’un avocat devant les tribunaux.

NB : La contestation auprès des tribunaux peut prendre plusieurs mois et s’étendre sur plus d’une année. Il est donc préférable de trouver un terrain d’entente avec l’employeur.

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