On parle de démission au Maroc lorsqu’un salarié prend la décision de quitter son poste, et donc l’entreprise qui l’emploie. La démission à un poste peut arriver à tout moment au cours de la carrière professionnelle. Que ce soit pour des raisons personnelles, ou pour des raisons purement économiques (quand le salarié trouve une opportunité plus avantageuse), le départ doit suivre un processus décrit dans le code du travail. L’employé a le devoir de déposer des documents administratifs avant son départ, et l’employeur de son côté doit lui fournir un solde de départ.

Démission selon le code du travail marocain

Un salarié qui a un contrat avec une entreprise doit déposer une lettre de démission pour notifier son départ. Que ce soit durant la période d’essai ou après l’avoir terminé, le salarié doit dans tous les cas notifier son départ par écrit. Dans la lettre de démission, le salarié ne doit pas omettre de mentionner les causes de son départ ainsi que la période de préavis et le poste qu’il occupait au sein de l’entreprise. Il doit ensuite légaliser sa signature avant de la remettre à l’employeur contre accusé de réception.

Il est bon de savoir que la période de préavis dépend de la durée que le salarié a effectuée au sein de l’entreprise. Si ce salarié n’a pas encore terminé sa période d’essai de 1 mois (pour les non-cadres), le code de travail fixe le préavis à 8 jours. Toutefois, si l’employé a déjà effectué plus d’un an au sein de l’entreprise, la durée du préavis est fixée à 2 mois pour les cadres et 1 mois pour les salariés non cadre.

Toutefois, le salarié peut aussi s’accorder avec son employeur pour être dispensé du préavis en cas de forces majeures (maladie, voyage urgent, etc.). Si l’employeur accepte de dispenser son salarié de la période de préavis, ce dernier pourra recevoir une compensation financière correspondant à la période de préavis non effectuée. Mais, le salarié peut aussi refuser la compensation financière s’il ne veut pas effectuer son préavis.

Indemnité à la suite d’une démission

Le salarié qui dépose une démission doit recevoir un solde de tout compte signé et cacheté en deux exemplaires. Un exemplaire est remis au salarié avant son départ définitif de l’entreprise. Le solde de tout compte est tout simplement un document qui détaille la rémunération des jours de congés que le salarié n’a pas consommé, la rémunération des jours de travail effectifs, ainsi que le montant de tous les frais de remboursement de quelconque déplacement pour le compte de l’entreprise. Tous ces montants doivent être payés en un seul versement avec le salaire du salarié.

Hormis ce solde de tout compte, le salarié ne reçoit aucune autre indemnité. Toutefois, une fois qu’il dépose sa démission, il peut bénéficier des avantages sociaux et matériels jusqu’à la fin de son préavis. De même, tous ses dossiers d’assurance doivent être traités tant qu’il n’a pas encore quitté l’entreprise.

Retrouvez plus d’informations sur la démission en CDI et la démission dans le cadre d’un CDD dans les articles ci-dessous.