Dans une relation contractuelle au travail, le salarié peut recevoir en plus de son salaire de base des gratifications appelées communément indemnité ou prime. Ces gratifications sont payées lors du paiement du salaire et sont, dans certains cas, exonérés d’impôts. Toutefois, pour bien comprendre le fonctionnement de ces gratifications, il est bon de savoir quelle différence il y a entre la prime et l’indemnité. Les paragraphes qui suivent vous détaillent aussi les différentes prescriptions prévues par le code du travail en ce qui concerne les primes et les indemnités en milieu professionnel.

Quelle différence y a-t-il entre les primes et les indemnités ?

On parle d’indemnité pour indiquer un montant qui s’ajoute au salaire de manière contractuelle et récurrente. Le salarié est donc censé recevoir le montant mensuel, de même qu’il reçoit son salaire. Un exemple serait l’indemnité de transport qui peut figurer sur le contrat et sur le bulletin de paie afin que le salarié le reçoive chaque mois. Dans le cas contraire, la prime est un montant qui va s’ajouter sur le salaire de manière ponctuelle pour marquer un évènement précis. Un exemple de prime qui est donné au salarié de certaines entreprises au Maroc est la prime de l’Aïd. Les salariés le reçoivent de manière exceptionnelle à cette période de l’année.

Il faut aussi noter que l’indemnité est en général marquée sur le contrat de travail. Ainsi, en cas d’annulation ou de modification dans le montant de l’indemnité, cela doit faire l’objet d’un avenant de contrat. En ce qui concerne la prime, aucun montant n’est marqué sur le contrat de travail. L’employeur doit toutefois avoir le même jugement envers tous ses salariés et proposer un montant équitable pour tous les salariés.

Quelles sont les primes obligatoires au Maroc ?

On ne peut pas parler de primes obligatoires, puisque chaque employeur a la liberté de donner ou pas des gratifications à ses employés sous forme de primes. Les salariés peuvent recevoir des primes lors d’évènements spéciaux (mariages, naissances, fêtes), sans toutefois que cela soit obligé par la loi. Il y va de même pour les indemnités de transport ou de déplacement. Toutefois, si le poste du salarié exige qu’il se déplace le plus souvent, l’employeur est obligé de fournir à son salarié tous les moyens nécessaires pour qu’il exerce son déplacement (transport, voiture de fonction, billet d’avion, etc).

Toutefois, il faut noter que certaines indemnités sont obligatoires en cas de rupture de contrat. Le code du travail parle alors d’indemnité de préavis, d’indemnité de congés payés non consommés, d’indemnité pour licenciement abusif ou encore d’indemnité pour les salariés dont le contrat a été rompu suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle. Le code du travail prévoit aussi la prime d’ancienneté qui doit s’ajouter automatiquement sur le salaire de l’employé en fonction du temps passé en entreprise (5% pour 2 ans et 10% pour 5 ans d’exercice).

NB : Les employeurs utilisent dans la plupart des cas les termes primes et indemnités de manière interchangeable. Toutefois, la différence peut se faire selon que le montant est contractuel ou pas. Il convient aussi de marquer la cadence à laquelle la prime ou l’indemnité est accordée (si elle est donnée de manière régulière ou pas).

Quelles sont les primes ou les indemnités soumises à cotisation ?

Les primes ne sont pas soumises à cotisation dans la plupart des cas. En ce qui concerne les indemnités, celles qui sont soumises à cotisations sont les indemnités de majorations de salaire en cas d’heures supplémentaires et de travail de nuit ou encore les indemnités de congés payés.

Nous vous proposons plus de détail sur les primes et les indemnités dans les articles qui suivent.