Inscription à la CNSS : salarié et entreprise

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Inscription à la CNSS : salarié et entreprise

Inscription à la CNSS

 

L'inscription ou l'immatriculation à la CNSS est la première étape pour les employeurs et les salariés pour avoir accès à tous les services proposés par la caisse de sécurité sociale. Comment se fait l'inscription pour les entreprises ainsi que l'immatriculation des salariés? Cet article vous fait le point.

 

[Sommaire]

 

À quoi sert l'affiliation de l'entreprise et l'immatriculation des salariés ?

 

Le processus d’affiliation de l’entreprise permet d’obtenir un identifiant CNSS sous forme de numéro. Cet identifiant est unique à chaque entreprise et permet d’effectuer des opérations importantes telles que la déclaration des salaires ainsi que le paiement des éventuelles cotisations. C’est aussi avec cet identifiant que le salarié qui voudra bénéficier des services de la CNSS pourra confirmer que son employeur lui verse les cotisations mensuelles. Le processus d’affiliation de l’entreprise permet donc à celle-ci de s’identifier.

Nb: l'affiliation de l'entreprise doit se faire au moment de la création de l'entreprise ou au plus tard 1 mois après avoir recruté le 1 er salarié.

En ce qui concerne l’immatriculation des salariés, elle est aussi importante, car elle permet à chaque salarié de bénéficier également d’un numéro CNSS unique. Avec ce numéro, le salarié pourra à la fois déposer des dossiers médicaux et bénéficiera également des services sociaux proposés par la CNSS tels que les allocations familiales et plus tard la pension de retraite. Le salarié conserve son numéro CNSS pour toute la durée de sa carrière professionnelle. Ainsi, si une entreprise lui permet de s’immatriculer et que le contrat avec cette entreprise est rompu, le salarié conserve son numéro CNSS qu’il pourra faire valoir dans la nouvelle entreprise qui va l’embaucher.

 

Pourquoi s’inscrire à la CNSS ?

 

L'affiliation à la CNSS est un acte obligatoire pour tous les employeurs exerçant sur le territoire marocain, qu'ils soient dans le secteur public ou privé. Ceci dit, une entreprise qui n'est pas affiliée est en faute contre la loi et encourt des amendes en cas de contrôles de l'inspection du travail.

De même l'employeur a l'obligation d'immatriculer tous ses salariés à la CNSS et de verser les cotisations mensuelles les concernant. Ainsi, une entreprise qui n'est pas affiliée à la CNSS ne peut ni déclarer les salaires de son personnel ni effectuer le paiement des cotisations sociales.

 

Comment les entreprises peuvent- elles s'affilier à la CNSS ?

 

L'affiliation à la CNSS concerne toute entreprise du secteur commercial, industriel, agricole et forestier. Les entreprises qui opèrent aussi dans les services sont concernées ainsi que ceux du domaine libéral.

L'affiliation concerne également les associations, les coopératives, les armateurs, les patrons de pêche ainsi que les employeurs du secteur artisanal.

L'affiliation se fait simplement en déposant un dossier auprès de l’agence CNSS dont dépend l'entreprise. Au Maroc, on retrouve plusieurs agences CNSS dans les villes, et les entreprises sont rattachées à une agence en fonction de l'emplacement de l'activité.

 

Quelles sont les pièces à fournir par l'entreprise lors de l’affiliation ?

 

Le dossier d'affiliation doit comporter deux formulaires à savoir le Formulaire Réf.322-1-11 : "Demande d'affiliation" et le Formulaire Réf.322-2-13 : "Déclaration des adresses des lieux d'activité".

Et, en fonction de la forme juridique, les autorités exigent d'autres documents et pièces justificatives. Nous vous recommandons de vérifier la liste des documents à fournir conformément à votre structure sur le site de la CNSS.

Mais, en général, la CNSS exige les documents légaux de création d'entreprise (RC, certificat d’inscription à la taxe professionnelle) ainsi que les documents d'identité du représentant légal.

 

Que faire en cas de modification des données de l’entreprise ?

 

Au cours de la vie de l'entreprise, il peut y avoir des changements en ce qui concerne le représentant légal, la forme juridique ou le capital, etc. Toutes ces modifications doivent parvenir à la CNSS dans les 30 jours qui suivent le changement en entreprise.

Pour effectuer la modification, le représentant légal doit remplir le Formulaire Réf.322.3.25 : "Demande de modification des informations relatives à l’entreprise affiliée", et le déposer auprès de l'agence CNSS dont dépend l'entreprise. D'autres pièces justificatives peuvent être exigées par la CNSS lors du dépôt pour faire valider la modification.

 

Comment mettre fin à l'affiliation de l’entreprise ?

 

Une entreprise peut perdre ses identifiants CNSS au moment de la dissolution de l'entreprise. Cela signifie qu'en cas de suspension temporaire des activités, l'entreprise conserve son numéro d'affiliation et peut l'utiliser à nouveau lors de la reprise.

En cas de dissolution de l'entreprise, il est important de demander une suspension provisoire de l'affiliation. Ainsi, l'entreprise n'aura pas à être pénalisée pour défaut de déclaration de salaire et retard de paiement de cotisation.

Le dossier de demande doit contenir une copie de CIN, un certificat de radiation à la patente et le PV de dissolution.

 

Comment faire l'immatriculation des salariés auprès de la CNSS ?

 

L'immatriculation des salariés doit se faire au plus tard 30 jours après le recrutement. Il faut pour cela constituer un dossier qui sera déposé auprès de l'agence CNSS dont dépend l'entreprise. Une fois les dossiers déposés et analysés, les salariés reçoivent chacun une carte CNSS avec un numéro unique.

 

Quelles sont les pièces à fournir pour la constitution du dossier du salarié ?

 

Le dossier de chaque employé doit contenir un formulaire dûment rempli par le salarié ainsi que sa carte CIN, sa carte de séjour ou son passeport (pour les étrangers). Le salarié doit rajouter à son dossier des photos au format d'identité classique.

Dans le cas où le salarié est marié et qu’il a des enfants, il doit prendre la précaution de le signaler au niveau du formulaire. Il doit également rajouter à son dossier un extrait d'acte de mariage ainsi que l'extrait d'acte de naissance de chaque enfant.

 

Comment modifier les informations du salarié ?

 

En cas de mariage du salarié, de naissance d'un nouvel enfant, de changement de RIB bancaire ou de tout autre changement dans la vie du salarié, ces changements doivent faire l'objet d'une demande de modification auprès des services de la CNSS. Pour cela, le salarié ou l'employeur doit faire parvenir à l'agence CNSS un dossier contenant le formulaire Réf.322-3-10 : "une demande de modification des informations relatives à l'assuré".

Le dossier doit aussi contenir les pièces justificatives qui concernent la modification (adresse, RIB bancaire, naissance, mariage, etc).

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