Peut-on toucher le chômage après une démission au Maroc ?

Inscrivez-vous à notre newsletter

Peut-on toucher le chômage après une démission au Maroc ?

Peut-on toucher le chômage après une démission au Maroc

 

Le départ du salarié peut être décidé par l’employeur ou par le salarié lui-même. Si c’est l’employeur qui prend la décision de se séparer de son salarié, on parle de licenciement. Et, vu que la perte d’emploi n’a pas été soutenue par la volonté première du salarié, ce dernier reçoit des indemnités y compris une allocation chômage pour lui permettre d’assurer ses charges durant la période de chômage. Toutefois, en cas de départ volontaire du salarié, ces avantages ne sont pas toujours possibles.

 

[Sommaire]

 

Différence entre le caractère de la démission et du licenciement

 

Lorsqu’il y a licenciement du salarié, ce dernier est en général surpris par la rupture de son contrat. Ainsi, il peut passer de nombreux mois à la recherche d’un nouvel emploi. En revanche, quand il y a démission, le salarié n’est en rien surpris par la rupture de son contrat puisque c’est une décision qu’il a prise personnellement sans pression aucune. Ainsi, avant de déposer sa démission, la loi suppose que le salarié a pris ses dispositions pour subvenir à ses besoins financiers le temps de se trouver un nouvel emploi. Et, dans la plupart des cas, les salariés qui déposent une démission ont déjà des pistes pour un nouvel emploi plus attrayant.

Ainsi, la loi soutient le fait qu’il est juste de soutenir financièrement les salariés dont la rupture du contrat ne vient pas de leur volonté propre en leur fournissant une aide financière. En revanche, une personne qui dépose sa démission perd ce droit aux allocations chômage puisqu’elle a rompu son contrat de son propre gré.

 

Quelle est la durée et le montant de l’allocation chômage

 

L’aide financière accordée en cas de licenciement a une durée de 6 mois. Le salarié reçoit une compensation financière de la sécurité sociale. Toutefois, il faut pour cela être en règle avec les cotisations et avoir déposé à la sécurité sociale tous les documents concernant le licenciement. Le document principal à déposer est le formulaire pour demande d’allocation chômage. Ce document doit être rempli et signé par le salarié et l’ex-employeur avant d’être déposé.

Le montant de l’allocation n’est pas fixe. Le montant est fixé sur le salaire de base de chaque employé. Toutefois, un plafond et prévu pour tous les profils dont le salaire est très élevé.

 

Comment bénéficier de l’allocation chômage ?

 

Pour bénéficier de l’allocation chômage, il faut avoir justifié d’une durée de travail de 780 jours précédant la perte de l’emploi avec 260 jours durant la dernière année. Le salarié qui ne dispose pas de ce nombre de jours et qui n’est pas à jour dans ses cotisations CNSS ne peut donc pas bénéficier d’allocation.

De même, l’allocation est versée si le salarié fait une demande à la CNSS et s’il s’inscrit sur le portail de l’ANAPEC pour une recherche active d’emploi.

 

Quelles sont les indemnités prévues lors d’une démission ?

 

Le salarié qui met fin à son contrat par une démission perçoit une indemnité compensatrice de son préavis, ses jours de congés non consommés ainsi que le paiement de son salaire, de ses primes et de toutes les dépenses qu’il aurait faits au nom de l’entreprise. Le salarié reçoit toutes ces indemnités en un seul versement accompagné d’un solde de tout compte.

 

Qu’en est-il des primes de fin d’année en cas de démission ?

 

La prime de fin d’année est accordée au salarié démissionnaire uniquement s’il est toujours dans l’entreprise à la date du versement. Ainsi, si la période de préavis n’atteint pas la période de la prime, l’employeur n’est pas tenu de verser cette prime au salarié. Toutefois, les deux parties peuvent tomber d’accord sur un traitement plus favorable.

Inscrivez-vous à notre newsletter

Abonnez vous à notre newsletter pour rester informé des dernières tendances RH.

Rafraîchissez
vos processus RH & IT

Prêts à simplifier vos process RH & IT ?

Réservez une démo