Télétravail au Maroc : ce qu’il faut savoir sur le plan juridique

Le télétravail est utilisé par plusieurs employeurs pour réduire leur charge et pour certaines activités précises. Mais qu’est-ce que le télétravail et que dit le code du travail marocain à propos du télétravail ?

Retrouvez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le plan juridique au sujet du télétravail.

[Sommaire]

Qu’est-ce que le télétravail selon le code du travail marocain ?

Le télétravail est le fait d’exercer son activité en dehors du lieu professionnel, plus précisément à la maison. Toutefois, durant le télétravail, certains professionnels peuvent l’exercer dans un café ou dans un autre lieu que leur domicile. Toujours est-il que les salariés doivent avoir le même rendement.

Le code du travail marocain n’a aucune loi précise qui définit le télétravail. C’est donc la jurisprudence qui peut intervenir en cas de litige entre un employeur et un employé dans ce domaine.

NB : Il faut préciser que l’article 8 du code du travail n’est pas en faveur du télétravail.

À quel moment un employeur peut-il mettre ses salariés en télétravail ?

Un employeur n’a pas le droit d’utiliser le télétravail s’il est en mesure de garder ses salariés sur site pour exercer l’activité. En revanche, le télétravail peut être utile en cas d’invalidité du salarié. Par exemple, un informaticien qui s’est foulé la cheville et qui a du mal à se déplacer peut exercer ses fonctions à distance sans avoir à se déplacer. Dans ce cas, il doit y avoir un accord formel entre l’employeur et son salarié. De même, en cas de crise sanitaire, l’employeur est dans l’obligation de mettre une partie ou la totalité de son effectif en télétravail afin de respecter les ordres du gouvernement.

Il faut aussi rappeler que pour les postes qui ne nécessitent pas de présence physique, l’employeur peut opter pour du télétravail, ce qui peut être plus avantageux. Toujours est-il que le code du travail laisse libre court à l’employeur de décider des circonstances du télétravail. Ce peut être une décision prise dans le cadre du pouvoir de gestion et d’organisation. Il se peut aussi que les salariés soient obligés d’être en télétravail comme le veut le contrat signé au préalable.

L’employeur est libre de décider du télétravail de ses salariés, en s’assurant de leur sécurité et de leur santé.

Comment un employeur doit-il se préparer pour mettre ses collaborateurs en télétravail ?

La loi impose à l’employeur de mettre à la disposition du salarié tous les outils et moyens dont il a besoin pour effectuer convenablement ses fonctions. Il doit pouvoir fournir tout ce qu’il faut en termes de connexion internet et de téléphonie si l’activité du salarié l’exige. De même, le salarié en télétravail doit avoir une assurance qui le couvre en cas d’accident du travail durant les heures de travail, même s’il effectue le travail chez lui.

La loi permet-elle au salarié de refuser le télétravail et quels sont les risques ?

Un salarié n’a pas le droit de refuser le télétravail si son employeur a mis à sa disposition tout ce dont il a besoin pour exercer son activité. Ainsi, la loi indique que le salarié est en faute et peut subir des sanctions disciplinaires de la part de son employeur. Ces sanctions disciplinaires peuvent conduire au licenciement pour insubordination.

La loi permet également à l’employeur de suspendre le paiement du salaire en cas de refus du salarié. Toutefois, l’employeur doit aussi informer l’inspection du travail de la situation.

Le salaire peut-il baisser pour un employé en télétravail ?

Selon les articles 185 et 186 du code du travail, l’employeur peut réduire le salaire seulement si la durée du travail est aussi réduite. Ainsi, un salarié qui voit son salaire réduit en gardant le même nombre d’heures de travail en télétravail peut se plaindre auprès de l’inspection du travail. Le salarié peut même interpeller son employeur devant les tribunaux.

NB : L’employeur ne peut pas réduire la durée de travail de plus de 50% du salaire. En plus, cette réduction doit prendre effet 60 jours après que le salarié et les délégués du personnel soient informés.

Que doit faire un salarié licencié durant la période de télétravail ?

Du moment où le contrat de travail est toujours en vigueur même en télétravail, le salarié garde tous ses droits en cas de licenciement. Si la rupture de contrat n’est pas provoquée par une faute grave, l’employeur a le devoir de justifier cette rupture et de payer des indemnités au salarié sortant. Le salarié peut saisir l’inspection du travail en cas de non-paiement des indemnités ou poursuivre l’employeur en justice.

Quels sont les avantages et les inconvénients du télétravail ?

Pour l’employeur, le télétravail est un bon moyen de réduire les frais de local puisque les salariés n’occupent pas un local précis. En revanche, l’employeur n’a pas totalement le contrôle sur les employés. Ainsi, le contrôle quotidien du travail peut s’avérer parfois difficile.