Contrat à durée de chantier (CDC) au Maroc

Un Contrat à durée de Chantier ou CDC est aussi connu en tant que contrat d’opération. On n’entend pas autant parler de ce contrat parce qu’il est plus utilisé dans des domaines du bâtiment et des travaux publics. Voici ce qu’il faut savoir sur le CDC.

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Quelles sont les caractéristiques principales du CDC ?

La première caractéristique à relever est le fait que le contrat à durée de chantier n’est valable que pendant la durée du chantier pour lequel il a été conçu. Ainsi, aucune date exacte ne figure sur le contrat. Et, puisqu’il peut y avoir des facteurs qui peuvent rallonger la date de fin du chantier, il est préférable que le contrat reste sans date de fin.

Le CDC est un contrat totalement détaillé qui permet de finaliser les relations entre employeurs et salariés sans aucune contestation. Le salarié qui reçoit un CDC doit s’assurer que ce contrat contient tout ce dont il s’est entendu avec son employé afin qu’il puisse faire des réclamations en cas de litiges.

Qui peut utiliser un contrat à durée de chantier et quels avantages à s’en servir ?

Contrairement aux CDI et CDD qui sont utilisés en entreprise, le CDC est plus adapté au secteur des travaux publics et dans le domaine du bâtiment ou la construction navale.

Le contrat CDC permet à l’employeur de renforcer ses équipes pour mener à bien un chantier. Il permet de toujours avoir de la main-d’œuvre afin d’assurer la continuité des projets. On peut aussi y mettre fin plus facilement qu’un CDI ou un CDD.

Que doit contenir un contrat à durée de chantier ?

Le CDC doit comporter l’identité complète du salarié ainsi que celui de l’entreprise. En plus, des détails doivent être donnés sur l’activité que le salarié sera emmené à faire, la nature du contrat et la date de démarrage des activités. On doit retrouver aussi sur le contrat les conditions de séparation dans le cas où le chantier n’est pas terminé dans son entièreté ou en partie par le salarié. Ainsi, en fin de chantier, la relation employeur-employé prendra fin en se basant sur ces éléments.

Le contrat à durée de chantier se rédige en tout point comme le contrat CDI. Toutefois, il convient de spécifier la nature du projet sur lequel le salarié est emmené à travailler ainsi que ses conditions de travail et sa rémunération. Il faut également préciser que le salarié est engagé pour un seul chantier et que le contrat se termine à la fin de l’opération. Ainsi, en cas de nouvelle opération sur autre chantier, il faut qu’un autre contrat soit rédigé.

Il faut aussi que le contrat comprenne la rémunération qui est prévue pour le salarié par jour ou par lot de livraison. Le CDC peut aussi contenir une période d’essai durant laquelle l’employeur évalue les compétences de son salarié. La période d’essai du CDC correspond à la période d’essai du contrat à durée indéterminé. Tout comme le CDI, le salarié en contrat CDC est soumis à une période d’essai de 2 mois pour les positions de cadres ou de 1 mois pour les non-cadres.

Quelles différences entre le CDC et le CDI ?

L’une des plus grandes différences est que le CDC prend fin automatiquement à la fin de la mission. En revanche, dans un CDI, il n’y a aucune date de fin prescrite sur le contrat et le contrat ne s’achève pas non plus à la fin d’une quelconque mission.

L’employeur qui utilise un CDC peut ajuster à chaque fois la durée du contrat tant que le chantier n’est pas terminé. Cette flexibilité lui permet de s’adapter à tous les retards de livraison ou en cas d’aléas climatiques empêchant la continuité du projet.

Il est également plus facile de séparer des salariés qui sont sous un contrat CDC à la fin des chantiers. Au contraire, il faut prévoir des indemnités de départ dans le cas où on met fin au contrat CDI d’un salarié.

Comment la loi protège-t-elle les salariés ?

La loi ne prévoit rien pour la protection des salariés contre tout licenciement abusif. En revanche, certaines dispositions ont été prises au niveau de la convention collective du bâtiment notamment en ce qui concerne le redéploiement des équipes dont le contrat est rompu. Ces salariés ont la priorité en cas de nouveaux chantiers. Cette priorité à l’embauche est sur une période de 12 mois, et sur tout le territoire marocain.

Plus encore, la cour de cassation interdit de licencier les salariés tant que le chantier n’est pas terminé dans sa totalité. Ainsi, aucune équipe ne doit continuer à travail si le contrat de certains arrive à échéance. L’employeur est dans l’obligation d’accorder le même traitement à tous les salariés et de les licencier uniquement quand le chantier prend fin.

Comment mettre fin à un contrat CDC ?

L’employeur peut mettre fin à un contrat CDC par un licenciement pour raison de fin de chantier. Ainsi, l’employeur n’est pas tenu de verser des dommages et intérêts en guise de compensation, mais plutôt le package salarial normal du salarié en fonction de la mission. Dans le cas où le salarié refuse aussi d’achever les tâches pour lesquelles il a été embauché, l’employeur peut mettre fin à son contrat. Le salarié en CDC peut aussi mettre fin à son contrat en déposant une lettre de démission.

Nous rappelons que la notion de rupture conventionnelle n’est pas possible dans le cadre d’un contrat CDC. La rupture conventionnelle intervient uniquement dans le cas du CDI. Toutefois, il peut arriver que l’employeur soit dans l’obligation de rompre le contrat avant la fin du projet. Dans ce cas, il doit envoyer à son salarié un courrier recommandé qui explique les raisons de la rupture du contrat et ce qui empêche de terminer le chantier. L’employeur est aussi tenu d’avoir un entretien avec ses différents salariés afin de justifier la raison de la rupture du contrat. En toute transparence, les salariés doivent en ressortir avec tous leurs dus.