Le code du travail prévoit plusieurs articles au sujet du temps de travail. Chaque salarié est censé connaitre ce que dit la loi afin de ne pas subir des mésaventures au sein des entreprises. De même, les employeurs doivent s’informer de ce que dit le code de travail à propos des horaires pour leurs salariés afin de ne pas les exploiter sans rémunération convenable. Il faut rappeler que si une entreprise ne respecte pas ce que dit la loi à propos des horaires de travail, elle tombe sous le coup des pénalités et des amendes par l’inspection du travail.

Faire la différence entre temps légal et temps supplémentaire

Le temps légal de travail est l’ensemble des heures durant lesquels le salarié est soumis à travailler pour l’entreprise qui l’emploie. Ce nombre d’heures doit être défini dans le contrat de travail et conforme à ce que dit le code de travail marocain.

En ce qui concerne les heures supplémentaires, ce sont des horaires qui s’ajoutent au temps de travail légal du salarié. Selon le code du travail marocain, un employeur n’a pas le droit d’obliger son salarié à effectuer des heures supplémentaires, surtout si la probabilité des heures supplémentaires n’a pas été énoncée lors du recrutement.

Si l’employeur a besoin que ses salariés fassent des heures supplémentaires, il faut que ces derniers soient avisés des jours à l’avance, ou lors du recrutement, mais toujours sans pression. Le code de travail prévoit aussi une rémunération pour les heures supplémentaires selon les articles 196 et 198 du code de travail. Cette rémunération est sous forme de pourcentage selon l’emplacement des heures supplémentaires (6h-20h ou 5h-20h ou encore 21h-06h). De même, la rémunération dépend aussi du type d’activité (secteur agricole ou non agricole). La rémunération des heures supplémentaires doit être rajoutée et versée en même temps que le salaire.

Temps de travail légal au Maroc par secteur d’activité et cas spécifiques

Pour les activités non agricoles le code exige un temps de travail légal de maximum 10 heures par jour pour les salariés. Les employeurs peuvent répartir le nombre d’heures en fonction des besoins de l’entreprise.

En ce qui concerne le volet agricole, la loi propose 2496 heures de travail dans l’année, soit environ 8 à 9 heures maximum par jour.

Les femmes qui allaitent doivent avoir aussi des horaires aménagés selon l’article 161 du code de travail. Ainsi, les femmes ont droit à une heure de repos spécial durant les heures de travail. La mère salariée peut s’entendre avec son employeur pour utiliser l’heure qui lui est accordée à un moment de la journée qui lui convient le mieux.

Les personnes en préavis ont aussi droit à deux heures par jour. Ces deux heures doivent être allouées à la recherche d’un nouvel emploi et doivent être rémunérées. Toutefois, le salarié ne doit pas excéder 8 heures par semaine ou 30 heures dans un mois.

Nous vous proposons plus d’informations sur le temps de travail au Maroc dans les articles ci-dessous.