Le licenciement au Maroc est un moyen de mettre fin au contrat d’un salarié. Selon le code du travail marocain, il existe différents types de licenciements. Et, afin d’éviter d’éventuelles ou sanctions, l’employeur a le devoir de respecter toutes les procédures s’il veut mettre fin à un contrat de la meilleure manière.

Différents motifs de licenciement prévus par la loi

Le code de travail soutient qu’un licenciement peut intervenir dans le cas d’une faute grave ou d’une faute non grave.

Licenciement pour faute grave et répercussions : La faute grave est un comportement qui peut nuire à l’entreprise ou à l’intégrité physique de l’employeur ou d’une personne tierce. Le code de travail a prévu toute une liste de comportements qui peuvent être considérés comme faute grave. Le mieux est de s’y référer avant de qualifier une faute de grave. Toutefois, un juge peut aussi apprécier la gravité d’une faute dite grave.

Si un salarié est licencié pour faute grave, sa relation contractuelle prend immédiatement fin et il ne reçoit aucune indemnité de départ prévu par la loi.

Licenciement pour faute non grave et répercussions : On parle de faute non grave pour indiquer que le salarié n’a pas respecté les règles internes à l’entreprise. Toutefois, le non-respect des règles ne porte pas atteinte à l’ensemble de l’activité. Une absence répétée ou un retard peuvent être considérés comme faute non grave. En effet, ces comportements peuvent faire baisser le rendement, sans pour autant porter atteinte à toute l’activité.

Licenciement abusif ou pour restructuration au sein de l’entreprise : il peut arriver que l’employeur soit obligé de mettre fin au contrat de son employé en cas de crise au niveau de la trésorerie.

Procédure de licenciement au Maroc et indemnités

En cas de faute grave, le contrat peut prendre fin après un délai de 8 jours. Toutefois, le salarié doit être interpellé dans ces 8 jours après constatation de la faute. Un PV est ensuite rédigé en plusieurs copies. La fin du contrat dans ce cas ne donne droit à aucune indemnité de départ.

En cas de faute non grave, l’employeur doit progressivement envoyer une lettre d’avertissement à l’employé avec une copie transmise à l’inspection du travail. En cas de récidive, l’employeur envoie un premier blâme au salarié, puis un deuxième blâme ou une mise à pied (n’excédant pas 8 jours). S’il y a récidive à nouveau, l’employeur peut opter pour un transfert du salarié dans un autre service au sein de l’entreprise. À la suite de toute cette procédure, le contrat du salarié peut prendre fin. Ce type de licenciement donne droit à des indemnités de départ : indemnité de licenciement, montant pour les congés non consommés, montant du mois de préavis, montant de dommage et intérêt.

En cas de restructuration, l’employeur doit en informer le salarié lors d’une réunion avec un délégué du personnel. Une copie du PV de la réunion doit être transmise à l’inspection du travail. Et, avec l’accord du salarié, son contrat peut prendre fin. Il reçoit les mêmes indemnités que pour un licenciement pour faute non grave.

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