Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux en France
En France, les salariés ont la possibilité de s’absenter pour des raisons médicales et de prendre des congés exceptionnels. Ces congés et absences sont encadrés par la loi et doivent être gérés par les employeurs conformément aux dispositions prévues dans la loi.
Quelle est la démarche pour obtenir un repos médical ?
En France, les employés ont droit à un congé de maladie s'ils tombent malades ou sont blessés. Cela leur permet de prendre du temps pour se soigner sans perdre leur salaire. Les employeurs sont également tenus de prendre en compte les besoins de leurs employés en matière de congé de maladie. Le congé de maladie peut être pris à tout moment, mais il est généralement pris après un délai de carence de trois jours. Cependant, certains employeurs peuvent accorder un congé de maladie dès le premier jour d'absence.
En cas de maladie prolongée, les employés peuvent demander un congé de longue durée. Pour que l’absence soit justifiée, le salarié doit présenter les justificatifs de son état de santé attesté par le personnel médical (médecin, spécialiste, chirurgien, etc). Une fois que l’employeur reçoit le document d’absence de son salarié, il ne peut pas imposer à son salarié de se présenter au travail et doit transmettre toutes les informations d’absences aux autorités compétentes (caisse de sécurité sociale ou inspection du travail).
NB : Un employeur ne peut pas utiliser une absence pour maladie comme motif de licenciement. En cas de litiges, l’affaire est portée devant le conseil de Prud’hommes.
Que dit la loi à propos des congés pour évènements spéciaux ?
Le code du travail permet au salarié de s’absenter pour des raisons personnelles, surtout pour des évènements familiaux. Il s’agit des absences pour la naissance, le mariage, les cas de décès, ou pour l’assistance d’une personne proche qui est malade. Le code du travail impose un certain nombre de jours que chaque employeur est tenu de respecter pour le salarié concerné. Toutefois, l’employeur peut prendre la décision d’augmenter ces jours, mais non de les diminuer.
Ainsi, pour le cas du mariage (mariage ou PACS), la loi a prévu un maximum de 4 jours de congés si le mariage concerne le salarié lui-même et de 1 jour de congé s’il s’agit de son enfant. Dans le cas des naissances le Père a droit à 3 jours de congé juste après la naissance de l’enfant et de 21 jours calendaires qui seront pris après la naissance.
La loi a aussi prévu 3 jours de congés payés pour le salarié qui adopte un enfant. En cas de décès, il faut compter 5 jours dans le cas du décès d’un enfant et 3 jours de congés dans le cas du décès d’un conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant. Et, pour les maladies pathologiques, la loi prévoit 2 jours de congés payés.
NB : Durant les congés pour évènements familiaux, l’employé continu à recevoir son salaire.
Retrouvez plus d’informations au sujet des absences et des congés pour évènements spéciaux dans les articles qui sont cités ci-dessous.