Un contrat de travail au Maroc est un accord entre un employeur et un employé sur une période définie ou indéfinie.

Validité du contrat de travail

Selon la loi marocaine, un contrat est reconnu valable s’il mentionne la position du salarié, le lien de subordination ainsi que la rémunération à lui donner. Selon le code du travail marocain, le contrat de travail doit avoir une forme écrite afin de pouvoir être consultée en cas de litiges entre employeur et salarié.

Différents types de contrats

Le CDI ou Contrat à durée indéterminée : Ce contrat est assigné aux emplois qui ne sont pas saisonniers. Sur le CDI, on ne retrouve aucune date de fin de contrat. Toutefois, il doit impérativement mentionner la date de démarrage, la rémunération, la période d’essai, la position qui lui est confiée, et bien d’autres informations utiles. La période d’essai dans un CDI est fixée selon le niveau hiérarchique du salarié.

Le CDD ou contrat à durée déterminée : C’est un contrat qui est utilisé sur une durée bien précise. Ainsi, il est obligatoire de retrouver sur ce contrat une date de démarrage et une date de fin. On utilise le CDD lors d’une augmentation temporaire de l’activité ou pour le remplacement d’un salarié en arrêt maladie. Le contrat CDD doit aussi mentionner toutes les informations sur l’identité du salarié ainsi que sur sa rémunération, son poste ainsi que ses conditions de travail. Aucun délai de préavis n’est prévu, car le contrat prend fin à la fin de la durée contractuelle. En revanche, si une des parties prenantes décide de mettre un terme au contrat avant la date prévue, elle doit s’engager à verser des dommages et intérêts à l’autre partie.

Le contrat de travail temporaire (intérim) : C’est un type de contrat utilisé par les agences d’intérim qui embauche des salariés au compte d’une autre entreprise. Le contrat d’intérim doit aussi mentionner les informations relatives à la durée de la mission, la rémunération, le lieu de l’exécution ainsi que les qualifications qui ont poussé à recruter le salarié. Le contrat intérim permet aussi d’avoir une couverture sociale, au compte de l’agence d’intérim. Toute rupture du contrat doit se faire auprès de l’agence d’intérim.

Le contrat ANAPEC ou contrat d’insertion professionnelle : C’est un contrat destiné aux jeunes diplômés à la recherche de première expérience dans le monde professionnel. C’est une sorte de convention de stage qui est signée entre l’employeur et le stagiaire. Avec un contrat ANAPEC, le salarié n’est pas couvert par la sécurité sociale, car l’employeur est exonéré des cotisations patronales et salariales qu’il devait verser à la CNSS. Ce contrat ANAPEC peut se transformer en CDI sur décision de l’entreprise. Pour bénéficier d’un contrat ANAPEC, il faut être inscrit sur le portail de l’ANAPEC.

Le contrat de travail étranger : Ce contrat est utilisé pour les étrangers résidants au Maroc. C’est une sorte d’autorisation accordée par le Ministère de l’Emploi afin que l’étranger résidant ait le droit légal de travailler dans une entreprise sur le territoire marocain. La demande d’autorisation se fait en ligne au niveau du portail TAECHIR.

Plus d’informations sur les contrats de travail vous sont données dans les articles ci-dessous.